SYNDICAT

Déclaration SUD-ASF-BRIVE au CE du 28 novembre 2006   Le Syndicat SUD-ASF est signataire des accords 65 et 66. Ces accords avaient pour objectifs, entre autres, d'améliorer les conditions de travail des modulés en leur octroyant plus de fixité. Des commissions de suivi régulières devaient être mise en place pour vérifier la bonne application de ces accords. Cela a fonctionné lors de la sortie des tours de 2006 fin 2005. Des problèmes étaient alors apparus et l'ensemble des organisations signataires s'étaient donné pour délai de résolution de ces problèmes pour la fin de l'année 2006. En réunion avec la direction générale le 17 novembre dernier, nous avons lui avons fait part de notre désaccord au sujet de l'application de certains des points de ces conventions 65 et 66. Nous ne comprenons toujours pas que la DRE de Brive ne réunisse pas de commission de suivi à ce sujet et se contente de réunir une commission de CE programmée après la réunion de suivi avec la Direction Générale. La logique de départ, que nous soutenons, consistait à réunir ces commissions de suivi dans les DRE afin de régler les problèmes d'application de ces accords localement. Les sujets non solutionnés devant être rapportés au niveau central. Au lieu de cela c'est exactement l'inverse qui se produit, créant de la confusion et n'amenant pas de solutions suffisantes sur certains sujets et à Brive en particulier pour les points suivants :      -    La baisse de la fixité pour les modulés sur le tour 2007 par rapport à 2006. -         -    Les 193 jours travaillés pour les TFA ne sont pas respectés.
En conséquence, nous demandons à connaître l'état des tours effectivement réalisés sur l'ensemble des gares afin de se rendre compte si la fixité a bien été redistribuée aux modulés affectés sur les gares.
L'esprit de l'accord est dévoyé consciemment par la mutation de certains agents leur faisant perdre jusqu'à plus de 100 euros par mois. Nous demandons quelles compensations sont prévues pour les agents ayant un changement d'affectation  avec perte financière.

Enfin, nous estimons qu'il est urgent de réunir une commission de suivi digne de ce nom identique à celle qui s'est réunie l'an dernier après la parution des tours.