SYNDICAT
Groupe de travail filière sécurité (surveillance – tracé)
Pistes de reflexion sur l’évolution de la filière
Sommaire
1 Proposition d’organisation
2 Proposition de mise en œuvre
3 Contreparties
Proposition d’organisation
Tour de service annuel pour tous les agents de
surveillance
Répartition au sein du tour annuel des tâches de sécurité et de
viabilité
Polyvalence géographique
Polyvalence fonctionnelle : modification du tour de service annuel en
cas d’événements d’exploitation :
• Astreinte généralisée
• Coupure d’autoroute
• Double sens
• Mesures préfectorales
Proposition de mise en œuvre
TSA :
Horaires définis annuellement
Suppression du statut de modulés.
Modification possible en cas d’évènements d’exploitation précisés
ci-dessous.
Répartition au sein du TSA des tâches de sécurité et viabilité
:
« Ex modulés » : Comme aujourd’hui, un maximum de 50% de
tâches de viabilité programmables
« Ex Tours Fixes » : comme aujourd’hui, un maximum de 10% de
tâches de viabilité programmable (sauf volontariat pour aller au-delà)
Polyvalence géographique :
Sur l’unité territoriale contigüe (centre d’entretien, point d’appui,
district…)
En intervention et/ou en surveillance
Polyvalence fonctionnelle : lorsqu’un événement d’exploitation le
justifie
Astreinte généralisée
Double sens
Coupure d’autoroute
Mesures préfectorales.
Proposition de mise en œuvre
Mesures d’accompagnement :
Référentiels de compétences
Parcours de formation associé
Contreparties
Rémunération de la polyvalence géographique et fonctionnelle
:
Intégration dans le salaire de base d’une somme forfaitaire pour
tous
Intégration des agents de surveillance dans le périmètre de l’astreinte
généralisée (C37)