Petit rappel de l'article 4 de la convention 37 Avenant N°3 portant sur la mise en astreinte généralisée.

Article 4 – Champ d’application

L’astreinte généralisée s’applique à l’ensemble du personnel non posté habituellement soumis à l’astreinte, dans les filières viabilité et atelier mécanique, ainsi qu’à l’encadrement viabilité et atelier mécanique du site concerné (district, point d’appui, centre d’entretien, …).

Le responsable hiérarchique peut décider de faire appel ou non au personnel en ARTT ou en congés.

Ce choix s’opère au moment du déclenchement de l’astreinte généralisée ou pendant l’astreinte généralisée.

Le ou les salariés en ARTT, ou en congés, le jour du déclenchement de l’astreinte généralisée ou le lendemain, peuvent refuser ou accepter d’être intégrés à l’astreinte généralisée.

En cas d’acceptation, son ou ses jour(s) ARTT ou son ou ses jour(s) de congés sera(ont) annulé(s) et récupéré(s) en intégralité, quelle que soit l’heure de mise en astreinte généralisée, ou quel que soit le jour de déclenchement.

En cas de refus, le ou les salariés concernés intègreront l’astreinte généralisée lors de la reprise du travail, si cette dernière n’a pas été levée.

Le responsable hiérarchique peut aussi décider de faire appel ou non à d’autres personnels non postés du site concerné (district, point d’appui, centre d’entretien, …).

Ce choix s’opère au moment du déclenchement de l’astreinte généralisée ou pendant l’astreinte généralisée.

Le ou les salariés concernés peuvent refuser ou accepter d’être intégrés à l’astreinte généralisée.

En cas d’acceptation, ils seront rémunérés conformément au présent avenant.