REPONSES AUX QUESTIONS POSEES AU COURS DE LA REUNION DES DELEGUES DU

PERSONNEL DU MARDI 3 JANVIER 2012 DANS LES LOCAUX DE LA DRE AQUITAINE MIDI- PYRENEES

DIRECTION

Nicolas SCHWAB

Vincent LEPETIT

Hélène CAMPERGUE

Marthe ANCELLIN

DELEGUES DU PERSONNEL (18)

TITULAIRES

Jean-Claude ALGANS (Vil)

Patrick NOT (Tse)

Pierre GAUBE(Tse)

Jacqueline DUBOURG (Lg)

Philippe YBORRA (Mt)

Philippe CARBONNEAUX (Tse)

Fabrice BERGERY (Lg)

Lucien GARCIA (Puy)

Olivier COURJAUD (Vil)

SUPPLEANTS

Sandrine MARZO (Tse)

Alain MODANESE(Lg)

Dominique NARDESE (Vil)

Karine MARTY (Vil)

Anna-Carla SOULIE (Tse)

Laurence ESCUDIE (Tse)

Nadine ZANON(Mt)

Jean-Marc FAUVET (Lg)

Sandrine CASTENDET (Tse)

REPRESENTANTS SYNDICAUX (6)

Alain LAJUGIE (lg)

Nadia BELANGE (Vil)

Michel DOLZAN (Mt)

Claude MIRAMONT (Lg)

Patrick OULES (Ag)

Patrice CARTIER(Tse)

Absents : Vincent LEPETIT, Patrick NOT, Pierre GAUBE, Philippe YBORRA, Philippe CARBONNEAUX, Jean-Marc FAUVET, Patrice CARTIER, Claude MIRAMONT (remplacée par Carole ASENCIO).

A - QUESTIONS POSEES A DES REUNIONS PRECEDENTES

Q-11-12-03

L’information paie du mois de novembre 2011 indique que les jours fériés à récupérer doivent être pris avant le 31/12/11.

Or des agents ayant posé ces jours, dans le respect des dispositions conventionnelles, se sont vus régulièrement refusés ces jours pour cause de raison de service.

Le syndicat FO ne pourrait accepter que ces jours dus aux agents soient perdus et vous demande de repousser significativement cette date.

Complément à R-11-12-03

A titre exceptionnel, les CPJF acquis sur l’année 2011 pour les salariés statut péage peuvent être pris jusqu’au mois de février 2012.

B - QUESTIONS ECRITES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

Néant

C – QUESTIONS ECRITES NON INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Q-12-01-01 :

L’accord relatif au versement de la prime du partage des profits prévoit son versement sous certaines conditions. A notre connaissance, les salariés partis en CATS ou en retraite et présents tout ou partie de l’année 2010 sont également concernés.

L’accord groupe précise même que pour les salariés ayant quitté l’entreprise, nous citons : « Vinci mettra tout en oeuvre afin de retrouver les salariés concernés par la mesure et qui auraient quitté le groupe ».

Aujourd’hui le paiement de cette prime n’est toujours pas parvenu à ces salariés.

Bien que non signataire au niveau du Groupe compte tenu du montant dérisoire de cette prime par rapport à ce que les salariés étaient en droit d’espérer, le syndicat FO demande néanmoins à la direction de respecter les engagements pris et de tout mettre en oeuvre pour retrouver les salariés concernés par cette mesure afin de leur verser ce qui leur revient.

R-12-01-01 :

Si des salariés, répondant aux conditions d’attributions prévues dans l’accord de Groupe Vinci sur l’instauration d’une prime de partage des profits, n’ont pas reçu cette prime, nous les invitons à se faire connaitre auprès du service Ressources Humaines.

Q-12-01-02 :

Au mois d’octobre 2011 tous les salariés ont touchés une prime liée au partage des profits.

Cette prime est basée sur les profits 2010 ou 2011 ?

Si celle-ci est basée sur les profits 2010 pourquoi les retraités ou CATS partis courant 2011 ne l’ont-ils pas perçue ?

Si celle-ci est basée sur les profits 2011 pourquoi les salariés et retraités CATS ne l’ont-ils pas perçue au prorata de leur temps de présence de l’année ?

R-12-01-02 :

Cette prime est basée sur les résultats de l’exercice 2010. Concernant le versement cf. réponse R-12-01-01.

D – QUESTIONS ECRITES POSEES EN SEANCE

Q-12-01-03 :

La CGT vous demande :

Le personnel des services péage, RST et AVS se demande pourquoi les tours de service sortent régulièrement en retard, et notamment en décembre le 12 et le 15 du mois, alors que la convention stipule la sortie du tour à trois mois ?

R-12-01-03 :

Un rappel sera fait auprès de l’encadrement du centre du Puymorens concernant la sortie des tours à trois mois.

E – SUJETS EVOQUES EN FIN DE REUNION

· Application de l’article 2.1.1, « Temps passé en formation pendant l’horaire de travail », de la convention C73 relative à la formation, pour les salariés postés

· Absence exceptionnelle pour maladie grave du conjoint ou d’un enfant à charge toujours en vigueur.

La prochaine réunion est fixée au MARDI 7 FEVRIER 2012 à 10 heures dans les locaux du district de Toulouse.

La séance est levée à 10h40.

Le Passage, le 10 janvier 2012

Hélène Campergue

Responsable relations sociales