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                                  Réunion Informelle Brive du 31 Janvier 2007

 
Délégation SUD: Berjonneau Patrick (Un seul par syndicat + Tous les Chefs de Gare + Direction Brive + RRH+DRH MrLeleu)
 
Mr Leleu demande à chacun de se présenter.
 
Mr Leleu: En toile de fond SUD n'est pas étranger à ce type de réunion (?). Un grand chantier va s'ouvrir en mars sur la GPEC. Je suis sur que nous irons au bout de toutes les filières de toutes les passerelles possibles pour la pérennité des emplois quelque soient les évolutions technologiques qui se mettront en place. Il y a un problème d'application des 65 et 66. Il faudrait être sourd pour ne pas s'en rendre compte. SUD nous a saisi pour une demande de commission de dialogue social. C'est Narbonne qui m'a interpellé en premier .J'ai décidé d'y faire une réunion informelle .celle -ci s'est très bien déroulé et j'ai décidé de continuer sur toutes les DRE. Qu'est ce qui fait que ces accords posent problèmes et que faire pour aller mieux. Il ne s'agit pas de se substituer aux Délégués Syndicaux Centraux.
 
SUD:Nous avons saisi les commissions de conciliation sur ces accords parce que tant dans l'esprit que dans la lettre ces accords ne sont pas appliqués. Cette réunion de correspond pas a notre demande. Je rappelle les grands principes auxquels nous tenons: Pour la C65 pas plus de 193 jours de travail, et pour la C66 pas de diminution de la fixité .Cela n'est pas respecté .Il n'est pas question pour nous de remettre en cause ces accords mais de les faire appliquer.
 
FO : Quasiment idem en ce qui concerne la volonté de les faire appliquer.
 
CFTC: Ne donne pas de principes généraux quant à ces accords. Rentre dans des détails de comparaisons de fiches de paye sur les mêmes emplois qui deviennent très disparates !!! (difficile à suivre)
 
CGT: Attends que la direction explique ses difficultés pour la non application de ces accords.
 
CFTC: A ce jour il y a une démotivation des salariés relative à l'application de ces accords pour les modulés. C'est financièrement qu'il faut inciter les gens a travailler plus et mieux... (?)
 
CFDT: Sur le terrain personne n'est satisfait de ces accords .Les TFA ne voient pas la différence entre avant et après la signature de ces accords, ni même les modulés ! Ce sont les problèmes d'application qui mettent en cause ces accords.
FO:Il y a un historique de ces accords il n'est pas question de remettre en cause
certains acquis .
 
SUD: Les modalités d'applications ont été imposées aux OS qui se sont trouvées devant le fait accompli. A ce moment la il y avait déjà la mise en place du dérapage que nous constatons aujourd'hui..
 
Mr Leleu: Il faut tenir compte de l'histoire de ces accords et de la culture d'entreprise .C'est mon point vu. Du point de vue de la rémunération il n'est pas question de donner d'une main et de reprendre d'une autre. Je m'engage à ce qu'une autre histoire soit écrite sur la base de la compétence et non sur les 3X8 en ce qui concerne la rémunération. Il ne faut plus considérer le 3X8 comme une pérennité seule la compétence devrait être rémunérée et c'est le sens des reformes que je veux mettre en place et qui ont été signées par certaines OS concernant la rémunération des cadres et maîtrises d'encadrement. Chez COFIROUTE une fois un accord signé sans modalité, Je fais une tournée en présence de la direction avec les OS. Une dernière chose, en relisant la 65 et la 66, je ne comprends pas que l'on pu défavoriser les modulés par rapport au TF dans ces accords...
 
SUD: Pour nous il n'a jamais été question de demander garder les 3X8 mais de préserver les salaires. Si nous sommes contre la pénibilité nous sommes aussi contre les réductions de salaires.
 
FAT: La difficulté d'application de ces accords sont récurrents.
 
CGC: Ces accords polluent le travail des chefs de gare. Les chefs de gares sont décrédibilisés. Les Chefs de gare n'ont pas les moyens de faire appliquer ces accords.
 
Mr Robert (DRE):c'est vrai il y trop de suspicion autour des chefs de gare.
 
Me Minvielle(Chef de gare ):Je vais donner mon avis, c'est très flou dans l'application . Mon sentiment est que la fixité a une notion importante. La fixité vient des jours de congés redistribués a des tours modulés. Un modulé doit avoir une lisibilité de tour. Quand on dit que quelqu'un ne respecte pas l'accord je ne comprends pas. Cette notion d'avoir plusieurs statuts me gène beaucoup. Je comprend un peu ce que vous avez dit mais cela manque de précision.
Mr Banettes et  Tonelle (Chefs de gare): Il y a trop de différence entre les statuts d'agents il y a des difficultés à faire appliquer ces accords . Je préconise aussi pour les congés, de faire poser plus de congés avant. Il faut un statut unique pour avoir de la fixité.
 
FO : L’ historique fait que les congés restants sont posables depuis longtemps au dernier moment.
Me Minvielle: Les congés posés a l'avance sont acceptés ceux posés au dernier moment peuvent ne pas l'être. 95% des personnels ont leurs congés acceptés.
 
SUD: Ce n'est pas ce qui nous remonte. A notre point de vue il n'est pas possible ne donner des congés au personnel quand il est restreint en nombre de personnel comme c' est le cas sur la DRE de Brive et elle doit être la seule dans ce cas .Il manque du personne là l' inverse des autres DRE.
 
FO : Il faudrait créer des contrats VSD. (Vendredi Samedi Dimanche)
 
Mr Barbry (Chef de gare):Le tour d'avant les accords étaient bien .Les tours fixes gagnent trop , ils gagnent autant qu'un agent de contrôle modulé. Ce n'est pas normal. On est obligé de toucher à la fixité des personnes en passant pour les vilains petits canards.
 
SUD: Ce qui compte c'est la fixité octroyée aux modulés. Les agents ont surtout besoin de savoir quand est-ce qu'ils travaillent. Le reste c'est du repos et c'est cela qui compte. Des périodes de repos sont importantes et plus que les périodes de travail. Que l'agent sache un an a l'avance quand est-ce qu'il ne travaille pas .Et que la fixité ne diminue pas.
 
CFTC: Il faudrait un statut unique.
 
Mr Leleu fait une interruption de séance avec pose café. Reprise de réunion à 11h30.
 
Mr Leleu: Je reprends les pistes de réflexion déjà abordées:
 
L'histoire de ces accords
La rémunération qui doit être équitable.”
 
FO: Il faut faire participer les agents à l'élaboration des tours de services.    Mr Barbry: Bonne perspective mais faire participer comment? Ce sera difficile.  Mme Minvielle: Sur les grosses gares se sera difficile.
 
CGT: D'accord pour les réunions collective d'explication des tours de services (?) CFTC:Pas d'accord.
 
Mr Leleu: Le TFA ce nest plus lhistoire de demain même si je reconnais l' histoire
des ASF.
 
Concernant l'affectation sur les gares l'affectation principale des modulés est celle des agents au départ des accords 65 et 66.
 
SUD:Je suis content de vous l'entendre dire, nous allons redemander un rectificatif concernant certaines affectations en particulier de Caussade à Montauban.
Nous préconisons le principe de l'astreinte. Cela évitera des appels au pied levé et
des personnes qui ne répondent pas au téléphone. C'est un problème insoluble
aujourd'hui. A moins de faire faire de l'astreinte. Il faut tirer les choses vers le
haut.
 
CFTC: Nous nous opposons à ce principe il faut appeler aussi les tours fixes au pied levé et sur le principe actuel.
 
FO: C'est un faux débat, les TFA sont en train de disparaître.
 
Mr Leleu: C'est effectivement un faux problème, mais pas pour cette raison. C'est surtout lie au problème de changement des métiers. La TFA, ce n'est plus le métier de demain.
 
FO: Les TFA ont des petits plus que n'ont pas les modulés. Il faudrait rétablir l'équilibre.
 
MR Leleu: Toute peine mérite salaire y compris sur la disponibilité. Cependant, attention à ne pas jouer à l'apprenti sorcier. Il faudra bien régler le problème des tours fixes qui sont en passe de devenir minoritaires.
 
SUD: Nous reiterons notre attachement au principe de 193 jours de travail maxi pour les TFA et pas de diminution de fixité pour les modulés.
 
Fin de réunion 12h45
Déclaration SUD-ASF-BRIVE au CE du 28 novembre 2006
 
Le Syndicat SUD-ASF est signataire des accords 65 et 66. Ces accords avaient pour objectifs, entre autres, d'améliorer les conditions de travail des modulés en leur octroyant plus de fixité.
Des commissions de suivi régulières devaient être mise en place pour vérifier la bonne application de ces accords. Cela a fonctionné lors de la sortie des tours de 2006 fin 2005. Des problèmes étaient alors apparus et l'ensemble des organisations signataires s'étaient donné pour délai de résolution de ces problèmes pour la fin de l'année 2006.
En réunion avec la direction générale le 17 novembre dernier, nous avons lui avons fait part de notre désaccord au sujet de l'application de certains des points de ces conventions 65 et 66. Nous ne comprenons toujours pas que la DRE de Brive ne réunisse pas de commission de suivi à ce sujet et se contente de réunir une commission de CE programmée après la réunion de suivi avec la Direction Générale. La logique de départ, que nous soutenons, consistait à réunir ces commissions de suivi dans les DRE afin de régler les problèmes d'application de ces accords localement. Les sujets non solutionnés devant être rapportés au niveau central. Au lieu de cela c'est exactement l'inverse qui se produit, créant de la confusion et n'amenant pas de solutions suffisantes sur certains sujets et à Brive en particulier pour les points suivants : 
 
 
-    La baisse de la fixité pour les modulés sur le tour 2007 par rapport à 2006.
-         -    Les 193 jours travaillés pour les TFA ne sont pas respectés.

En conséquence, nous demandons à connaître l'état des tours effectivement réalisés sur l'ensemble des gares afin de se rendre compte si la fixité a bien été redistribuée aux modulés affectés sur les gares.

L'esprit de l'accord est dévoyé consciemment par la mutation de certains agents leur faisant perdre jusqu'à plus de 100 euros par mois. Nous demandons quelles compensations sont prévues pour les agents ayant un changement d'affectation  avec perte financière.

Enfin, nous estimons qu'il est urgent de réunir une commission de suivi digne de ce nom identique à celle qui s'est réunie l'an dernier après la parution des tours.
 
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