Une réorganisation peut être pathogène

Publié le par Françoise Champeaux

JURISPRUDENCE DOSSIER

Une réorganisation peut être pathogène

 

Nous consacrons un dossier à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui vient de suspendre la réorganisation de la FNAC, qui a omis de chiffrer les transferts de charge des postes supprimés sur les salariés restant en fonction.

Vous en aviez rêvé ? La Cour d’appel de Paris l’a fait. Il fallait bien que ça arrive. Pour ses dix ans, l’obligation de sécurité de résultat, issue des arrêts amiante du 28 février 2002, a fait connaissance avec les réorganisations. Et comme la santé prime sur le pouvoir de direction de l’employeur, une

réorganisation peut donc être suspendue s’il est démontré qu’elle porte atteinte à la santé des salariés. Un nouveau front s’ouvre, il risque de susciter une nouvelle vague de contentieux.

C’est à la réorganisation de la FNAC répondant au nom « Organisation 2012 », laquelle devait conduire à des suppressions de postes, principalement dans les filières des ressources humaines, des services financiers et de la communication, que l’on doit cette première jurisprudentielle. Un dossier relativement compliqué dans lequel les représentants du personnel se sont présentés devant la justice en ordre dispersé.

Le CCE d’abord, les CHSCT avec quelques organisations syndicales ensuite. Dans cette affaire où l’annulation du projet de réorganisation est demandée « en raison des risques psychosociaux pouvant en résulter », le TGI de Créteil va rendre deux ordonnances de référé et un jugement au fond.

Les demandeurs n’obtiendront pas gain de cause, leur salut viendra de la Cour d’appel de Paris.

 

DES DOCUMENTS SUR LES TRANSFERTS DE CHARGE DE TRAVAIL

La motivation des juges parisiens est foisonnante. Ce qui en ressort est essentiel : prenant appui sur l’obligation de sécurité de résultat et les articles généraux de prévention des risques (C. trav., art. L. 4121-1 ; L. 4121-2 ; L. 4121-3), l’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress et la charte PPR du 27 juillet 2010, la cour d’appel affirme que les employeurs doivent « prendre tous moyens utiles » pour identifier les risques, y compris les risques psychosociaux « susceptibles d’être induits par la nouvelle organisation ».

Une directive très claire doublée d’un mode d’emploi.

Les entreprises doivent fournir des « documents quantativement précis sur les transferts de charge de travail, dont la communication incombe à l’employeur, seul à même de les détenir ». Cette évaluation doit tenir compte du cas particulier des salariés en forfait-jours, « la charge de travail […] doit être compatible avec leurs horaires et leur vie privée ainsi que des dispositions de la Charte sociale européenne relatives à ces mêmes préoccupations ».

La décision confirme, s’il en était besoin, le rôle central dévolu aux CHSCT. Leur intérêt à agir en contestation d’une réorganisation est consacré, dans le périmètre qui est le leur : l’établissement. Et plus que jamais, l’expert du CHSCT sera celui qui permettra l’analyse et, le cas échéant, proposera les alternatives d’une organisation soucieuse de la santé des salariés. À charge pour le juge, au vu des éléments fournis par l’expert et l’employeur, de suspendre ou non la réorganisation. Pour mieux comprendre les enjeux de cet arrêt fondamental, nous publions l’avis du ministère public ainsi qu’un entretien avec l’avocate de huit CHSCT et de trois syndicats. La direction de la FNAC n’a pas souhaité que son conseil s’exprime dans nos colonnes.

 

Françoise Champeaux

A lire dans ce dossier :

- La caractérisation du risque conditionne et encadre l’ingérence du juge

Extraits des conclusions de Patrick Henriot, substitut général à la Cour d’appel de Paris

- L’employeur doit identifier les RPS en amont de la réorganisation

Entretien avec Savine Bernard, avocat au Barreau de Paris

Semaine Sociale Lamy, n°1565

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