(suite 2) Compte rendu du CCE du 04 octobre 2012

Publié le par CCE

Au-delà de ce premier constat positif, des questions se posent, notamment sur les organisations du travail des salariés qui sont affectés au 3605. Les mêmes interrogations se posent à propos de l’impact sur les conditions de travail et les organisations du travail des salariés restant au péage, qui n’ont pas encore été présentées aux IRP concernées. De même nous émettons des réserves sur la situation des deux salariés basés à Vedène qui ne dépendent pas de cette filière et qui n’en sont pas demandeurs.

C’est pourquoi, sous réserve des remarques émises ci-dessus, les élus CFDT donnent un

avis favorable sur le projet de création de la plateforme d’assistance. Et nous attendons des

réponses aux questions posées ci-dessus

Philippe MORENO : Les Elus UNSA considèrent qu’il est prématuré aujourd’hui de donner

un avis sur ce sujet, compte tenu des informations dont nous venons de prendre connaissance en séance, informations liées au changement de périmètre envisagé aujourd’hui concernant le 3605, et engendrant la création d’une quarantaine de postes supplémentaires.

Nous donnerons notre avis lors du CCE du 24 octobre.

Patrice CARTIER: Avis favorable sous réserve que les conditions de travail du personnel des

différents sites concernés soient entièrement préservées.

Henri BONNES: Nous émettons un avis favorable sur le principe de la création de la plateforme d’assistance aux clients 3605. Nous demandons qu’un point précis soit régulièrement fait en CCE sur le sujet.

Alain BODET : Les élus CGT émettront un avis sur le projet le 24 octobre 2012 compte tenu

du manque d’informations sur ce projet.

L’Organisation Syndicale CFE/CGC rejoint l’avis des élus CFDT.

Christian MIMAULT: Je rappelle que les Elus ont demandé à la Direction de conserver les

statuts des salariés qui rejoindraient la plateforme d’assistance aux clients 3605. Or, cette

demande n’a pas été prise en compte. D’une manière générale, les propositions émises par

le CCE ne sont pas prises en considération, ce qui est regrettable.

Eric BOUSCHARAIN: Olivier Alamo devait nous apporter une réponse en ce qui concerne la

classe 4.

Josiane COSTANTINO: Il a confirmé qu’il ne pouvait pas communiquer le chiffre d’affaires

afférent à chaque transaction. La classe 4 est gérée par un émetteur poids lourd (PL).

Didier LAMBERT: Serait-il possible de conserver la carte de circulation pour les classes 4 ?

Josiane COSTANTINO: Je prends note de cette demande.

Alain BODET : Le CCE souhaite connaître le montant du trop-perçu sur les chèques vacances depuis 2008. Il convient d’interroger les services péages de chaque DRE.

Josiane COSTANTINO: Cette demande sera à nouveau remontée à Olivier Alamo.

 

7. Information – consultation sur l’évolution de l’organisation du service comptabilité

(information sur la mise en place de la plateforme fournisseur : incidence

sur les salariés et les organisations en place)

Eric BOUSCHARAIN: Le CCE avait demandé à la Direction de consulter les CE concernés

par le transfert des factures et d’informer l’ensemble des CE du projet d’évolution de

l’organisation du service comptabilité. Or, les CE de Brive et d’AMP n’ont pas été consultés

sur le sujet. Le CCE avait indiqué qu’il émettrait son avis sur le projet d’évolution de

l’organisation du service comptabilité dès lors que les différents CE concernés seraient

consultés. Par conséquent, le CCE ne peut émettre son avis ce jour sur ledit projet.

 

8. Information – consultation sur l’avenant n°1 à l a Convention d’entreprise relative

à la prime de péage

Christian MIMAULT: Les Elus CGT émettent un avis défavorable sur l’avenant n°1 à la

Convention d’entreprise relative à la prime de péage compte tenu de la manière dont

l’avenant a été présenté et des conséquences que pourrait avoir une signature de cet avenant.

Celui-ci pourrait être considéré comme une validation du non-respect des autres accords

en vigueur au sein de la Société. Faire travailler des salariés au-delà des distances

prévues par l’accord C80 peut accroître les risques d’accidents et dégrader les conditions de

travail des salariés.

Henri BONNES: Nous émettons un avis favorable sur l’avenant n°1 à la Convention

d’entreprise relative à la prime de péage.

Patrice CARTIER: Avis favorable sur l’avenant n°1 à la Convention d’entreprise relative à la

prime de péage.

Olivier THIBAUD : donne lecture de l’avis des Elus UNSA sur l’avenant n°1 à la Convention

d’entreprise relative à la prime de péage.

« Concernant l’avenant à la Convention d’entreprise relative à la prime péage pour lequel le

CCE est consulté ce jour, les élus UNSA souhaitent que la prime octroyée aux salariés de la

nouvelle entité Tarare-Feurs soit calquée sur celle perçue actuellement par les salariés de

Feurs, le calcul effectué montrant, avec toutes les incertitudes de trafic qu’il peut comporter,

des chiffres quasi identiques, ceci afin que tous les salariés, anciens ou nouveaux, d’un même site, perçoivent une prime similaire.

Si cette éventualité était retenue par la direction de l’entreprise, les élus UNSA du CCE

pourraient émettre un avis favorable à cet avenant. ».

Floréal PINOS : Les Elus CFDT souhaitent qu’une clause portant sur le périmètre

d’intervention des salariés qui disposent d’un contrat de travail couvrant le district de Feurs

soit intégrée en préambule dudit avenant. La mise en place de ce nouveau district ne doit

pas impacter le périmètre d’intervention des salariés qui disposent aujourd’hui d’un contrat

de travail dans le périmètre actuel de Feurs. En outre, les Elus CFDT souhaitent qu’il soit

précisé que les dispositions conventionnelles s’appliqueraient si des heures de travail devaient être effectuées en cabine. Sous réserve de ses deux conditions, les élus CFDT seraient susceptibles de donner un avis favorable.

Olivier THIBAULD: Les Elus UNSA seraient également favorables à cette demande.

Patrice HERITIER : Notre avis a été émis selon les éléments communiqués et l’avenant proposé.

Nous serons également favorables à discuter des périmètres.

Josiane COSTANTINO: J’ai bien pris note de votre demande, qui sera remontée à Rhône

Alpes Auvergne et je reviens vers vous.

Sandrine CASTENDET : donne lecture de l’avis des Elus FO du CCE sur le l’avenant n°1 à

la Convention d’entreprise relative à la prime de péage :

Les élus FO du CCE émettent un avis défavorable au projet d’avenant n°1 à la convention

d’entreprise relative à la prime péage, du fait que le calcul de cette prime est établi sur des

regroupements de gares distants de plus de 50 km ce qui déroge aux règles que l’on s’était

fixées quant aux distances maximales d’intervention. Cela pourra engendrer des risques

supplémentaires au niveau de la sécurité compte tenu des spécificités du réseau de Tarare.

 

9. Information – consultation sur le projet Evolution Péage

Un document relatif au projet Evolution Péage a été remis aux Elus en amont de la présente

réunion.

Paul MAAREK: Cette présentation fait suite à celle présentée au mois d’avril 2012. En effet,

le projet Evolution Péage avait été évoqué précédemment. Ce projet vise à clarifier et apporter davantage de visibilité et de sens aux collaborateurs sur les missions de chacun dans un contexte qui évolue de manière significative. La lutte contre la fraude sera un des axes prioritaires de ce projet.

Aujourd’hui, il existe un très grand nombre de transactions anormales :

- plus de 10 millions de transactions « anormales » ;

- un grand nombre de transactions sont frauduleuses (estimée à 1 % de la recette) ;

- vers une collecte de la recette fiabilisée.

En parallèle, il existe de fortes attentes de la part des clients :

- réduire les incidents ;

- améliorer l’assistance aux clients ;

- améliorer la qualité de service.

Ce projet vise à :

- adapter les missions du péage aux enjeux :

o organiser la lutte contre la fraude et les pertes de recettes ;

o mieux qualifier les transactions : caractériser, justifier et améliorer le niveau de

recouvrement ;

o optimiser la maintenance premier niveau ;

o poursuivre le déploiement de la télé-opération.

- donner de la visibilité et du sens aux missions de chacun :

o vers plus d’autonomie et de responsabilité ;

o des missions à plus forte valeur ajoutée.

- en s’inscrivant dans les dispositions conventionnelles existantes au péage (C80) ;

- dans le respect du pacte social.

Jean-Louis DEPOUES: Pourriez-vous clarifier l’objectif relatif à l’optimisation de la maintenance premier niveau ?

Paul MAAREK: Ce point sera évoqué au cours de la présentation. Le projet concerné

s’inscrit dans une démarche qui répond à trois objectifs :

- réfléchir aux enjeux actuels et futurs du péage ;

- adapter l’organisation et le fonctionnement du péage à ces enjeux ;

- donner aux collaborateurs du péage une vision de leur métier actuel et à venir et définir

les moyens et outils d’accompagnement.

Dans ce cadre, des groupes de travail ont été mis en place (40 personnes de tous niveaux et

métiers).

Henri BONNES: S’agit-il de personnes volontaires ou désignées ?

Paul MAAREK: Certaines ont été sollicitées et ont accepté de participer à ces groupes de

travail.

Les cinq thèmes de travail retenus sont les suivants :

- qualification des transactions et de la fraude ;

- maintenance premier niveau ;

- sécurisation des circuits de l’argent ;

- recouvrement et gestion des écarts ;

- télé-exploitation et assistance aux clients ;

- accompagnement des changements ;

- évolution des outils.

Olivier THIBAUD: Qu’entendez-vous par « télé-opération » ?

Paul MAAREK: Il s’agit de l’ensemble des tâches réalisées à distance en temps réel. Il

convient de clarifier le vocabulaire utilisé.

S’agissant de la qualification des transactions et de la fraude :

- généralisation et harmonisation du traitement :

o toutes les transactions anormales doivent être traitées pour optimiser le recouvrement

o pour chaque transaction anormale une procédure doit être validée et appliquée,

o appliquée de manière identique au sein d’ASF.

- traitement de ces transactions indépendant du site de constatations :

o possibilité de qualifier une transaction à distance ;

o développement d’un outil de qualification intégré à la chaîne Péage.

- lutte contre la fraude :

o de nouvelles dispositions réglementaires (Grenelle II) qui ouvre de nouvelles

possibilités de traitement et d’action ;

o le traitement des infractions routières (passages forcés et petits trains) doit

être systématisé.

Henri BONNES: Qu’entendez-vous par outil de qualification ?

Paul MAAREK: Nous souhaitons mettre en place une procédure pour professionnaliser la

qualification. L’outil permettra de définir le traitement par rapport aux transactions anormales.

Henri BONNES: 95 % des plaques d’immatriculation ne sont pas visibles en ce qui concerne

les transactions « petits trains » compte tenu de l’absence de caméra arrière.

Paul MAAREK: Aujourd’hui, nous ne sommes pas suffisamment performants en termes de

qualification. Il convient de mettre en place un outil adapté.

Philippe MORENO: Face à l’inquiétude des salariés sur les nouveaux métiers du péage, il

est envisagé de mettre en place des cellules fraude pour employer les salariés du péage. Or,

ce projet démontre que davantage de tâches seraient attribuées aux centres d’opération, ce

qui va à l’encontre du développement des cellules fraude.

Paul MAAREK: Il existe des transactions anormales qui ne peuvent être qualifiées qu’en

temps réel. Celles-ci sont traitées par les centres d’opération. Les transactions anormales

qui peuvent être qualifiées en temps différé sont traitées par les cellules de qualification.

Jean-Louis DEPOUES: Les évacuations des usagers sont complexes et ne peuvent être décidées en télé-opération aux heures de pointe. Souvent la télé-opération n’a pas de vision de la gare. Le local de surveillance doit intervenir en cas d’urgence, notamment en période de pointe. Les cellules fraude ne peuvent faire de la télé-opération en période de pointe.

Paul MAAREK: Le PC télé-opération intervient dès lors qu’un client appuie sur l’interphone.

Henri BONNES: Il s’agit de deux points distincts. A titre d’exemple, une évacuation peut

concerner les pompiers. Il n’appartient pas à la télé-opération d’évacuer les pompiers.

Paul MAAREK: Les pompiers se dirigent d’abord vers les goupilles. Aujourd’hui, l’évacuation

des usagers est déjà traitée par le PC télé-opération.

Henri BONNES: Non, elles ne sont pas traitées par le PC télé-opération. Les évacuations de

pompiers sont uniquement gérées par le local de surveillance.

Paul MAAREK: Il existe des cas traités par le PC télé-opération sur plusieurs sites. Dans ces

cas, les appels doivent être justifiés.

Philippe MORENO: Au-delà de la présentation de ce projet en CCE, des discussions portant

sur le dimensionnement des PC télé-opération seront-elles mises en place en CE ?

Paul MAAREK: Les PC seront dimensionnés pour répondre à la charge de travail.

Ces PC sont essentiels pour la qualité de service rendue aux clients au péage. Ces discussions seront mises en place au sein des CE.

Olivier THIBAUD: Selon nous, le forçage classe ne renvoie pas à une transaction anormale,

mais bien à un problème de matériel.

Paul MAAREK: Le terme anormal est probablement excessif. Il s’agit d’une transaction qui

ne peut être lue par le système.

Henri BONNES: Il est par ailleurs difficile de distinguer le forçage classe en PC téléopération

compte tenu de l’image.

Paul MAAREK: Aujourd’hui, le forçage classe est réalisé dans les PC télé-opération. Cela ne

veut pas dire qu’aucune réflexion n’est menée sur les outils. Des pistes de réflexion sont en

cours d’identification pour améliorer la DTO. Le PC télé-opération réalise des tâches de qualification en temps réel, dont le forçage classe.

Patrice HERITIER: Précédemment, la fraude était considérée comme un sujet sensible. Aujourd’hui, les fraudes sont nombreuses.

Paul MAAREK: Le forçage classe n’est pas une fraude, mais une transaction. Le système ne

lit pas le forçage classe, qui requiert un traitement spécifique de qualification. Il ne peut être

traité de manière automatique.

S’agissant de la télé-opération :

- vers un renfort des missions existantes :

o télé-assistance : relation client à distance ;

o forçage classe.

- transfert de missions :

o télé-exploitation : gestion et surveillance des gares et des voies à distance ;

_ gestion des ouvertures et fermetures de voies ;

_ interface avec les personnes sur le terrain ;

_ gestion du trafic ;

_ gestion des alarmes, du contrôle d’accès.

o qualification des transactions en temps réel et en temps différé.

- nouvelles missions :

o forçage parcours dans la lutte contre la fraude.

Jean-Louis DEPOUES : Qu’entendez-vous par « gestion du trafic » dans les nouvelles missions ?

Paul MAAREK: Il s’agit de la gestion du trafic de la gare.

Philippe MORENO : Les fonctions du superviseur sont ainsi basculées vers le télé-opérateur.

Josiane COSTANTINO: Nous faisons référence à des missions et non à l’attribution des rôles.

Philippe MORENO: Il s’agit bien de missions qui sont aujourd’hui réalisées par le superviseur

de péage en local de surveillance.

Josiane COSTANTINO: Toutes ces missions ne sont pas réalisées par le superviseur de

péage.

Henri BONNES: Il convient malgré tout de clarifier les tâches de chacun au péage.

Jean-Louis DEPOUES: Certaines missions sont déjà définies dans le respect de la C80.

Josiane COSTANTINO: La C80 ne définit pas la totalité des missions.

Jean-Louis DEPOUES: Elle définit néanmoins certains types de missions.

Josiane COSTANTINO: La C80 définit la relation client et la relation à distance. Ce projet

s’inscrit dans le cadre de la C80.

Pascal ROBY: A ce stade de la présentation, il existe une volonté affirmée de la direction de

transférer les missions terrain afin qu’elles puissent être réalisé à distance.

Paul MAAREK: Les missions terrain subsistent.

Patrice HERITIER : Aujourd’hui il y a des contrats de travail qui établissent le lieu et le rayon

géographique d’intervention.

Josiane COSTANTINO : Bien sur, le projet respectera bien évidement les contrats de travail.

Paul MAAREK: Aujourd’hui, il existe une situation paradoxale. Le PC télé-opération n’est pas

toujours en mesure de répondre aux clients en cas de difficultés d’écoulement de trafic. Il est

important que le PC télé-opération ait une vision complète de la gare.

S’agissant des circuits de l’argent :

- autonomie du salarié lors des opérations d’approvisionnement et de collecte :

o regroupement de l’ensemble des fonds collectés par un salarié dans un sac

unique ;

o le salarié est le seul à manipuler « ses » fonds jusqu’à la mise au coffre ;

o comptage individualisé des recettes (sac à sac).

- arrêt du rachat de monnaie et du contrôle systématique des livraisons de monnaie

- arrêt du comptage de recettes voies automatiques ;

- harmonisation des procédures :

o utilisation généralisée du logiciel « caissier » ;

o utilisation généralisée d’un fond de roulement fluctuant unique (VA et VM) ;

o contrôle des remplissages par réalisation de vidages réguliers (ou pesée des

bols) sur VA ;

o suivi des indicateurs et analyse : écarts de retours banque, écarts de vidage.

Alain BODET : Autrefois, le comptage individualisé des recettes était confié aux superviseurs.

Paul MAAREK : Nous faisons référence aux procédures et non aux missions propres à chaque métier.

Henri BONNES: Qu’entendez-vous par « sac unique » ? Aujourd’hui, le technicien péage récupère « ses » fonds qu’il transmet au local de surveillance.

Paul MAARECK : Cette tâche doit être réalisée par une seule et même personne. Il existe

plusieurs intervenants dans la chaîne. La multiciplicité des intervenants peut générer des

écarts. Le comptage individualisé des recettes (sac à sac) devrait permettre d’identifier les

écarts.

Henri BONNES: Si un écart est constaté, la Direction pensera qu’un des deux salariés a

commis une fraude.

Josiane COSTANTINO : Nous n’avons jamais indiqué que certains salariés commettaient

des fraudes. Nous faisons référence à la traçabilité.

Paul MAAREK: Certaines machines sont par ailleurs défectueuses. Le comptage n’est pas

toujours fiable. Il convient d’identifier ces machines en cas d’écart. L’exigence de traçabilité

est évidente.

Henri BONNES: La procédure doit être interne à ASF. Le comptage doit être contrôlé chez

ASF et non par la Brink’s.

Frank REBUZZY: Ces missions concernent-elles les salariés d’ASF ?

Paul MAAREK: Il s’agit de missions terrain de salariés d’ASF.

Henri BONNES: Pour quelles raisons l’arrêt du contrôle systématique des livraisons de monnaie est préconisé ? Souvent, des erreurs sont constatées. Ce contrôle est important.

Paul MAAREK: Le comptage persiste, mais ne sera pas systématique.

Alain BODET: S’agissant de la responsabilité des fonds confiés, autrefois, il existait une forte

traçabilité. La source des écarts constatés était identifiée. Le rôle de chacun est flou dans le

projet présenté.

Paul MAAREK: Il s’agit du projet. Je souhaitais partager ce besoin de traçabilité avec les collaborateurs.

Dans certains sites, plusieurs personnes manipulent les sacs. Les raisons des

écarts ne peuvent être expliquées.

Alain BODET: Auparavant, un comptage contradictoire était systématiquement réalisé lors

d’une restitution d’argent.

Paul MAAREK: S’agissant de la maintenance de premier niveau, une politique de maintenance a été déployée sur les nouveaux péages. Celle-ci a été renforcée dernièrement. Les retours sont positifs. Le volume de pannes a baissé d’une année sur l’autre au péage grâce aux gammes.

- sécuriser les clients et les salariés en maintenant les voies de péage dans un état

fonctionnel optimum ;

- optimiser la fréquence des actions de maintenance préventive (en fonction du trafic,

des remontées d’anomalies…) : généralisation de la GMAO ;

- organiser les ressources de M1N d’après les saisons et le trafic de façon optimisée

avec les outils existants ;

- sécurité : rédiger la procédure de consignation de voie ;

- contrôler la performance par des indicateurs automatiques, suivis et analysés.

En ce qui concerne le contrôle et recouvrement :

- simplification et optimisation du contrôle des transactions :

o remontée des transactions « normales » au fil de l’eau au niveau central (direction

financière) ;

o contrôle d’exhaustivité ;

o arrêt de la journée péage et des contrôles systématiques en DRE ;

o contrôle ciblé sur les transactions anormales et les franchises.

- améliorer le recouvrement :

o création d’une plateforme dédiée :

_ recouvrement des infractions routières ;

_ recouvrement des reconnaissances de dettes ;

_ recouvrement des réquisitions payantes ;

_ mise en place et suivi des indicateurs et de tableaux de bord.

- rôle des services péage DRE :

o recentrage sur le suivi de la lutte contre la fraude ;

o relations avec les autorités, dossiers de plaintes, etc. ;

o audit et suivi de l’activité.

Henri BONNES : Qu’entendez-vous par « contrôle d’exhaustivité » ?

Paul MAAREK: Il s’agit de vérifier que toutes les transactions automatiques soient bien

transmises à la banque.

Philippe MORENO: Les transactions normales ne seront plus contrôlées par les DRE. Elles

le seront en central.

Josiane COSTANTINO: Certaines missions seront réalisées au niveau des DRE et d’autres

en central.

Paul MAAREK: Selon nous, le service péage DRE a plutôt un rôle de supervision de la lutte

contre la fraude qu’un rôle de validation des transactions déjà valables. Le projet Evolution

Péage comprend trois phases :

- missions terrain :

o autonomie vis-à-vis du LS pour la collecte et le remplissage ;

o arrêt du comptage et du rachat de monnaie ;

o maintenance premier niveau, généralisation, optimisation des gammes et utilisation

de la GMAO ;

o gestion polyvalente de la gare par l’équipe terrain ;

o mise en place d’un lien direct avec le PC de télé-opération.

- lutte contre la fraude et télé-opération étendue ;

o constitution des cellules fraude/qualification ;

o renfort des tours de la télé-opération ;

o dimensionnement et répartition des activités entre les différentes PC de téléopération

sur ASF ;

o orientation des missions du LS vers la télé-opération et les cellules fraude/

qualification ou le terrain.

- mise en place du recouvrement et contrôle

Ces trois phases peuvent être engagées en parallèle.

Franck REBUZZY: Qu’entendez-vous par « entretien de la gare » ?

Paul MAAREK: Il s’agit de l’entretien des voies.

Philippe MORENO : Les tâches des superviseurs seront transférées aux télé-opérateurs.

Les équipes terrain notamment les SP devront ainsi entretenir les gares.

Josiane COSTANTINO: La Direction n’a jamais tenu ce propos. Il ne sera pas demandé à un

superviseur d’entretenir la gare.

Philippe MORENO : Il est indiqué dans la présentation que les équipes terrain devront gérer

la gare de manière polyvalente.

Paul MAAREK: Les missions du terrain sont notamment la maintenance premier niveau, la

collecte des fonds et l’entretien de la gare. Elles relèvent d’une gestion polyvalente.

Christian MIMAULT: Le projet présenté ce jour porte sur une consultation du CCE. La Direction doit donc répondre aux interrogations des Elus sur les conditions de travail, les effectifs et l’organisation de la Société. Ces réponses permettront de rendre un avis éclairé sur ce projet, qui impacte directement l’emploi des salariés.

Josiane COSTANTINO: La procédure d’information – consultation qui a lieu ce jour ne peut

se faire sans que la Direction ne présente aux représentants du personnel la vision de la Société sur les missions et les filières. Le document présenté ce jour n’a pas pour vocation à

présenter l’organisation des services.

Christian MIMAULT: Le CCE doit obtenir des informations précises sur l’organisation des différents services afin de pouvoir rendre un avis éclairé sur le sujet. Les impacts potentiels sur l’emploi, l’organisation des services et les conditions de travail des salariés doivent être présentés au CCE.

Josiane COSTANTINO : Ce document apporte de la visibilité sur le projet. Le projet se déclinera au niveau régional. Il appartiendra aux différents CE d’analyser les conséquences de ce projet.

Henri BONNES: Une fiche de poste de chaque métier de la filière aurait pu être remise au

CCE, ainsi que le détail des transferts des missions.

Josiane COSTANTINO: Je propose que Paul Maarek poursuive sa présentation. Nous prendrons ensuite le temps nécessaire pour répondre à vos questions sur les trois axes de ce projet (missions terrain, lutte contre la fraude, mise en place du recouvrement).

Jean-Louis DEPOUES: Nous regrettons que des termes génériques aient été utilisés dans

cette présentation et on ne sait pas ce qu’il y a derrière.

Christian MIMAULT : Ce projet sera présenté dans les différents CE. Le CCE attendra l’avis

des différents CE avant de se positionner sur le sujet.

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