Réaction des sociétés d'autoroutes aux propos du président de la SNCF

Publié le par ZONE BOURSE

Vinci SA : 10/10/2012 : Réaction des sociétés d'autoroutes aux propos du président de la SNCF

10/10/2012| 22:50

LES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES S'ÉTONNENT DES PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA SNCF GUILLAUME PÉPY SUR LA « FAIBLESSE DE LA PART DES AUTOROUTES DANS LE FINANCEMENT DES DÉFICITS STRUCTURELS DES TRAINS INTER-CITÉS »

Les sociétés d'autoroutes s'étonnent des propos tenus par le président de la SNCF devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, selon lesquels « la participation des péages autoroutiers au financement des trains d'équilibre du territoire serait faible ».

Les sociétés concessionnaires souhaitent rappeler que le péage autoroutier est une redevance pour service rendu déterminée conformément aux règles fixées dans les cahiers des charges de concessions, les contrats de plan signés entre l'État et les sociétés concessionnaires, pour permettre de financer l'amortissement des emprunts de construction, les coûts d'exploitation et d'entretien, ainsi que la rémunération du capital, suivant la définition donnée par la Directive Européenne 2006/38 du 17 mai 2006.

En 2010, le Gouvernement a décidé de financer une partie du déficit structurel des trains d'équilibre du territoire par une taxe sur le péage. Cette décision s'est répercutée directement sur les utilisateurs des autoroutes concédées, constituant une surtaxe de 0,5 % s'ajoutant aux augmentations prévues contractuellement.

La proposition du président de la SNCF consiste donc à augmenter encore la fiscalité pesant sur les utilisateurs de l'autoroute.

Les sociétés indiquent que d'ores et déjà, 38 % des montants acquittés par les automobilistes est reversé à l'État sous la forme de taxes et d'impôts divers. La proposition du président de la SNCF, si elle était acceptée par le Parlement, viendrait à l'encontre du double objectif affiché par l'État de non augmentation de la charge fiscale pesant sur les Français, et de modération des tarifs des services publics.

Les sociétés rappellent également que cette augmentation de la charge fiscale pesant sur les utilisateurs des autoroutes au travers des péages viendrait à l'encontre des recommandations de la Cour des Comptes visant à une transparence des péages par rapport au service rendu aux utilisateurs des autoroutes.

Le secteur économique des concessions autoroutières acquitte chaque année plus de 3 Mds € de recettes fiscales à la collectivité publique, alors qu'il contribue pour un montant de 2 Mds € à l'économie de la nation par des investissements créateurs d'emploi. De plus, la privatisation du secteur a rapporté 18 Mds d'euros net à l'Etat.

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