Questions DP du 07 septembre : DRE Rhone Alpes Auvergne

Publié le par ASF

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

 

 

Question 1 :

Les élus CFDT ont appris que certains camions d'entreprises externes participant au service hivernal seraient dès cet hiver équipés de saleuses.

Nous souhaitons donc rappeler certains faits à la direction :

-          Les entreprises sont payées au temps passé en déneigement.

-          Certains chauffeurs de ces entreprises, peu scrupuleux, n'hésitent pas à légèrement relever leur lame de déneigement pour perdre en efficacité, donc passer plus de temps en déneigement..

-          L'utilisation de sel doit se faire avec prudence afin d'éviter tout surdosage.

Les salariés sont extrêmement inquiets de ce genre de décision qui -si elle est fondée- ne peut qu'aboutir à des situations délicates.

Nous souhaitons aussi rappeler que le service hivernal est le cœur même du métier d'ouvrier autoroutier, que c'est un savoir faire qui ne s'improvise pas et les évènements neigeux de l'hiver dernier, gérés avec professionnalisme et efficacité par les équipes sur le terrain sont la preuve de ce savoir faire, qui est d'ailleurs reconnu par tous, au plus haut niveau de l'entreprise.

Nous demandons donc à la direction de continuer à laisser aux équipes ASF le soin de saler les chaussées, conservant ainsi le professionnalisme à nos équipes formées à cette tâche.

Nous demandons donc de ne pas équiper les camions entreprises de saleuses.

 

Réponse n°1 :

Nous prenons bonne note des remarques et des inquiétudes formulées dans la question. Toutefois, nous tenons à rappeler quelques points.

Nous regrettons tout d’abord la mise en doute de la loyauté des entreprises quant aux méthodes de déneigement et dans tous les cas, l’encadrement est vigilant sur ce point et saura exiger la correction de toute dérive.

Ensuite, sur l’utilisation du sel, il est bien évident que celle-ci se fera selon les consignes données par les équipes des districts concernés, et non sur la simple initiative des chauffeurs d’entreprises.

En outre, nous faisons remarquer que sur certains sites de la DRE, les camions d’entreprise sont déjà équipés de saleuses et que cette méthode est satisfaisante. Le camion d’entreprise pour lequel il est prévu un équipement avec saleuse pour le prochain hiver sur le district de Thiers sera donc bien équipé, cette mesure découlant d’ailleurs des constats fait par les équipes sur la nécessité de renforcer les moyens en cas conditions hivernales difficiles.

Enfin, nous vous informons que cette saleuse est une saleuse supplémentaire afin de renforcer le traitement dans la zone de Lussat, et qu’elle ne vient donc pas déduire les moyens propres ASF.

 

 

Question 2

L'encadrement du district de Thiers demande individuellement aux ouvriers autoroutiers et agents de surveillance s'ils veulent assurer le suivi de déneigement et l'organisation des ateliers de déneigement.

Comment se fait-il que l'on demande à des ouvriers de faire un travail désuet depuis que les camions de déneigement sont équipés de GPS ?

De plus, ces tâches étant du ressort des RST, pourquoi demander à des ouvriers de se substituer aux RST ?

Si les RST sont en sous-effectif, ce n'est pas aux ouvriers d'en assumer les conséquences, mais il est bien de la responsabilité de la direction d'avoir des effectifs suffisants pour assurer la qualité de service qu'elle entend proposer.

 

Réponse 2 :

Malgré l’équipement en GPS des engins, la nécessité demeure d’organiser la rotation des engins de façon efficace, et de tenir compte des conditions de circulation et des événements. Ces missions initialement confiées au télécom district de Thiers n’ont pas été transférées vers les RST, non pas pour une raison de sous-effectif (sous effectif qui n'existe pas, nous rappelons que 2 nouveaux RST ont été recrutés depuis la signature de l’avenant 3 à la convention télécom, et qu’un supplémentaire va prochainement commencer sa formation) mais car les RST ont eu d’autres compétences à acquérir et à déployer dans leur poste. L’accent a donc été mis sur les nouvelles compétences à acquérir pour les RST. Le district s’attachera à accompagner efficacement les salariés en charge de cette mission durant la prochaine période hivernale.

 

 

Question 3

Le dernier paragraphe de l’article 26 de la convention collective inter-entreprise énonce qu’une journée supplémentaire par an sera attribuée au personnel ne travaillant pas par roulement au sens de l’annexe III, à l’occasion d’un pont, en fonction de l’organisation du service.

Les élus CGT demandent à la direction quelles seront ses directives pour l’application de la Convention lors du prochain pont, c'est-à-dire le 12 novembre 2010.

Article 26 - Jours fériés

Sont considérés comme jours chômés et payés les jours suivants :

le 1er janvier (Nouvel an) ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; le jeudi de l’Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; le 15 août ; le 1er novembre (Toussaint) ; le 11 novembre ; le 25 décembre (jour de Noël).

Lorsqu’ils n’auront pas été effectivement chômés, les jours chômés au sens du présent article donneront lieu à un repos récupérateur.

Si pour des raisons de service, ces jours ne peuvent donner lieu à repos récupérateur, les heures de travail correspondantes seront rémunérées dans les conditions prévues au tableau Annexe III "Taux de rémunération des heures de travail".

Un jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour de repos donnera lieu à rémunération dans les conditions précisées à la même annexe.

Les salariés bénéficiant du repos régulier en fin de semaine ne pourront pas demander de paiement lorsqu'un des jours fériés énumérés ci-dessus tombera un samedi ou un dimanche.

Une journée supplémentaire par an sera attribuée au personnel ne travaillant pas par roulement au sens de l’annexe III, à l’occasion d’un pont, en fonction de l’organisation du service.

 

Réponse 3 :

Il doit être fait lecture de l'article 26 de la Convention Collective Interentreprises dans son ensemble. En effet, selon cet article, le personnel non-posté bénéficie d'une journée supplémentaire par an  à l'occasion d'un pont. Cette mesure est la compensation du paragraphe précédent de l’article qui précise clairement que les salariés non postés ne peuvent pas demander le paiement lorsqu'un des jours fériés tombe un samedi ou un dimanche.

Or, ASF applique une disposition conventionnelle plus favorable que cette disposition, à travers la convention d’entreprise n°30 relative aux jours fériés.

A travers cette convention, les salariés non postés bénéficient tout de même des jours fériés qui coïncident avec un samedi ou un dimanche au même titre que les postés, et peuvent en demander la récupération, le paiement ou l'épargne.

Les dispositions existantes dans l’entreprise sont donc déjà plus favorables que les dispositions citées dans la question.

 

 

 

QUESTIONS POSEES EN SEANCE

 

NEANT

 

QUESTIONS ORALES

 

 

NEANT

 

 

La séance est levée à 14h15.

 

La prochaine réunion des Délégués du Personnel est fixée au :

 

 

Mardi 5 Octobre 2010 à 14h00

Salle Dauphiné - DRE RHONE ALPES AUVERGNE

 

 

Fait à BOURG LES VALENCE, le 13 septembre 2010

 

 

Richard BERTOLI

Directeur Régional d’Exploitation

Publié dans SUD ASF DRE Valence

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