Négociation Patrouille du 01 Avril 2010

Publié le par OS

NEGOCIATION PATROUILLE

 1er avril 2010

 

Les nouveautés du projet d’accord présenté ce jour :

 

-          polyvalence : pour les agents de surveillance polyvalent Télécom, pas d’obstacle à cette polyvalence Télécom. Bascule possible d’une activité sur l’autre : sécurité -> viabilité -> télécom.

-          pour une modification du Tsa : toujours pas de réponse de la direction sur le refus d’une modification, donc encore à  clarifier dans le prochain projet d’accord.

-          les besoins du Tsa seront uniquement générés par les Nex et les renforts.

-          pas de changement pour les 1000€ de prime de polyvalence pour les modulés.

-          2500€ de prime de polyvalence pour les tours fixes et modulés à plus de 90% d’activité viabilité (augmentation de 500€).

-          + 1000€ si volontaire pour faire plus de 20% d’activité viabilité (si Asf a le besoin, tout le monde y a accès – si Asf n’a pas le besoin, répartition équitable du même % entre tous ceux qui sont volontaires) : la tranche intermédiaire qu’il y avait dans le précédent projet d’accord a disparue !

-          ok pour 32 jours de congés.

-          les Os précisent que les modulés n’ayant pas le choix du volontariat, les contreparties devraient être différentes, car certains auraient eu des promesses de tour fixe !

-          les TAS bénéficieront de toutes les dispositions de la C.37 (heures exceptionnelles, d’intervention, …)

-          indemnité de logement : comme les OA à 8 semaines d’astreinte minimum et proportionnelle au nombre de semaines d’astreinte prises.

-          nouvelle demande des OS de 15% maximum d’activité viabilité : non, confirmation des 20% non négociable !

-          les Os demandent qu’une attention toute particulière soit portée aux salariés modulés qui ne réussiraient pas dans le domaine de la polyvalence.

-          demande de fixer dans l’accord des durées hebdomadaires mini et maxi pour établir les Tsa.

 La direction  présentera à la prochaine réunion  des simulations de Tsa, avec alternance des périodes de viabilité et de sécurité.

Il reste encore à préciser pour la prochaine réunion :

Quid de la prime de modulation aux Modulés actuels ?

Calcul du déclenchement des heures supplémentaires dans le Tsa (pour la Direction, le point se fait en fin d’année – pour les OS, le point doit être fait à la semaine)

Un syndicat  demande une primes de 5000€ pour les Modulés et de 10000€ pour les TF + 12,5% pour tous, mais suivi par aucune autre Os, la direction déclare ces demandes non recevables !!!

Situation des agents gérés sous la C.48 de Narbonne : ok pour la prime de 2500€ pour eux.

Pose des congés : comme pour tout le monde, avant l’élaboration du Tsa.

 

Prochaine réunion

le 21 avril à 9h30 à Vedène

Publié dans négociations en cours

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