Négociation Agents de Surveillance du 4 février 2010

En préambule la direction fait un rappel de ce qui se fait aujourd’hui et de ce qu’il est possible de

faire conventionnellement (C48). Aujourd’hui certains tours fixes effectuent jusqu’à 10% de

tâches de viabilité et certains modulés jusqu’à 50% de ces mêmes tâches.

Elle indique par ailleurs son besoin de polyvalence pour effectuer des tâches voire des postes en

viabilité ayant attrait à la sécurité. Elle propose, comme le souhaite les organisations syndicales

la suppression du statut de modulé à la patrouille par la création d’un tour de service annuel.

La direction énonce ce qu’elle souhaite afin de répondre au mieux aux besoins à savoir :

_ Un TSA pour tous modifiable en fonction de divers évènements (climatiques, poses et

surveillance de double sens, coupures d’autoroute, mesures préfectorales)

_ Répartition au sein des TSA des tâches de sécurité et de viabilité. La direction propose

30% de tâches en viabilité dont 10% déjà prévus par la C48 et 20% issus de la

négociation

_ Une polyvalence géographique jusqu’à l’unité territoriale contigüe (Point d’appui, centre

d’entretien, district) en intervention et/ou en surveillance

_ Intégration dans le salaire de base d’une somme forfaitaire pour tous rémunérant la

polyvalence géographique et fonctionnelle

_ Intégration des agents de surveillance dans le périmètre de l’astreinte généralisée

S’en suit un tour de table où chaque OS avance ses arguments.

Certaines sont d’accord pour un

TSA intégrant un taux de viabilité identique pour tous. Pour FO il est clair que le seuil de 30% de

tâches en viabilité pour tous est beaucoup trop élevé. Il faut par ailleurs rester dans le cadre de

la C48 et permettre, sur la base du volontariat, le dépassement des 10% moyennant des

contreparties variant en fonction du % de tâches en viabilité effectué par les intéressés.

Les OS demandent également une pesée des postes afin de voir s’il y a une possibilité de passage en D.

FO ne cautionnera pas, conformément à l’avis d’une majorité d’agents, la mise en place d’un

statut unique intégrant des tâches de viabilité d’un volume supérieur à ce que prévoit la C48

mais souhaite néanmoins permettre à certains d’évoluer vers plus de polyvalence s’ils le veulent

sans pour autant contraindre les autres à travailler différemment de ce que prévoient les

conventions actuelles.

Une prochaine réunion est fixée le 25 février 2010 au cours de laquelle la direction nous

avancera des éléments chiffrés en matière de contreparties.