Mal barrés les faux-c... donneurs de leçon !

Publié le par le figaro

La Ville de Paris est accusée de financer des heures syndicales au bénéfice de la CGT, à travers la rémunération de postes chargés officiellement d'aider ses agents dans leurs démarches auprès de la Sécu. La municipalité dénonce une «information grossièrement erronée».

Une nouvelle tuile pour Bertrand Delanoë, qui vient déjà d'être épinglé dans deux rapports de la Chambre régionale des comptes, l'un sur sa politique en matière de logement social et l'autre sur les ressources humaines de la Ville. Le maire PS de la capitale va mercredi devoir se justifier sur le financement par la Ville de Paris, à hauteur de plus d'un million d'euros par an, de postes de «correspondants sociaux» désignés par une Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris (MCVPAP), pour accompagner les agents dans leurs démarches auprès de la Sécurité sociale. Ces heures «mutuelles» qui correspondent à une bonne trentaine d'équivalent temps plein, outre qu'elles sont illégales depuis le 1er juillet 2007, seraient en fait des heures «syndicales» utilisée au bénéfice de la CGT.

Une affaire déterrée par le mensuel Capital de novembre dans un article sur «l'incroyable dérive financière de la mairie de Paris».

En 2005, un rapport de l'Inspection générale - saisie par la Ville de Paris - avait pointé cette anomalie, qui, à l'époque, représentait un coût annuel «non négligeable»: 1.187.284 euros. Elle indiquait: «ce genre de mise à disposition s'analyse comme une fiction qui consiste à considérer qu'un fonctionnaire est en activité, occupe un emploi et a droit à la rémunération afférente à son grade, alors qu'il est au service d'un organisme distinct de la collectivité qui l'emploie». Malgré les promesses réitérées de Bertrand Delanoë et de son adjointe en charge des ressources humaines Maïté Errecart, l'Hôtel de Ville n'a jamais mis fin à cette pratique abusive.

Dans une «Lettre ouverte au Maire de Paris» en date du 6 juin dernier, que s'est procurée le Figaro, Paul Legal, président de la CFTC Paris rappelle qu'en date du 25 juillet 2006, le directeur de cabinet du maire, Bernard Gaudillère, actuel adjoint au budget et aux finances, avait affirmé: «une remise en ordre est en cours et s'est d'ores et déjà traduite par le non remplacement de correspondants mutuelles qui partent à la retraite. Au cours des prochaines semaines, cet effort engagé sera poursuivi», avait-il promis.

«Ces attributions hors normes de décharges totales et partielles d'activité de service causent une grave iniquité en matière de moyens syndicaux», ne manque pas de souligner la CFTC qui, avec la CFDT et l'Unsa, a fait deux requêtes auprès de la Ville de Paris, en 2006 puis en 2008. Rien ne se passe. En mars 2008, pendant sa campagne, Bertrand Delanoë souligne l'illégalité de cette affaire et promet encore d'y mettre fin. En vain. Dans un entretien privé, en avril 2009, le maire de Paris se serait encore engagé à mettre fin à ces «heures mutuelles» avant «fin 2009»…

Contacté mardi par Le Figaro, Nicolas Revel, directeur de cabinet de Bertrand Delanoë le promet encore une fois: «une solution durable et globale va être mise en place dans les prochains mois». «Je ne pense pas qu'il s'agisse d'emplois fictifs», ajoute-t-il, alors que les Verts, membres de l'exécutif parisien, ont fortement bousculé le maire de Paris à la rentrée, dénonçant le protocole d'accord signé avec Jacques Chirac sur les emplois dit fictifs. Dans l'entourage de Bertrand Delanoë, on souligne encore que ces «correspondants sociaux» existent «depuis 1948» et que «la droite n'a jamais mis fin au système». Une loi de janvier 1984 a interdit la mise à disposition gracieuse de ces «correspondants mutuelles» au profit de la mutuelle complémentaire de la Ville de Paris. Mais l'interdiction n'est formelle que depuis 2007.

 

«Pas question de supprimer ces postes sans réagir»

Interrogé sur ce dossier que la Ville qualifie de «compliqué», Alain Destrem, qui fut en charge des ressources humaines et des relations avec les syndicats sous Jacques Chirac puis Jean Tiberi, entre 1992 et 1998, affirme au Figaro: «je n'ai aucun souvenir de cette affaire de mutuelle». Il ajoute cependant, «la CGT était très puissante à Paris. Nous savions qu'ils étaient en mesure de bloquer la ville en deux temps et trois mouvements. Chirac m'affirmait souvent: je ne veux qu'une chose, c'est la paix sociale…»

Dans un communiqué publié mardi, la Ville de Paris juge que «l'initiative prêtée à la Municipalité parisienne d'avoir salarié depuis 9 ans des permanents syndicaux affectés à l'une des Mutuelles de la Ville» est «une information grossièrement erronée». Elle rappelle que «ces décharges de services ont été instituées en 1948, soit depuis 62 ans» et que «loin d'avoir mis en place ce soutien, Bertrand Delanoë l'a encore moins dissimulé dans la mesure où c'est précisément lui qui a saisi l'Inspection générale de la Ville pour examiner le sujet des relations entre la Ville et les mutuelles».

La Ville indique encore que «la collectivité a décidé de ne pas remplacer les correspondants « permanents » partant à la retraite», que ceux des agents «déchargés à temps plein de leurs activités sont passés de 7 à 5» et que «des discussions on été ouvertes avec les responsables de la MCVPAP pour examiner, dans un contexte juridique non stabilisé, les modalités de régularisation, dans les mois qui viennent, de ces agents au titre de leur mission de correspondants sociaux».

Interrogé par Le Figaro, le président de la MCVPAP Jean-Claude Dorizon, indique pour sa part que des contacts ont certes été noués avec la Ville de Paris «suite au rapport de 2005» mais que depuis, «rien n'a eu lieu». «Des groupes de travail devaient être mis en place ainsi que des discussions avec d'autres syndicats», assure Jean-Claude Dorizon. Le président de la Mutuelle qui compte 95 000 adhérents indique peut-être de lui-même les raisons du statu quo : «on était peut-être et on est d'ailleurs toujours d'accord pour discuter, mais on dit aussi qu'il n'est pas question de supprimer ces postes sans réagir. Pour nous et pour les syndicats qui nous soutiennent, c'est une suppression d'acquis sociaux»...

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