Monsieur Pierre COPPEY

Président Commission Sociale de l’ASFA

3, rue Edmond Valentin

75007 Paris

Paris, le mardi 22 juin 2010

Lettre recommandée A/R

Objet : CPN du 16 juin 2010

Monsieur le Président,

C’est avec très grand intérêt que nous acceptons l’ouverture d’une négociation précédée par la mise en place d’un groupe de travail co-présidé par Marc CHAUVET et Mounia EL-FANNANE BENSEGUIR sur un thème aussi important que la SECURITE.

Ce groupe de travail, visant à étudier les différentes bonnes pratiques, préalable à la négociation d’un accord, sera un message fort, vis-à-vis de l’ensemble des dirigeants et du personnel concernés.

Nous avons également noté avec satisfaction, les propositions suivantes que vous avez exprimées au nom de la délégation de l’ASFA :

􀀩 Volonté de faire fonctionner toutes les commissions et observatoires permanents prévus par la CCNB ;

􀀩 Engagement d’envoyer 15 jours avant lesdites réunions les documents nécessaires ;

􀀩 Possibilité donnée aux organisations syndicales de formuler toutes remarques utiles dans les 8 jours suivant la réception desdits documents ;

􀀩 Engagement d’accorder une demi-journée de préparation en amont desdites réunions.

Il nous parait souhaitable de contractualiser ces propositions sous la forme d’un avenant à la convention collective.

Nous notons également votre acceptation de fixer un « programme social de travail » et apprécions le principe de la mise en place d’un groupe de travail qui sera présidé par le délégué général de l’ASFA, visant à réfléchir sur les moyens nécessaires à la qualité du dialogue social au niveau de la branche.

Par ailleurs, comme nous vous l’avons précisé, nous rappelons à votre attention que la loi portant rénovation de la démocratie sociale du 20/08/2008, prévoit, dans son article 7, qu’un accord détermine les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie professionnelle avec la carrière syndicale et prendre en compte l’expérience acquise, dans le cadre de l’exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle.

Sujet que vous-même aviez proposé d’aborder lors de votre courrier du 10 mars 2009 dans lequel vous nous précisiez que vous « demeurez ouvert à toute concertation qui porterait sur la sécurisation des parcours professionnels, notamment à I’ issue de leurs mandats, des salariés désignés par leurs organisations syndicales ou représentant du personnel. »

Il va de soi que la commission paritaire nationale du 16 juin a permis de lever un certains nombre de « malentendus » et il nous semble donc préférable de poursuivre notre travail dans cette configuration c'est-à-dire sans avoir recours à une commission mixte paritaire.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos salutations distinguées.