L'ex-PDG de Vinci condamné pour "abus de pouvoir"

Publié le par Les Echos

L'ex-PDG de Vinci condamné pour « abus de pouvoir »

 

Un grand patron condamné pour « abus de pouvoir » lié à sa rémunération : c'est une première. La justice a condamné l'ex-PDG de Vinci, Antoine Zacharias, pour les conditions dans lesquelles il a préparé son départ à la retraite. Infirmant la relaxe prononcée en mars 2010 par le tribunal correctionnel de Nanterre, la cour d'appel de Versailles a infligé l'amende maximale de 375.000 euros à Antoine Zacharias. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, ouvrant la porte aux petits actionnaires ou aux syndicats qui voient d'un mauvais oeil les rémunérations jugées excessives de certains dirigeants.

La cour reproche à l'ex-patron du groupe de BTP d'avoir évincé en 2004 3 membres du comité de rémunération, dont Alain Minc, qui s'opposaient alors au déplafonnement de son salaire. Ils avaient été remplacés par un nouveau comité, qui avait instauré une rémunération 100 % variable et sans plafond. Grâce à cette formule, le salaire annuel d'Antoine Zacharias était passé de 2,9 millions d'euros en 2003 à 3,3 millions en 2004, puis 4,2 millions en 2005. Ce qui eut des répercussions en cascade sur son indemnité de départ - 12,8 millions d'euros -et sur sa retraite chapeau - 2,1 millions d'euros par an.

Procès très médiatisé

Après un premier procès très médiatisé en première instance, Isabelle Prévost-Desprez avait relaxé l'ex-PDG, refusant de devenir « le juge de la gouvernance des entreprises ». La cour d'appel de Versailles a tranché autrement, considérant qu'Antoine Zacharias a « usé de son statut et de son influence qui en découle pour faire avaliser par le conseil d'administration le renouvellement complet du comité des rémunérations pour priver ces deux organes de leur indépendance nécessaire au bon fonctionnement de la société et pour en faire les instruments de son propre intérêt ».

L'ex-PDG de Vinci s'est pourvu en cassation. « Cette condamnation rend ingouvernable toute société importante, toute société cotée, peste son avocat, M Hervé Témime, cité par l'AFP. Il est évident que la rémunération de M. Zacharias n'est en rien contraire à l'intérêt de Vinci, qui ne s'est pas porté partie civile ; et l'AMF [Autorité des marchés financiers, NDLR], qui avait été informée, ne s'y était pas opposée ».

Source : Les Echos

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