INFO : Union Solidaires Transports

Publié le par UST

UNION SOLIDAIRES TRANSPORTS

 

Jour de repos pour les salarié-es absent-es le 1ermai qui tombe le jour de l’ascension férié : Kéolis est allé en cour d’appel contre SUD Transport Basse Normandie et l’UST, après que la cour d’instance du 31 juillet 2008 ait décidé d’attribuer un jour de repos (ou le salaire d’une journée) aux salarié-es absent-es le 1er mai, et 1 000 € aux 2 structures syndicales. L’entreprise a gagné en appel, en affirmant que l’entreprise fermait le 1er mai, que personne ne travaillait, qu’il n’est pas soutenu que certains membres du personnel auraient vu leur repos hebdomadaire fixé ce jour-là (la période est considérée comme normale, avec les repos payés normalement).

Le jugement fait remarquer que l’article 32 de la convention collective liste les 10 fériés devant être payés, dont le 1er mai ne fait pas partie.

 

Sita, urbains Metz : contre l’entreprise qui contestait, l’UST a défendu au tribunal la désignation de son RSS.

L’argumentation mérite d’être regardée, elle en met 4 en avant : il n’est pas précisé si le RSS était sur l’établissement ou l’entreprise ; il faut prouver qu’il y a 2 adhérents ; l’UST ne couvre que les transports et pas les déchets ; Girodon n’a aucun pouvoir pour désigner seul un RSS. Le tribunal a reconnu le droit à l’UST de désigner un RSS, mais affirme que les statuts de l’UST ne précise pas les modalités de la désignation de RSS ou DS, par un des secrétaires, et que la désignation doit préciser si elle est effectuée sur l’établissement ou

l’entreprise.

L’UST va donc modifier ses statuts et alerté les syndicats et sections pour que les désignations de RSS précisent bien le champ géographique.

 

Sud-Optymo (urbains Belfort) a déposé un préavis pour tous les samedis de 12h à minuit du 20 juin 2010 au 31 décembre 2010, pour plusieurs raisons dont le refus de la distribution arbitraire des services travaillés le samedi après-midi.

SUD Aérien tire un bilan très négatif du vote par ordinateur. En 2004, le vote à l’urne, réellement confidentiel et sur le temps de travail (ou à défaut par correspondance) a permis une participation de 40 %. En 2010, seulement 29 % : quel succès des nouvelles technologies ! Sur un secteur opérationnel comme le Hub de Roissy : 19 % !

Dans le périmètre Air France, SUD Aérien, avec 8,20% des voix (au lieu de 6,96% en 2004) est le syndicat qui connaît la plus importante progression. L’UNSA, FO, la CFDT et la CFTC reculent, la CGT stagne et la CGC progresse seulement de 0,76%.

C’est un signal très encourageant pour les élections CE/DP de l’année prochaine, d’autant plus que, avec les changements des règles de représentativité et le protocole de droit syndical Air France, la Direction fait-tout depuis les dernières années pour entraver le

développement de SUD Aérien… sans succès !

 

SUD Autoroutes APRR (autoroutes Paris Rhin Rhône) : bras de fer contre la direction dans le district du Val de Saône pour des embauches, la sécurité, les conditions de travail, et le respect des accords et des DP

SUD déjà très bien représenté continue de se développer pendant le conflit avec de nouvelles adhésions.

 

Nouveaux succès juridique : une salariée a obtenu deux fois gains de cause devant le Conseil des Prud’hommes de Dijon en obtenant, avec le soutien de SUD, 10 000 € et un jugement imposant la réintégration dans l'entreprise d'une CDD en contrat CDI à temps

plein. APRR n'avait pas fait appel du jugement mais refusait d'appliquer le jugement en n’embauchant pas la salariée.

Une seconde saisine du Conseil des Prud'hommes de Dijon a été nécessaire afin de faire reconnaître la prise d'acte de la rupture du contrat de travail au tort d'APRR (salariée toujours soutenue par SUD), le jugement vient d'être rendu pour un montant à charge d'APRR de 42 845,70 € (indemnités diverses, rappel de salaire, congés payés... )

 

Temps de travail des routiers : le Parlement Européen a rejeté, par 368 voix contre 301 et 8 abstentions, le rapport Bauer qui voulait introduire, de fait, la semaine de 86h en excluant les routiers indépendants. Avec son lot d'injustices, de fatigue et dangerosité, une telle

situation, non seulement propageait du danger sur nos routes, mais elles tiraient les conditions de vie et de travail des salariés vers le bas, organisait encore plus le dumping social contre le ferroviaire et les transports soutenables...

Cette question de la protection des salariés contre des durées trop grandes du temps de travail est un problème depuis 150 ans. Peu importe que les conducteurs soient

salariés ou indépendants quand ils sont à bout du fait d'horaires calamiteux.

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