FRAIS DE DÉPLACEMENTS 2011

A compter du 1^er juillet 2011

Rappel :

. les déplacements doivent être préalablement autorisés par le supérieur hiérarchique ;

. l'entreprise assurant la prise en charge des frais de déplacement doit pouvoir être en mesure de les contrôler.

Plafonds de remboursement sur justificatifs

Indemnités de repas et d'hôtel 

* par journée calendaire (0h à 24h)

En cas de déplacement imposant une nuit d’hôtel, il est possible au choix du salarié :

-    de respecter deux plafonds distincts, l’un pour l’hôtel, l’autre pour le repas ;

-    ou de globaliser les frais dans la limite des plafonds définis ci-dessus (1 ou 2 repas + nuit d’hôtel : l’un pouvant compenser l’autre).

Indemnités kilométriques pour usage d'un véhicule personnel

Indemnités de réinstallation

Cette indemnité est fixée à :    565,64€ par pièce principale.

Toutefois cette indemnité ne pourra pas dépasser :

·         1 108€ pour les salariés célibataires, mariés ou vivant maritalement sans enfant à charge.

·         1 662€ pour les salariés mariés ou vivant maritalement ayant 1 enfant à charge.

·         2 216€ pour les salariés mariés ou vivant maritalement ayant 2 enfants à charge.

·         2 770€ pour les salariés mariés ou vivant maritalement ayant 3 enfants à charge.

·         3 325€ pour les salariés mariés ou vivant maritalement ayant 4 enfants à charge.

·         3 879€ pour les salariés mariés ou vivant maritalement ayant 5 enfants à charge.

La réalité et le montant des dépenses engagées doivent être dans tous les cas justifiés au moyen de factures, état des lieux démontrant la nécessaire remise en état du logement, etc. dans les conditions prévues par la circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale du 7 janvier 2003 et la circulaire questions-réponses n°4 DSS/SDFSS/5B du 28 octobre 2004.

Frais de déménagement

Au choix de la société, les frais de déménagement seront remboursés soit aux frais réels, soit dans la limite d’un plafond raisonnable (dans les 2 cas, présentation de 3 devis et sur facture).

NB : en cas de déménagement de conjoints travaillant tous deux dans les sociétés d’autoroutes, l’indemnité de réinstallation et les frais de déménagement ne s’appliqueront qu’à l’un des deux.