FILIERE SECURITE SURVEILLANCE ET PATROUILLE

                                Réunion de négo du 7 juin 2010

Pour commencer, les modifications significatives apportées à l’accord :

1. Champs d’application : suppression de « …plus de 50% de leur activité en surveillance ». Pour JC, il suffit qu’ils s’appellent « agents de surveillance » pour que l’accord leurs soit applicable.

2. Bascule d’une activité vers l’autre :

              - 3 premiers cas d’évènements majeurs : « …y compris les repos »,

             - autre cas (absence d’un salarié) : on ne touche pas au repos.

3. Durée minimale journalière actée : 7h (aucune limite inférieure auparavant).

4. Planification du tour de service (idem accord Télécom) : « Pas plus de 5 jours de travail consécutifs dans une semaine, pas plus de 6 jours consécutifs sur 2 semaines, 6ème jour suivi de 2 jours de repos minimum, poste de nuit obligatoirement suivi d’un vrai jour de repos, etc… ».

5. Demande d’une répartition équitable par typologie de postes.

6. Répartition des postes à la semaine mais pas de poste isolé sauf si cela peut générer des meilleures plages de repos.

7. Ne mettre les semaines d’astreinte dans le Tsa que sur les semaines complètes de viabilité : l’astreinte du jeudi au jeudi, c’est la majorité mais pas partout !

8. On revient une fois de plus sur les tâches qui seront effectuées le week-end : les tâches de propreté resteront minoritaires (…d’après JC), mais nous ne parvenons pas à lui faire inscrire le détail de ces tâches dans l’accord.

9. Missions de viabilité le week-end : toutes les activités de viabilité peuvent être programmées (nettoyage sanitaires, piquage papier,…).

10. « N’importe quel agent de surveillance doit être en capacité d’intervenir (matériel et compétences) pour qu’il puisse procéder à une intervention : il n’en sera pas autrement ! »

11. La garantie du maintien de rémunération s’arrêtant automatiquement est supprimée dans les trois cas cités dans l’accord : c’est la C.31 qui s’applique.

12. Remplacement de « baisse significative de rémunération » par « baisse de rémunération ».

13. Pendant les postes de sécurité, les Tas ne font QUE de la sécurité !

14. Un « règlement des litiges » d’un type nouveau apparaît sur cet accord, avec des clauses très particulières : « … seront examinés aux fins de règlement par la direction, les salariés et/ou leurs représentants. » (?)

15.  demande que la période de choix pour le volontariat aux Tas puisse être prorogé d’un an : Ok, mais la Direction propose de diviser par deux la somme attribuée dans ce cas !

Après tous ces échanges sur l’accord lui-même, arrivent enfin les propositions financières :

1ère proposition : Rien de changé, identique à l’accord précédent.

2ème proposition : Tous les modulés identiques à 2500€ avec la possibilité de programmer jusqu’à 50% d’activité viabilité !!! Pour les tours fixes, sur volontariat, 3500€ avec possibilité de programmer jusqu’à 50% de viabilité !!!

3ème proposition : Tous les modulés identiques à 2500€ avec la possibilité de programmer jusqu’à 50% d’activité viabilité !!! Pour TOUS les tours fixes : 4000€ SANS VOLONTARIAT avec la possibilité de programmer jusqu’à 50% de viabilité.

Pour tous les modulés, la prime de modulation de 2% est déjà intégrée au 2500€ !!!

Avec ses propositions de toute dernière minute, surtout sur les 50%, la Direction laisse aux Os jusqu’au vendredi 18 juin pour émettre leurs ultimes observations.

Dernière rencontre le lundi 28 juin à 16h avec une position définitive de toutes les Os !

Accord de filière, la Direction veut donc un accord majoritaire !