Déclaration de la Direction CHSCT du 15/12/2011

Le projet relatif à l’organisation péage pour l’année 2012 a été inscrit à l’ordre du jour du CHSCT du 04 novembre 2011, les documents correspondants ayant été envoyés le 26 octobre.

Ce point a été reporté à la demande des membres du CHSCT pour être traité lors du CHSCT du 24 novembre 2011.

A cette occasion, le projet, dans son intégralité, a été présenté par la direction et les chefs des districts concernés. Des questions ont été posées par les membres et les réponses ont été apportées par la direction et l’encadrement district.

Le CHSCT a donc disposé d'informations précises et écrites transmises par l'employeur, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations.

Lors de cette réunion, les membres ont souhaité à la majorité, la mise en place d’une expertise.

La direction considère que les changements induits par le projet ne constituent pas un changement important pour les conditions de travail et la sécurité des salariés travaillant au péage.

En effet, la diminution du travail de nuit est encadrée par la C.80 signée par l’ensemble des organisations syndicales sous les angles financiers (Icp3) et organisationnels.

Elle est reconnue unanimement comme un facteur de meilleure santé au travail.

L’ensemble de l’organisation péage présentée respecte les règles légales et conventionnelles, ainsi que les préconisations du CHSCT en matière d’horaire et de planning.

La maintenance premier niveau, l’assistance voie et l’hypervision sont des dispositifs existants depuis plusieurs années dans l’entreprise.

La procédure de consultation a donc été respectée, conformément aux règles légales. 

En conséquence, la procédure de consultation est terminée.

La direction se réserve le droit de contester cette expertise qui par ailleurs ne suspend pas la mise en œuvre du projet d’organisation.