Déclaration SUD ASF DRE Agen sur l'organisation péage 2014 au CE du 29 octobre 2013.

Publié le par SUD ASF

Monsieur le Directeur,

L’ «Organisation péage 2014 » que vous avez élaboré est basé sur le déni.

Déni du Code du travail

Déni de la C80

Déni de l’expertise de Mme Casagrande sur les risques psychosociaux

Déni de l’expertise du cabinet SECAFI faite au début de cette année

Déni de la parole de la Direction d’ASF.

Concernant le déni du Code du travail, il écrit à l’article 2323-27 du Code du travail qu’ « Il (le CE) bénéficie du concours du CHSCT  dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis ». L’organisation du travail dans l’entreprise est une des matières relevant de sa compétence.

 Les membres du CHSCT, réunis le 24 octobre 2013, n’ont pas pu vous donner un avis sur cette organisation car comme le prévoit l’article L 2323-4 : «Pour lui permettre de formuler un avis motivé, le CE dispose d’informations précises et écrites transmises par l’employeur, d’un délai d’examen suffisant et de la réponse motivée de l’employeur à ses propres observations ». Le CHSCT étant une émanation du CE, cet article s’applique donc au CHSCT comme l’a reconnu la jurisprudence.

Les élus SUD du CE et du CHSCT vous demandent de programmer un CHSCT supplémentaire pour récupérer l’avis des membres du dit CHSCT, de transmettre aux membres du CE cet avis ainsi que les réponses motivées par écrit de la Direction de la DRE AMP des observations constructives apportées ce jour par les élus, de programmer un CE supplémentaire où les élus pourraient en connaissance de cause rendre leur avis. Tout ceci avant le 19 novembre.

 

Concernant le déni de l’accord C80, monsieur le Directeur, vous ne respectez pas la parole d’ASF qui est écrite dans son préambule  ainsi que des dispositions écrites en son sein que le syndicat SUD a signé, en toute connaissance de cause.

Premièrement, page 2 lignes 6 et 7, il est écrit : « Elles (la Direction et les OS signataires) sont conscientes que c’est dans un esprit constructif d’anticipation qu’elles affronteront au mieux les évolutions présentes et à venir ».

Le refus exprimé par Vincent Froissard, de ne pas apporter des réponses à certaines questions des élus, n’est pas un gage de travail  dans un esprit constructif. Il n’a pas à juger si les demandes des élus sont recevables ou non, les élus demandent des informations qui leurs sont nécessaires pour rendre un avis argumenté et constructif.

 Les élus SUD condamnent fermement ce comportement, d’un autre temps, peu conforme à l’esprit de dialogue constructif que prône Vinci et que devrait décliner tout  DRH d’ASF.

 

Deuxièmement, page 2 lignes 11-12, il est écrit « Tout ceci (polyvalence, développement et reconnaissance des compétences) en améliorant les conditions de travail et de visibilité des salariés modulés permettant de concilier vie privée et vie professionnelle ».

L’ «Organisation Péage 2014 » comme les organisations précédentes présentées au CE ne donne aucune visibilité à moyen et long terme de l’organisation péage, ne permettant pas aux salariés de se projeter à 3-5ans.

La polyvalence qui permet aux salariés d’avoir des activités diverses est un facteur d’enrichissement personnel. Malheureusement, cette « Organisation Péage 2014 » le prouve de façon caricaturale, la polyvalence est pour les responsables d’ASF, synonyme de « corvéable ». Les salariés de la filière péage pallient à toutes les carences organisationnelles avec une conscience professionnelle remarquable grâce à leur polyvalence. Les responsables locaux d’ASF se servent de cette conscience professionnelle pour, année par année, à mettre en place des organisations de travail qui ne correspondent pas à la réalité du terrain mais qui répondent à des demandes d’économie budgétaire de la Direction.

Les élus SUD condamnent ce mode de fonctionnement d’ASF car il est anormal que les salariés de la filière péage subissent une dégradation de leur condition de travail pour permettre à d’autres de percevoir des primes sur objectifs, les fameux PSO.

 

Troisièmement,  page 2 lignes 30-31-32 : «Ces évolutions ne peuvent réussir qu’avec l’assentiment des salariés, en adaptant les organisations aux hommes ».

L’ «Organisation péage 2014 » ne respecte pas cet engagement. Au contraire, vous demandez « aux hommes de s’adapter aux organisations ». L’esprit de la négociation était  que les organisations de travail prennent en compte le « rythme social », c’est-à-dire de tenir compte des départs naturels et des départs liés à une évolution professionnelle des salariés.

En 2014-2015-2016, sur 3 sites, le district de Langon, d’Agen et de Villefranche : les effectifs restent stables. Sur 2 Langon et Villefranche, des salariés affectés à de nouvelles missions amènent de façon compréhensible à proposer une modification de l’organisation. Sur Agen,  aucune nouvelle organisation du travail ne se justifie au regard de la convention.

Les organisations présentées pour 2014 ne tiennent nullement compte des hommes et des femmes. La Direction escompte que les salariés se plieront à ces organisations.

Les élus SUD demandent à la Direction de la DRE AMP de se conformer pleinement  à l’esprit de la C80 et de ne pas en faire une interprétation personnelle.

Les élus SUD demandent  que les organisations de travail prennent en compte les configurations spécifiques de chaque gare, l’assentiment écrit et confidentiel des salariés  ainsi que le vieillissement des salariés de cette filière. Ces 3 points sont nécessaires pour répondre, à minima, à l’esprit de l’accord.

 

Quatrièmement, page 7, Chapitre III, article 1, 4ème paragraphe, il est écrit : « La veille d’un week-end, le poste de travail prend fin à 23h+ 18’ de prise et fin de poste, au plus tard ».

Dans l’esprit de la négociation de la C80, tant pour la Direction d’ASF que pour les OS signataires, la prise et la fin de poste n’étaient pas une partie intégrée au poste de travail comme la Direction de la DRE AMP l’a imposé arbitrairement en 2013.

Les élus SUD vous demandent, pour 2014, de revenir à l’esprit de la négociation et, en conséquence, de ne plus intégrer les 18’ dans le poste de travail.

 

Cinquièmement, page 17, 2ème alinéa (activités), 1er paragraphe, il est écrit «l’itinérance fait partie intégrante de la fonction du Superviseur Péage ».

A la lecture de l’ «Organisation péage 2014 », il semblerait que cette phrase ait été oubliée, notamment sur Montauban.

Les élus SUD vous demandent  de modifier les organisations qui ne prennent pas en compte cet aspect de la C80.

Concernant le déni de l’expertise de Mme Casagrande sur les risques psycho-sociaux, les élus SUD ne comprennent pas que la Direction de la DRE AMP l’ait jeté aux oubliettes car la lutte contre ses risques devaient être, disait-elle, une lutte de tous les instants.

Le document « Plans d’actions RPS » remis aux élus au CE de février2012, listait, en page 9 et 10, les actions à mener pour les salariés de la filière péage.

Premièrement, il avait été décidé par la Direction de la DRE AMP de « clarifier missions générales et individuelles par gare et mise à l’affichage ».

L’ «Organisation Péage 2014 » modifie sur l’ensemble des sites les pratiques mises en place en 2013.

Les élus SUD regrettent que ces informations ne soient pas mentionnées dans le document remis et demandent à la Direction de les communiquer aux élus du CE.

 

Deuxièmement, il est écrit, toujours page 9, «chaque district organisera un ou des groupes de travail en fonction des thèmes dès 2012 ». Cette action répondait à une demande de salariés de constituer des groupes de réflexion sur l’organisation générale.

Les élus SUD regrettent que ces groupes ne soient pas mis en place et demandent à la Direction de les réunir pour que l’avis des salariés sur l’ «Organisation Péage 2014 » les concernant soit porté à la connaissance des élus du CE.

 

Concernant le déni de l’expertise menée par le  Cabinet SECAFI, en mars-avril 2013, les élus SUD sont consternés par l’absence totale des préconisations faites dans le rapport rendu suite à l’expertise alors que la Direction de la DRE AMP avait annoncé qu’elle tiendrait compte de certaines d’entre elles et regrettent fortement que les engagements pris devant les élus du CHSCT le 25 avril 2013 et les élus du CE le 17 mai 2013 n’aient pas été respectés.

 

Premièrement, page 6 du rapport d’expertise remis au CHSCT, il est écrit : « la précision quantitative en dimensionnant les effectifs cible». Aujourd’hui, l’objectif premier est de réduire le personnel péage d’ASF. L’effectif cible est-il « zéro personnel». Il serait normal que tous les salariés de cette filière sachent où vous désirez parvenir.

Les élus SUD auraient souhaité que cette précision quantitative soit donnée par la Direction de la DRE AMP aux élus du CE et du CHSCT.

Deuxièmement, page 6 du même rapport, il est écrit : « l’élongation temporelle en travaillant à 3-5, 10 et 20 ans, à savoir les horizons dont ont besoin les salariés pour organiser leur équilibre vie privée/vie professionnelle ».

Ce point rejoint le deuxièmement du déni de la C80.

Les élus SUD regrettent que la Direction ne veuille pas planifier une organisation péage pour les 3 années à venir. Cette volonté de ne pas faire ce type d’organisation est incompréhensible, sauf si la Direction de la DRE AMP navigue à vue car elle n’a pas connaissance des objectifs « confidentiels » fixés par la Direction d’ASF.

 

Troisièmement,  page 7 du même rapport, il est défini : « une cible durable basée sur 4 piliers : l’efficacité de l’activité, la qualité des conditions de travail, l’insertion dans les territoires, les méthodes de dialogue social et de conduite du changement ».

La non prise en compte de ce point est symptomatique d’une Direction, celle de la DRE AMP, de mettre en place une organisation qui ne tienne compte ni des salariés, ni des avis constructifs des instances représentatives du personnel. La volonté de la Direction de la DRE AMP est de mettre en place unilatéralement l’organisation qu’elle a décrétée. Le dialogue social qui pourrait permettre d’améliorer cette organisation est réduit à sa plus simple expression, à savoir écouter les propositions des élus et n’en retenir aucune.

Les élus SUD regrettent que le bilan fait de l’ «Organisation  Péage 2013 » ne reprennent pas ses piliers pour expliquer les évolutions organisationnelles de l’ «Organisation Péage 2014 ».

Les élus SUD regrettent l’absence d’un vrai  dialogue social sur ce sujet.

 

Quatrièmement, page 7 du même rapport, il est écrit : « Par exemple, le district d’Agen a atteint aujourd’hui un équilibre satisfaisant pour bien des salariés … qui peut nourrir la réflexion pour construire une cible préservante, favorable à la santé au travail ».

Il est incompréhensible, alors que les effectifs sont stables pour plusieurs années, que cette organisation donne satisfaction aux salariés de la changer.

Le taux d’absentéisme de ce service du centre d’entretien d’Agen est proche de zéro.

Au lieu de le prendre, comme étant une référence, la Direction de la DRE AMP préfère la détruire pour mettre en place une organisation conforme à ses intérêts, faisant peu de cas des salariés concernés. C’est la preuve irréfutable que les hommes doivent se plier aux organisations décrétées par une Direction régionale incapable d’être à l’écoute du terrain et qui ne fonctionne que dans un monde irréel, celui de l’hypothèse.

Les élus SUD demandent à la Direction de renoncer au changement organisationnel projeté sur le groupe de gares d’Agen,  changement qui ne tient pas compte d’une hausse des effectifs puisque les salariés retenus à la cellule de qualification d’Agen y feront au minimum, 30% de leur activité soit environ 1200 heures, si le nombre est de 4 salariés retenus.

 

Cinquièmement, page 8 du même rapport, il est préconisé de « Proscrire le travail isolé ». Cette préconisation est faite pour faire face à 2 facteurs : le premier est d’ordre psychosocial et le second est en lien avec la sécurité.

L’ «Organisation Péage 2014 » augmente le nombre de postes de travail isolé. Elle va donc à l’encontre du rapport SECAFI et de votre prédécesseur, Nicolas Schwab, qui s’était engagé à respecter cette préconisation. Si vous jugez notre affirmation fausse, pouvez-vous nous dire en pourcentage, en vous basant sur le tour de service virtuel que vous avez obligatoirement fait pour vérifier si, au quotidien, l’organisation que vous voulez mettre en place fonctionne, le nombre de poste isolé.

Les élus SUD regrettent que la Direction de la DRE AMP ait oublié cette préconisation du rapport SECAFI.

 

Sixièmement, page 9 du même rapport, il est préconisé de «dimensionner les effectifs nécessaires pour tenir  les locaux de surveillance et les activités de terrain».

L’absence de dimensionnement de ses effectifs dans les documents remis démontre, une fois de plus, que les organisations mises en place ne tiennent pas compte des salariés et qu’à contrario que ceux sont eux qui doivent s’y conformer.

Les élus SUD regrettent que la Direction de la DRE AMP, sous couvert de la polyvalence, mélangent au sein de D55, les activités propres aux SP et les activités spécifiques des TP.

Les élus SUD constatent que sur le groupe de gares de Langon, sur Toulouse-Sud et Toulouse-Est ainsi qu’à la télé opération, les effectifs sont soit inférieurs soit égal aux besoins nécessaires pour un bon fonctionnement du service et vous demandent à partir de quel critère, la Direction de la DRE AMP envisagera de recruter à l’extérieur ou pour la télé opération d’externaliser vers d’autres DRE.

 

Septièmement, page 19 du rapport, il est préconisé : « de renforcer la prise en compte du vieillissement en insérant dans chaque projet les dispositions adaptées à la prévention des risques et au maintien dans l’emploi des salariés les plus anciens ».

L’encadrement péage à l’encontre de l’encadrement viabilité ne tient pas compte de cette caractéristique. Plus on avance dans l’âge, plus les contraintes physiologiques sont fortes. Il n’est pas normal que dans le cadre du changement d’organisation, la Direction de la DRE AMP n’en tienne pas compte.

D’autre part, il apparaît que l’absentéisme des salariés de la DRE AMP est une des plus fortes d’ASF, notamment dans la filière péage. La prise en compte de cette préconisation permettrait de lutter contre cet absentéisme. L’indicateur « jours de carence » aurait dû alerter la Direction de la DRE AMP car la dégradation de celui-ci est révélateur d’un certain mal-être des salariés et répéter, pour s’en convaincre toujours plus, qu’il y a beaucoup de longues maladies n’est pas une solution pour affronter ce problème car le psychique influe sur le physiologique et vice-versa.

Les élus SUD demandent si des dispositions ont été prises pour les salariés les plus âgés dans le cadre de l’ «Organisation péage 2014 » et si oui, lesquelles.

Les élus SUD demandent à la Direction de la DRE AMP de mettre en place des actions pour lutter contre l’absentéisme basés sur le respect  et l’écoute des salariés.

 

Concernant le déni de la parole de la Direction d’ASF, il est multiple et ne peut, malheureusement, engendrer que suspicion et doute.

 

La Direction d’ASF a constamment indiqué que la C80 devrait être la référence. Nous avons noté dans cette déclaration  5 points essentiels qui prouvent le non-respect de cette convention.

La Direction d’ASF a toujours dit que l’évolution des «organisations péage» devait se faire selon le rythme social. Nous avons soulevé plusieurs points qui prouvent que cet engagement n’est pas tenu par la Direction de la DRE AMP.

Les élus SUD demandent à la Direction de tenir ses engagements et de respecter la convention C80.

 

Concernant les organisations projetées pour 2014, les élus SUD ont remarqué plusieurs points devant faire débat soit parce qu’ils ne sont pas en prise avec la réalité du terrain, soit qu’ils ne tiennent pas compte des engagements pris par la Direction de la DRE AMP auprès des élus de ce CE, soit qu’ils ne respectent pas la convention C80.

Sur le groupe de gares de Langon, vous n’avez pas communiqué la fiche de poste (11.00/19.00). Cette communication doit être faite car l’imprécision qui l’accompagne « SP ou TP » pouvant le faire est de nature à ne pas respecter la C80. Les tâches de chaque statut sont précisées au sein de cette convention.

Les élus SUD s’opposent et continueront à s’opposer à toute volonté de la Direction de la DRE AMP de modifier les statuts créés par la C80, et notamment, sous couvert de la polyvalence, de n’avoir qu’un seul métier commun à 2 statuts différents.

Les élus SUD demandent que leur soit communiquée la fiche des tâches à effectuer pendant ce poste.

 

Sur le groupe de gares d’Agen, nous formulons la même demande puisque la même imprécision, que ci-dessus, est mentionnée.

D’autre part, les élus SUD ne comprennent pas pourquoi : 1x8 SP ou TP qui en 2013 est présent tous les jours deviendrait un renfort ponctuel en 2014, alors que vous avez le personnel pour le maintenir tous les jours (365x8h= 2920h) puisque vous estimez le delta entre besoin et ressources à 3480 heures sans compter les heures que les salariés qui intégreront la cellule de qualification d’Agen viendront  faire au péage, soit 300 heures par salarié.

Si votre réponse consiste à parler principalement du surbooking, il sera très clair, tant pour les élus SUD que pour les salariés que les organisations péages 2014 ne sont que des organisations théoriques faites pour répondre à des objectifs fixés par la Direction d’ASF qui rentrent en ligne de compte pour justifier le versement de la PSO (Primes sur objectifs ) à certains cadres.

Les élus SUD sont défavorables à l’organisation projetée pour 2014 sur ce groupe de gares et vous demandent de ne pas modifier l’organisation de travail actuelle sur le groupe de gares d’Agen.

 

 

Sur le groupe de gares de Montauban, réduire à 2 personnes voire à 1 personne seule, à certaines heures, la gestion de 15 couloirs de sortie et 7 couloirs d’entrée, va à l’encontre de plusieurs points soulevés dans cette déclaration.

Si nous appliquons la C80, les tâches à faire pour chaque statut est  clairement défini. Cette organisation va obliger des SP de faire des tâches de TP et vice-versa.

Si nous regardons les préconisations du cabinet SECAFI, on s’aperçoit que le nombre de postes où le salarié sera seul est devenu la règle, alors qu’il devrait être l’exception.

Si nous regardons la configuration de la gare, avec ses nombreux escaliers, pour faire le tour des entrées et des sorties, on se rend compte que cette organisation ne prend pas en compte le vieillissement du personnel et ne peut que favoriser un absentéisme conséquent dû à des successions de postes éreintants.

L’absence de postes de TP les  samedis et dimanches sur les gares de St Jory et Eurocentre qui, si elle se justifie par rapport au trafic, ne prend pas en compte l’activité réelle engendrée par la gare de Montauban, surtout  le dimanche après-midi, et par conséquent créera des problèmes organisationnels, des périodes de stress que devront gérer les salariés en poste, hors de la présence des responsables locaux puisque ceux-ci travaillent du lundi au vendredi.

Pour répondre à ces observations, les élus SUD vous demandent que 3 personnes : 2 SP ou TP/FF et 1 TP soient présents sur le site de la gare de Montauban, sur la plage horaire 10.00/17.00, du lundi au vendredi et 12.00/20.00 les samedis et dimanches, pour compléter l’organisation projetée sur le groupe de gares de Montauban dans «Organisation Péage 2014 ». Le delta entre les besoins et les ressources prévue pour votre organisation en 2014 qui est de 2460 heures soit l’équivalent de 2 ETP, correspond à la demande faite par les élus SUD.

Sur le groupe de gares de Montauban, Les élus SUD demandent  que leur soit communiquée la fiche des tâches à effectuer pendant le poste (12.00/20.00)  du samedi et dimanche car nous relevons la même imprécision que sur Langon ou Agen, à savoir «SP ou TP ».

 

Sur la gare de Toulouse-Est, l’absence d’un TP tant en P1 qu’en P2 prouve le peu d’importance accordé aux conditions de travail. En effet, surtout aux heures de pointe et pendant les pauses, l’absence d’un 3ème poste (2ème poste de TP) posera de gros problèmes et accentuera la fatigue et l’usure physique du personnel concerné.

Le manque de personnel, sur cette gare, ne peut justifier des conditions de travail déplorable.

Les élus SUD demandent que l’organisation 2013 de la gare de Toulouse-Est  soit maintenue car, même si elle montre des limites organisationnelles, elle permet de répondre tant aux souhaits des salariés qu’à l’attente des clients.

 

Concernant la gare de Muret, les élus font la même observation que celle faite pour Toulouse-Est, à savoir la nécessité d’un 3ème  poste (2ème poste de TP).

Sur la gare de Muret, la modification projetée est incompréhensible au vu des effectifs puisque le delta entre besoin et ressources est de 4680 heures.

Les élus SUD demandent que l’organisation 2013 de la gare de Muret soit maintenue car, même si elle montre des limites organisationnelles, elle permet de répondre tant aux souhaits  des salariés qu’à l’attente des clients.

 

Concernant la gare de Toulouse-Sud, la suppression du poste de « Caissier » peut se justifier sur certains samedis et dimanches en P1 en dehors de la saison estivale. Son utilité pour permettre un bon fonctionnement du service, notamment pour les pauses et certaines tâches administratives, est avérée.

Les élus SUD demandent que le poste « 1TP ou SP 2x8 » soit maintenue et qu’il soit programmé en tant que renfort les samedis et dimanches dans l’organisation qui sera mise en place en 2014.

 

Les élus du CE vous ont posé 39 questions.

Certaines réponses faites en séance et d’autres envoyées par e-mail nécessitent de la part des élus des remarques.

 

A la question n°5 : «Pour 2014, chaque salarié travaillant dans une cellule de qualification devra effectuer 1015 heures (1450 x 70%). Pensez-vous que l’organisation prévue le permette ? ».

Les élus SUD regrettent que les engagements de Nicolas Schwab portant sur une répartition 70% en cellule et 30% dans le métier originel aient été transformés en objectif par son successeur, Thierry Lassagne.

 

A la question n°19 : « de communiquer aux élus sur le nombre d’heures de chaque SPP et TP par groupes de gare et par gares barrières pour l’année 2013 (les tours sont connus jusqu’en décembre) ».

Les élus SUD n’ont pas compris le refus catégorique de Vincent Froissard alors que tous les chefs de district ont régulièrement un rapport leur précisant le nombre d’heures de chaque salarié de la filière péage. Le fait que Philippe Erman chef de district du Midi Toulousain estime qu’1 ETP est de 1150 heures prouve qu’un suivi des heures est réalisé.

La réponse : «Ces éléments seront transmis lors des commissions de suivi C80 » marque une volonté claire de refuser de donner une information connue de la Direction de la DRE AMP qui est nécessaire aux élus SUD du CE pour rendre un avis motivé.

Les élus SUD réitèrent cette demande et considèreraient un nouveau refus comme une volonté manifeste de la Direction de ne pas donner tous les éléments nécessaires aux élus du CE et de cacher des informations en leur possession contrairement aux dispositions émises dans divers articles du Code du Travail et aux décisions jurisprudentielles.

 En cas d’un nouveau refus, les élus SUD saisiront la DIRECTE du Lot et Garonne pour faire constater le délit d’entrave.

 

Les élus SUD du CE de la DRE AMP espèrent que vous prendrez en compte les 21 demandes formulées qui sont autant d’observations constructives à votre «Organisation Péage 2014» et que vous apporterez par écrit des réponses motivées afin que les élus du CE puissent formulées un avis motivé lors du CE supplémentaire demandé en introduction de cette déclaration.

Publié dans SUD ASF DRE Agen

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