REPONSES AUX QUESTIONS POSEES AU COURS DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL

DU MARDI 7 JUIN 2011 DANS LES LOCAUX DU DISTRICT DE TOULOUSE

DIRECTION

Nicolas SCHWAB

Vincent LEPETIT

Hélène CAMPERGUE

DELEGUES DU PERSONNEL (18)

TITULAIRES

Jean-Claude ALGANS (Vil)

Patrick NOT (Tse)

Pierre GAUBE(Tse)

Jacqueline DUBOURG (Lg)

Philippe YBORRA (Mt)

Philippe CARBONNEAUX (Tse)

Fabrice BERGERY (Lg)

Lucien GARCIA (Puy)

Olivier COURJAUD (Vil)

SUPPLEANTS

Sandrine MARZO (Tse)

Alain MODANESE(Lg)

Dominique NARDESE (Vil)

Karine MARTY (Vil)

Anna-Carla SOULIE (Tse)

Laurence ESCUDIE (Tse)

Nadine ZANON(Mt)

Jean-Marc FAUVET (Lg)

Sandrine CASTENDET (Tse)

REPRESENTANTS SYNDICAUX (6)

Alain LAJUGIE (lg)

Nadia BELANGE (Vil)

Michel DOLZAN (Mt)

Claude MIRAMONT (Lg)

Patrick OULES (Ag)

Patrice CARTIER(Tse)

Absents : J. C. Algans – P. Gaube – J. Dubourg – S. Marzo – M. Dolzan (remplacé par J.C. Mutsaerts) - P. Oulès (remplacé par J. Y Magné)

En préambule, un tour de table des présentations est effectué, en présence du nouveau directeur régional, N.Schwab.

A - QUESTIONS POSEES A DES REUNIONS PRECEDENTES

Néant

B - QUESTIONS ECRITES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

Q-11-06-01

Sur le bulletin de salaire, le compteur « Repos Compensateur Nuit » est théoriquement alimenté par 0.02% des heures de nuit cumulées chaque mois. Lorsque le salarié a atteint l’équivalent d’un poste, il peut alors récupérer ce dernier. De nombreux salariés ont constaté que depuis quelques mois, ce compteur n’évolue plus alors qu’ils continuent d’effectuer des heures de nuit.

La CFDT souhaite savoir la raison pour laquelle ce compteur reste bloqué.

R-11-06-01

La convention d’entreprise inter-entreprises, dans son article 19 ter, dispose que le repos compensateur de nuit, fixé à 2% des heures travaillées dans la plage 21h-6h, est accordé au travailleur de nuit. Le travailleur de nuit est défini dans ce même article comme le salarié qui effectue

- soit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la plage horaire comprise entre 21h et 6h,

- soit au moins 270 heures de travail effectif sur la plage horaire précitée, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs.

A partir du moment où le salarié ne rentre plus dans ces critères, il n’est plus travailleur de nuit et les heures de nuit effectuées ne génèrent plus de repos compensateur de nuit. Par conséquent, le compteur correspondant reste figé pour les salariés concernés.

C – QUESTIONS ECRITES NON INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Néant

D – QUESTIONS ECRITES POSEES EN SEANCE

Q-11-06-02

Au péage, lorsqu’un client se présente sans son ticket d’entrée, le TP en poste doit lui demander un justificatif pour prouver son lieu de départ. Le TP doit conserver ce justificatif et le remettre en fin de poste. Le client pose souvent des problèmes pour laisser ce justificatif, de ce fait la CGT se demande pourquoi ASF ne fait pas confiance à ses salariés (qui sont assermentés), en sachant que la plupart des cabines ne sont pas équipées de photocopieurs. Peut-on connaître la raison d’un tel manque de confiance ?

Merci.

R-11-06-02

Il ne s’agit en aucun cas d’un manque de confiance. La procédure normale d’application, pour un client sans ticket, est le TL + C.

La procédure évoquée, pour un client sans ticket de transit, qui consiste à demander et conserver un justificatif lui permettant néanmoins de justifier son trajet, avait été proposée dans le cadre du groupe de travail de la DRE/AMP sur les procédures péage.

Elle a pour but d’assouplir la procédure TL+C, afin d’aider le personnel en cas de situation délicate avec un client sans ticket mais qui peut laisser la preuve de son trajet. Le fait de récupérer un reçu permet à ASF de justifier du clavier gare et donc de la provenance vis-à-vis des contrôles et audits demandés par A’Liénor dans le cadre du maillage.

Cette procédure assouplie a été validée par le service péage et est actuellement en vigueur sur notre direction.

Q-11-06-03

Un technicien péage qui pour des raisons de santé ne peut pas effectuer des postes d’AVA doit-il fournir un certificat médical ?

R-11-06-03

Le technicien péage peut fournir un certificat médical, mais ce dernier ne sera pas suffisant car seul le médecin du travail est habilité à décider de l’aptitude à un poste de travail. Un rendez-vous sera donc pris auprès du médecin du travail pour le salarié concerné, afin qu’il puisse étudier l’aptitude et les aménagements possibles concernant le technicien péage.

Q-11-06-04

Certains salariés ont l’obligation d’avoir leur permis de conduire pour exercer leur métier, si un salarié venait à se faire retirer temporairement son permis de conduire quelle serait la position de la direction ?

R-11-06-04

La direction souhaite rappeler que la sécurité routière de nos salariés et de nos clients est au coeur de nos priorités, et que le code de la route doit être scrupuleusement respecté pendant l’activité professionnelle.

Le salarié doit impérativement informer l’employeur s’il a un retrait de permis, quand ce dernier a lieu suite à un évènement dans sa vie privée. Ce retrait de permis pouvant avoir un impact différent suivant l’activité professionnelle exercée, les possibilités d’aménagements de poste doivent être étudiées au cas par cas, comme cela se fait actuellement.

E – SUJETS EVOQUES EN FIN DE REUNION

 Durée maximale de 48 heures hebdomadaires pour un agent de surveillance

 Etapes printemps/Eté : Animation sur volontariat

 Tracé LGV

La prochaine réunion est fixée au MARDI 5 JUILLET 2011 à 10 heures dans les locaux de la DRE AQUITAINE MIDIPYRENEES

(salle Garonne - mezzanine).

La séance est levée à 10h35mn.

Le Passage, le 14 juin 2011

Hélène Campergue

Responsable relations sociales