Compte rendu DP du 02 novembre 2010 DRE Rhone-Alpes-Auvergnes

Publié le par ASF DRE RAA

REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL

Réunion du 2 Novembre 2010

 

- Direction :

SAULNIER Fabien Assistant Ressources Humaines

QUEYREL Gérard Chef de district

 

- Délégués du Personnel de la DRE. RHONE ALPES AUVERGNE :

CRUMIERE Marie Noëlle MO - GUERTEAU Frédéric TH

DORAT Lionel VA - ROJO Bertrand CO

CAILLET Nadine VA - BILLE Guillaume CH

GUILLEMET Monique FE - COUDERC Patrick TH

KLEMENCZAK François GME - CHAINAS Christian ES

DEYGAS Maurice CH - PENALVER Martine CH

DIDOU Jean Pierre GME - FAYE Benoit TH

MAZURA Eric CO - PERROT Michel CO

- Représentants syndicaux aux DP:

BELTRAN Séverine MO

BELMONTE Albert CO

LYONNET Patrick CH

LAMBERT Didier PSS

 

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

NEANT

 

QUESTIONS POSEES PREALABLEMENT A LA REUNION

 

Question 1 :

Si une convocation employeur est planifiée sur une journée de dispo, quelle est la

rémunération ?

 

Réponse 1 :

Les heures de la convocation employeur sont payées en heures de disponibilité majorées à 100% et sont envoyées dans les compteurs du reste à faire.

 

Question 2 :

S’il n’y a aucune rémunération, cette dispo est-elle reportée ?

 

Réponse 2 :

Cf réponse 1, il n’y a pas lieu de reporter la journée de disponibilité.

 

Question 3 :

Même question si un congé exceptionnel tombe sur une journée de dispo ?

 

Réponse 3 :

Si un congé exceptionnel tombe sur une journée de disponibilité planifiée, il n’y a pas lieu de reporter celle-ci. La convention 80 prévoit bien que de 15 à 25 journées disponibles sont planifiées sur l’année.

 

Question 4 :

Un congé exceptionnel peut-il être posé sur un repos hebdomadaire ?

 

Réponse 4 :

Oui. Les absences exceptionnelles pour événements de famille se décomptant en jours ouvrés, le salarié doit dans tous les cas avoir deux jours de repos sur une semaine civile, qui viennent en plus des jours de travail et / ou de congés exceptionnels décomptés.

 

Question 5 :

Lors des épisodes neigeux de l’hiver 2009-2010, les DTO se sont révélés d’une piètre efficacité.

Les élus CFDT demandent si de nouvelles dispositions pour l’amélioration de ce système, en cas de neige ou de fortes pluies, ont été prises ?

 

Réponse 5 :

Il n’existe pas de solutions techniques à ce jour permettant de contrer l’impact des circonstances climatiques particulières sur les DTO. Le nettoyage de celles-ci en cas de conditions climatiques dégradées doit permettre d’en assurer le bon fonctionnement.

 

Question 6 :

Futurs parkings de covoiturage

Dans divers articles de presse, les salariés peuvent lire des informations sur l’implantation de futurs parkings de covoiturage à Valence Nord, Loriol, Tain l’Hermitage et Montélimar sud.

Les élus CFDT vous demandent de plus amples informations à ce sujet ? Nous nous

interrogeons sur les impacts liés à cette nouvelle gestion ? Quelle sera la filière choisie pour gérer ce système et quels en seront les impacts sur l’organisation de ce service ?

 

Réponse 6 :

Nous rappelons qu’une 1ère information a déjà été effectuée au CE à travers la démarche du Paquet Vert Autoroutier. Effectivement, dans sa droite ligne d’encourager le développement durable, ASF participe à la création de parkings de covoiturage sur les 4 gares citées dans la question, pour un total de près de 400 places de stationnement. Les mises en service sont prévues pour courant 2011. Un flash Intranet vient d’ailleurs d’être diffusé afin d’informer tous les salariés du projet.

Rien n’étant figé actuellement, les salariés et leurs représentants seront informés en temps voulu sur les modalités de gestion liées à ce nouveau service destiné à nos clients.

 

Question 7 :

Agents de surveillance

Les tours de service 2011 des agents de surveillance sont en cours d’examen dans les CE, avec des impacts différents selon les DRE ou les districts. En particulier, les conséquences en termes de rémunérations peuvent être considérables, puisque certains salariés annoncent des pertes de salaire pouvant approcher 10% de leur salaire annuel de l’année 2009 !

La CFDTy voit une conséquence de l’échec de la négociation sur les agents de surveillance, faute d’avoir atteint un accord majoritaire demandé par la direction dès les premières réunions de négociation. Cet accord aurait permis de faire progresser la rémunération de ces salariés dans le cadre de la polyvalence et de l’enrichissement des tâches. Nous regrettons que cet accord ne puisse s’appliquer, puisque deux syndicats sur quatre l’ont signé, mais c’est la réalité, et nous devons en prendre acte, chacun étant responsable de ses décisions.

La CFDTconteste aujourd’hui la baisse de rémunération que certains agents de surveillance, qu’ils soient tour fixe ou modulés vont devoir subir alors qu’ils ne sont en rien responsables de cette situation ! C’est d’autant plus injuste que suite à l’échec de la négociation, les organisations de travail, et notamment les modifications des périmètres des tournées vont être modifiées sans contrepartie, dans le cadre des niveaux d’exploitation (NEX) mis en place unilatéralement par la direction d’ASF. Punir encore davantage ces salariés par des baisses de rémunération, ce serait la double peine, et c’est insupportable.

Qu’il n’y ait pas de contrepartie de la part de l’entreprise en cas d’échec d’une négociation,

nous pouvons l’entendre car un accord est le fruit d’avancées :

_ La direction d’une part qui souhaite faire évoluer certaines organisations de travail

pour répondre à de nouveaux besoins.

_ Les syndicats d’autre part qui négocient des contreparties en termes de rémunération,

d’évolution des métiers et de sécurisation des organisations du travail.

A contrario, l’échec d’une négociation ne doit pas signifier perte de pouvoir d’achat. Ce serait une première dans l’histoire d’ASF, et aucune organisation syndicale ne pourrait accepter cette situation.

Les élus CFDT demandent donc à l’entreprise de ne pas sanctionner financièrement des

salariés qui ne sont en rien responsables de cette situation.

 

Réponse 7 :

Il n’y a pas de sanction financière, les majorations et accessoires perçus sont payés en fonction du tour de service effectivement réalisé.

Conformément à sa politique et ses engagements, la Direction a souhaité comme toujours associer tous les salariés concernés, via leurs représentants, pour discuter et réfléchir sur les évolutions à mettre en œuvre et les moyens d’accompagnement. Dans la mesure où la majorité des Organisations Syndicales représentatives n’a pas signé cet accord, il n’est donc pas entré en vigueur.

Nous rappelons que le projet d’accord relatif à la filière sécurité surveillance tracé prévoyait un maintien de la rémunération.

Par ailleurs, lors des négociations, la Direction avait clairement affiché aux représentants du personnel que les organisations du travail seraient modifiées y compris en l’absence d’accord, avec les conséquences prévisibles notamment en terme de rémunération globale.

 

Question 8 :

Les élus CFDT constatent plusieurs départs de salariés de la gare de Vienne : mutations,

licenciements, départs retraite… Au total 4 personnes en moins pour 2010.

Ces personnes seront-elles remplacées ?

 

Réponse 8 :

Il n’est pas prévu de remplacer les salariés ayant quitté la gare en cours d’année 2010.

 

Question 9 :

Une augmentation franche et inquiétante du stress de façon générale sur RAA et particulièrement sur certains districts. La direction s'est-elle rendue compte de cette inquiétante constatation et surtout quelles sont les mesures mises en œuvre pour prendre en compte le malaise de ces personnes ?

 

Réponse 9 :

Les différents acteurs (encadrement, médecin du travail, assistantes sociales) sont toujours à l’écoute attentive des salariés. Nous ne constatons pas de situation collective spécifique de stress comme il est affirmé dans la question.

 

Question 10 :

Les élus CFDT voudraient savoir ou en sont les réflexions concernant les possibilités d'intégrer les flèches « B21 » aux biseaux des pré-signalisations ? Sur des districts tels que Thiers, les flèches sont stockées dans les fourgons et cela pose des problèmes à la fois de sécurité mais aussi d'espace pour essayer tant bien que mal d'entasser les panneaux, les cônes et le matériel divers (débroussailleuses, souffleurs, outils, etc.).

 

Réponse 10 :

Le programme de pré-séquençage 2011 (présenté au CE RAA d’octobre) prévoit d’intégrer les B21 en TPC dans les prochains pré-séquençages qui seront installés, mais également d’équiper la majorité des pré-séquençages existants sur RAA. Par ailleurs, une bonne organisation dans les fourgons permet sans difficulté de transporter le matériel nécessaire.

 

Question 11 :

Nous avions demandé lors d'un précédent DP la possibilité d'intégrer à la dotation viabilité un sac type sac à dos (ou autre) pour y ranger le matériel individuel tel le casque, les bouchons d'oreille, harnais de débroussailleuse, etc.

La direction nous avait répondu qu'elle engageait une réflexion sur le sujet.

Où en est-on à ce jour ?

 

Réponse 11 :

Il n’est pas prévu d’intégrer systématiquement ce type d’équipement à la dotation viabilité.

 

Question 12 :

Nettoyage lecteurs :

Depuis 2010 on demande aux AVA de faire le nettoyage des lecteurs régulièrement. Un planning a même été fait pour le suivi des entretiens.

On voit qu’il y a des nettoyages une fois par semaine pour chaque voie, dans l’été on arrive à faire 2 nettoyages par semaine sur la même voie.

Les élus CGT demandent s’il y a eu plus de problèmes avec un nettoyage régulier par rapport à un nettoyage occasionnel?

Est-il normal de faire le nettoyage les week-ends d’été avec un fort trafic ?

 

Réponse 12 :

Ces tâches font partie de nos missions et œuvrent pour améliorer le service rendu au client. Il est normal d’effecteur des nettoyages plus réguliers lorsque les équipements sont davantage sollicités et les résultats donnent satisfaction.

 

Question 13 :

Visite médicale :

Les élus CGT découvrent que pour l’année 2010, il n’y a eu qu’une visite médicale au péage sur l’année. Peut-on savoir pourquoi il y avait 2 visites les autres années ?

 

Réponse 13 :

Cette gestion fait suite aux propositions et échanges formulées lors du CHSCT du 15 mai 2008 et notamment la demande des médecins du travail. En accord avec le CHSCT, les médecins du travail, lespersonnels postés péage bénéficient d’une visite médicale par an.

 

Question 14 :

Visite direction :

Le 24 Septembre au péage de Valence Sud, il y a eu la visite de Mr COPPEY.

Pour cet évènement la gare a eu un grand nettoyage des voies, des cabines, des bureaux, des vitres…

Les élus CGT demandent si on va devoir attendre une prochaine visite pour revoir un

nettoyage total de cette gare ?

 

Réponse 14 :

Il est de notre volonté de mettre en valeur le travail des équipes locales en présentant des installations propres et soignées. Nous rappelons que dans tous les cas les différents locaux sont régulièrement nettoyés et entretenus.

 

Question 15 :

Homme sécurité :

Les élus CGT viennent de découvrir qu’il va y avoir un homme sécurité au péage et en

viabilité. Nous demandons en quoi consiste cette nouvelle fonction ?

 

Réponse 15 :

A tour de rôle sur le district de Valence, les salariés sont désignés comme référents sécurité pour un mois. Le rôle est de signaler toutes les problématiques liées à la sécurité, mais aussi d’être force de proposition, afin d’œuvrer encore pour la sécurité des salariés. Cette démarche existe déjà sur d’autres sites de la société et s’inscrit dans la politique globale d’implication de tous dans la sécurité des personnels et de partage des bonnes pratiques existantes.

 

Question 16 :

Service minimum :

Pour certaines grèves le personnel péage est réquisitionné. Mais depuis des années le

personnel ne connaît toujours pas vraiment les tâches qu’il doit faire.

Les élus CGT demandent qu’une fiche soit donnée aux superviseurs péage en cas de

réquisition.

 

Réponse 16 :

Chaque salarié réquisitionné doit prendre les dispositions pour assurer la « surveillance des installations de péage et sécurité du trafic », conformément à la convention 18 relative au service minimum de sécurité en cas de grève.

Nous rappelons que la question du service minimum de sécurité en cas de grève est inscrite à l’agenda social avec une 1ère réunion le 4 novembre 2010.

 

Question 17:

Fraude au péage :

On demande aux superviseurs péage d’être attentifs sur la fraude au péage et sur les temps de parcours. Les moyens donnés sont les caméras sur certaines voies. Dans leur poste les superviseurs visionnent tous les passages forcés et les temps de parcours, puis relèvent les plaques d’immatriculation.

Comme les caméras ne sont pas du toutes nettes, le personnel a trouvé une autre méthode : mettre une loupe devant l’écran pour mieux lire le numéro. Cette loupe utilisée est un produit publicitaire.

Les élus CGT demandent à la direction de fournir un matériel adapté à ce travail.

 

Réponse 17:

Ces questions doivent pouvoir être résolues localement. L’encadrement est toujours à l’écoute des équipes.

 

Question 18:

Lors du CE du 23 Février 2010, la Direction avait proposé de rassembler tous les salariés de la DRE RAA pour une soirée ou une journée dans le cadre de l’arbre de Noel. Le Président s’engageait à participer financièrement (participation au repas par exemple)

Les élus CGT demandent où en est cette proposition ?

 

Réponse 18:

La proposition du Directeur est toujours valable et il est rappelé qu’elle est conditionnée, conformément aux échanges du CE de février, à l’organisation par le CE et les CSL d’un arbre de Noël commun et unique pour tous les salariés de l’établissement. Ce sujet est du ressort du CE.

 

Question 19:

On voit des postes de technicien péage supprimés pour des raisons diverses : exemple

formation annulée. Les élus CGT demandent si le personnel est bien avisé que le poste annulé rentre bien dans le compteur d’heures et le compteur de postes ?

 

Réponse 19:

Cette situation demeure exceptionnelle. Si le salarié effectue un poste de travail en lieu et place de la formation prévue, les compteurs seront donc incrémentés. En revanche, si le salarié n’effectue pas de poste de travail, il est effectivement en repos et il n’y aura donc pas lieu de valoriser des heures ou des postes dans les compteurs.

 

Question 20 :

Depuis un certain temps on entend dire, que si les superviseurs de Valence ont un souci avec un technicien péage, que ces superviseurs fassent un écrit.

Les élus CGT demandent la raison de cette démarche ?

 

Réponse 20 :

Il est normal que l’encadrement demande aux salariés (notamment aux responsables de poste) d’effectuer un reporting oral et/ou écrit quand il le juge utile.

 

QUESTIONS POSEES EN SEANCE

 

Question 21 :

En référence à notre courrier du 31/10 au sujet des TIS retraités et conjoints, les élus CFDT demandent la possibilité de laisser le choix entre les deux supports et de laisser la carte de circulation aux conditions actuelles.

 

Réponse 21 :

Conformément à ce qui a été présenté lors du CCE puis au CE, il n’est pas prévu de conserver les deux supports. Les conjoints et les retraités pourront bénéficier du TIS selon les conditions d’utilisation définies.

Question 22 :

Les élus CFDT constatent une différence de discours entre ouvriers et direction : les tours fixes 2*8 Thiers et Feurs ont-ils réellement le choix de basculer – sur la base du volontariat – de leur tour fixe sécurité vers le statut d’ouvrier autoroutier ?

 

Réponse 22 :

Les actuels agents de surveillance peuvent bien entendu conserver leur qualification actuelle, comme cela a toujours été annoncé aux salariés et présenté au CE.

 

Question 23 :

Nous ne sommes bien sûr, pas contre le fait de voir un surplus de personnel sur les voies, mais la CFDT s’étonne de voir sortir très fréquemment le salarié en heure dispo en fin d’année.

D’une part cette dispo n’est pas justifiée par un réel besoin, mais surtout elle ne correspond pas à un remplacement de poste existant.

Est-ce simplement pour faire tourner les effectifs et rétablir un mauvais étalement sur l’année ?

 

Réponse 23 :

Les appels aux journées de disponibilité sont fonction des ressources disponibles et des besoins de l’exploitation.

 

Question 24

La CFDTsouhaite connaître les raisons de la programmation de postes coupés sur deux lieux différents ? Les côtés grenelle de l’environnement (émissions de CO2) et ceux de la sécurité (multiplicité des déplacements) ont-ils été pris en compte ?

 

Réponse 24 :

Les postes de travail sont programmés en fonction des besoins de l’exploitation. Le développement durable en général est un des axes majeurs de la politique de l’entreprise. Nous rappelons par exemple les investissements prévus dans le cadre du Paquet Vert Autoroutier ou encore les formations effectuées ou à venir qui portent sur la prévention routière et l’éco-conduite.

 

Question 25 :

Ou en est-on de la nouvelle dotation viabilité ?

Les élus CFDT demandent une date fiable et la prise en compte rapide de ce problème.

Les « hommes en jaune » devront-ils encore s’habiller longtemps avec des vêtements dégradés, dont le jaune se délave, dont les bandes réfléchissantes se décollent et dont le nombre maximum de lavage est depuis longtemps dépassé ?

 

Réponse 25 :

La livraison de la dotation vestimentaire a dû être repoussée, sans qu’il ne soit possible à ce jour de donner un date ferme de livraison prévue.

Nous rappelons qu’en cas de besoin, tout salarié dont un vêtement ne serait plus adapté peut se rapprocher de son responsable hiérarchique pour que celui-ci puisse commander le vêtement.

 

QUESTIONS ORALES

 

Question 26 :

Un élu fait remarquer la programmation sur Vienne de journées de travail dont l’amplitude

dépasse les 12 heures avec le temps de billetage, il rappelle que cela n’est pas conventionnel.

 

Réponse 26 :

L’amplitude maximale de la journée de travail prévue dans la convention 80 est limitée à 12 heures.

Dans la mesure où le temps de billetage est effectivement réalisé en fin de poste, il doit être pris en compte dans la durée du travail. Si des régularisations s’avèrent nécessaires elles seront effectuées.

 

La séance est levée à 14h55.

 

La prochaine réunion des Délégués du Personnel est fixée au :

Mardi 7 Décembre 2010 à 14h00

Salle Dauphiné - DRE RHONE ALPES AUVERGNE

Publié dans SUD ASF DRE Valence

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