Compte rendu DP du 02 novembre 2010 DRE Provence-Camargues

Publié le par ASF DRE PC

COMPTE-RENDU DE REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL

DU 2 NOVEMBRE 2010

 

Pour la Direction :

M. ROSSI Lionel, Directeur Régional

Melle LE MONIES Astrid, Responsable RH

 

Pour les Délégués du Personnel :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1ER COLLEGE

 

_ M. CAPEL Henri _ M. JOUBERT Hervé

_ M. LLEDO Eric _ M. RAOUS Bruno

_ M. DOUGNAC Thierry _ M. NAUROY Thierry absent

_ Mme DAMICHEL Maria absente _ M. GARCIA Jeanine absente

_ M. ERARD Serge _ M. FOURNIER Jacques

 

2EME COLLEGE

_ Mme DAUMAS Martine _ M. THOMAS David

_ M. LOPEZ Daniel _ Mme DUGAND Sylvaine absente

_ Mme BAJAC Brigitte absente _ M. CESSENS Marc absent

_ M. BERTO Roger _ M. DUCLAUX Jean-Luc

 

Pour les Représentants Syndicaux :

_ CFDT Mme PACCHIOTTI Véronique

_ CGT M. UGOLINI Gérard

_ FO M. MORENO Salvador

_ UNSA M. GROLLIER Patrick

 

 

 

I - QUESTIONS POSEES LORS DE PRECEDENTES REUNIONS

Néant

 

II - QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

Néant

 

III - QUESTIONS INSCRITES EN SEANCE

 

Q.10.11.01 Les tours de service 2011 des agents de surveillance sont en cours d’examen dans les CE, avec des impacts différents selon les DRE ou les districts. Il en résulte des pertes de salaire en comparaison avec leur salaire annuel de l’année 2009 dont certaines sont considérables !

Les élus y voient une conséquence de l’échec de la négociation sur les agents de surveillance, faute d’avoir atteint un accord majoritaire demandé par la direction dès les premières réunions de négociation. Cet accord aurait permis de faire progresser la rémunération de ces salariés dans le cadre de la polyvalence et de l’enrichissement des tâches. Nous regrettons que cet accord ne puisse s’appliquer, puisque deux syndicats sur quatre l’ont signé, mais c’est la réalité, et nous devons en prendre acte, chacun étant responsable de ses décisions.

Les élus contestent aujourd’hui la baisse de rémunération que certains agents de surveillance, qu’ils soient tour fixe ou modulés vont devoir subir alors qu’ils ne sont en rien responsables de cette situation ! C’est d’autant plus injuste que suite à l’échec de la négociation, les organisations de travail, et notamment les modifications des périmètres des tournées vont être modifiées sans contreparties, dans le cadre des niveaux d’exploitation (NEX) mis en place unilatéralement par la direction d’ASF. Punir encore davantage ces salariés par des baisses de rémunération, ce serait la double peine, et c’est insupportable.

Qu’il n’y ait pas de contreparties de la part de l’entreprise en cas d’échec d’une négociation, nous pouvons l’entendre car un accord est le fruit d’avancées :

La direction d’une part qui souhaite faire évoluer certaines organisations de travail pour répondre à de nouveaux besoins ;

Les syndicats d’autre part qui négocient des contreparties en termes de rémunération, d’évolution des métiers et de sécurisation des organisations du travail.

A contrario, l’échec d’une négociation ne doit pas signifier perte de pouvoir d’achat. Ce serait une première dans l’histoire d’ASF, et aucune organisation syndicale ne pourrait accepter cette situation.

Les élus demandent donc à l’entreprise de ne pas sanctionner financièrement des salariés qui ne sont en rien responsables de cette situation et cela de façon pérenne.

 

R.10.11.01 L’organisation des patrouilles 2011, présentée au CHSCT du 8 novembre, prévoit :

 

- pour les agents de surveillance tours fixe : l’élaboration d’un tour de service

annualisé, variable en fonction de l’évolution du trafic, mais avec un même volume de postes majorés par salarié qu’en 2010.

- pour les agents de surveillance modulés : une garantie de fixité et l’application des règles conventionnelles en matière de rémunération. Une éventuelle perte de salaire sera donc compensée par le maintien de salaire prévu dans la C66.

Exemple de calcul de maintien de salaire :

 

Comparatif des quantités d’heures majorées entre l’année de référence et l’année écoulée

- Année de référence : meilleure des 3 années entre 2005, 2006 et 2007

2005 = 1000 €

2006 = 1600 € -> année de référence

2007 = 1200 €

Taux horaire de 2006 : 8.77 €

- Année écoulée : majorations recalculées en multipliant les quantités des différentes rubriques (heures fériés, heures dimanches…)

x le taux de majoration correspondant (ex : 150% pour les heures fériés jour)

x le taux horaire de l’année de référence = 8,77 €

= 1500 €

Maintien de salaire égal :

Année de référence : 1600 €

- Année écoulée : 1500 €

= 100 € payé en janvier de l’année suivante

 

Q.10.11.02 Les salariés de la gare d’Arles s’interrogent sur la pertinence de la mise en service précipitée de VTP alors que toutes les conditions nécessaires de sécurité ne sont pas remplies, loin de là, en parfaite incohérence avec l’affichage d’une politique « zéro accident » par la direction.

En effet, les mises en service de ces machines s’effectuent avec un effectif réduit ne permettant pas leur exploitation dans des conditions normales. De plus, ces VTP, pour être utilisées en sécurité, tant par les salariés que par les clients, doivent fonctionner avec l’équipement adéquat : barrière, interphone, garde-corps définitifs, alarme, etc., ce qui n’était pas le cas.

Ces équipements-là sont indispensables et le rythme imposé à cette occasion sur la gare d’Arles par l’entreprise au niveau des délais d’ouverture de ces automates, basé sur la seule préoccupation de la gestion des heures travaillées, a eu pour résultat de détériorer notablement les conditions de travail et de sécurité des salariés.

Nous vous demandons de préciser le mode opératoire et la mise en place des préalables liés à la sécurité avant toute ouverture d’un équipement nouveau afin d’éviter de réitérer le même type de précipitation risquée sur d’autres gares.

 

R.10.11.02 Lors de la mise en place des VTP, tout est mis en œuvre pour garantir la sécurité des salariés. Un point sera fait sur la gare d’Arles spécifiquement afin de vérifier que l’ensemble des règles ont bien été respectées.

 

Q.10.11.03 Dans la convention 80, il est notifié (chapitre III) que les SPP devront tous les trimestres au moment de l’élaboration du planning préciser les périodes pendant lesquelles on peut les appeler à aucun moment il n’est écrit que les SPP sont volontaires d’office. Cette situation entraîne un climat conflictuel entre les SPP et l’encadrement, ces derniers imposant des postes supplémentaires sans tenir compte de l’avis du salarié.

Suite à de nombreux litiges sur le district de Gallargues, nous demandons à la direction de remédier à ce problème en apportant une réponse claire.

 

R.10.11.03 Comme nous l’avons déjà rappelé à deux reprises dans les réponses R.09.09.02 et R.09.11.01, les Superviseurs Péage Polyvalents sont considérés comme volontaires.

Conformément à la C80 : « sont appelés SPP, les superviseurs péage qui souhaitent travailler plus en effectuant notamment les tâches complémentaires de perception péage et d'AVA».

Tous les trimestres, au moment de l’élaboration du planning, le salarié volontaire

(Technicien Péage volontaire et SPP) doit préciser les périodes pendant lesquelles il peut être appelé.

Ces règles et modalités seront rappelées à l’encadrement.

 

Q.10.11.04 Pourquoi le service GME de la DRE PCA n’est toujours pas doté de vêtements de travail appropriés ?

 

R.10.11.04 La dotation en cours devrait être livrée début 2011.

Dans le cas où des vêtements seraient dans un état d’usure ou de dégradation avancé il est possible de les remplacer par l’achat, sur catalogue, de produits non chartés.

 

Q.10.11.05 Actuellement, lorsqu’un badge TIS est défectueux, il est envoyé au CGAS et les délais de retour sont assez longs. Nous demandons à la direction de permettre aux salariés de porter leurs badges défectueux dans les espaces clients télépéage afin que les problèmes soient réglés plus rapidement.

 

R.10.11.05 Les badges salariés ont des codes produits spécifiques gérés par le CGAS. En cas de badge défectueux celui-ci ne pourra donc être remplacé que par le CGAS. Il n’est pas possible de faire traiter la demande par les Espaces Clients.

 

Q.10.11.06 Les salariés du service GME n’ont toujours pas de TIS professionnel dans leur véhicule de service. Ils sont obligés d’utiliser leur TIS personnel lors de leurs déplacements professionnels. Quand la direction compte-t-elle équiper les véhicules de service du TIS ?

 

R.10.11.06 La demande est en cours de traitement.

 

Q.10.11.07 Est-il normal qu’un modulé fasse 1 P2 tout en étant d’astreinte ?

 

R.10.11.07 A partir du moment où le contrat de travail d’un salarié modulé prévoit qu’il prenne l’astreinte, il est intégré au tour d’astreinte, quelque soit son tour de service prévisionnel. Le paiement des heures d’astreinte et d’intervention, ainsi que les temps de repos, respecteront les règles légales et conventionnelles en vigueur, que le salarié soit prévu en P2 ou sur tout autre poste.

 

Q.10.11.08 Dans le cadre d’une modification d’affectation principale (C80) en février 2008, 2 agents récemment affectés surs la gare de Montpellier 1 ont été sollicité par l’encadrement pour modifier leur prime d’éloignement en 5 au lieu de 6 afin de valider leur droit aux indemnités de déplacement afférentes dès janvier 2009.

Durant l’année 2008, ces agents ont réclamé un acompte, catégoriquement refusé.

Or, en février 2009, cette modification ne s’est pas poursuivie et ce, sans explication rationnelle de la part des responsables initiateurs de cette proposition. Ces salariés sont revenus à leur situation initiale (prime d’éloignement) et la différence des primes a été réglée.

Au cours du deuxième semestre 2009, ces mêmes agents ont sollicité un entretien avec la responsable RH qui a évoqué une différence de 500 mètres d’éloignement entre Gallargues et Montpellier 1 (concrètement ces deux gares sont distantes de 4 km aller/retour) qui déterminerait la non prise en compte de cette clause. Par la même, elle s’est engagée à titre personnel, auprès de l’un deux, à envoyer une réponse officielle. A ce jour, ils sont toujours en attente d’une justification crédible, par écrit, sur ces changements de primes sur leur bulletin de salaire dans cette période.

Les élus vous demandent : les salariés peuvent-ils prétendre à une explication cohérente dans les meilleurs délais ?

 

R.10.11.08 La question est à l’étude.

 

IV - QUESTIONS ORALES

 

Désignation CHSCT :

Une information a été faite au CHSCT du 8 novembre dernier précisant que la date retenue pour la désignation du CHSCT est le 7 décembre 2010, lors de la réunion des Délégués du Personnel.

Le collège désignatif sera convoqué mi-novembre pour en définir les modalités.

Nombre d’accidents important sur le week-end de la Toussaint sur la bretelle de Salon-Sud du district de Salon

Un grenaillage sera effectué à nouveau la semaine prochaine. Un reprofilage du dévers devrait être prévu en 2011.

 

Problème de stocks et maintenance de matériels :

Une étude est en cours sur les équipements péage et la remise à niveau des lots de maintenance 1er niveau (lisses, DMAI …). L’idée est de constituer des stocks pour tous les produits de consommation courante et d’établir un planning d’entretien des matériels.

 

FIN DE LA REUNION : 15 h 30

PROCHAINE REUNION : Le mardi 7 décembre 2010 à 14 heures à la DRE PCA (salle Lavande)

Fait à Orange, le 9 novembre 2010

Lionel Rossi

Directeur Régional

Publié dans SUD ASF Orange

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