COMPTE- RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 2 NOVEMBRE 2010

Direction

François Janin

Laura Lavaud

Délégués du personnel titulaires

Jérôme Bergon

Joseph Casimiro

Franck Rebuzzi

Delphine Grangeon

Laurence Busin

Orlando Arias

Délégués du personnel suppléants

Claire Rouanet

Bernard Authesserre

Stéphane Caramante

Fabrice Pouzens

Nicole Noël-Fradin

Représentants et délégués syndicaux

Christophe Higadère

Gérald Ordas

Absents :

Délégués du personnel titulaires

Bernard Lacombe

Délégués du personnel suppléants

Patrice Routier

Dominique Grès

En préambule, la direction souhaite rappeler le rôle et les missions de chacune des instances représentatives du personnel présentes sur la DRE Centre Auvergne :

- Le comité d’établissement est informé ou consulté sur tout ce qui concerne la marche générale de l'entreprise, il a des attributions en matière d’activités sociales et culturelles, et des attributions d’ordre économique et professionnel.

- Les délégués du personnel ont pour mission de représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail.

- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et à l’amélioration des conditions de travail.

Questions écrites :

Question 2010-11-01 : Les Elus demandent à connaître le bilan des emplois GPEC sur notre établissement Centre Auvergne depuis début 2010 : postes pourvus et postes non pourvus, ainsi que la suite à donner en prévision.

Les Elus demandent également à connaître l'organigramme de notre DRE site par site des effectifs prévus de tous les métiers compris.

Réponse : Un point sur le bilan des effectifs et une information sur l’évolution du recrutement de la DRE Centre Auvergne est inscrit à l’ordre du jour de la réunion du comité d’établissement chaque trimestre. Le dernier bilan a été fait lors de la réunion du 26 octobre 2010.

L’ensemble des informations et des débats sont retranscrits dans le procès verbal établi après chaque réunion. Ce PV est accessible à l’ensemble des salariés par voie d’affichage sur tous les lieux de travail et sur intranet.

De plus, l’encadrement et le service Ressources Humaines se tiennent à la disposition des salariés pour répondre aux éventuelles questions liées au recrutement.

Question 2010-11-02 : Pouvez nous dire quelles sont les taches qu'un superviseur et un TS doivent effectuer lorsqu'ils sont grévistes réquisitionnés ?

Réponse : La convention d’entreprise relative au service minimum de sécurité en cas de grève (convention n°18) précise les activités concernées par le service minimum de sécurité par métiers dans son article 1.1.

Une négociation d’entreprise va prochainement démarrer sur ce sujet. Les questions relatives aux activités dites de sécurité pourront être abordées lors des réunions entre la direction et les partenaires sociaux afin de redéfinir le service minimum en cas de grève et de l’adapter aux évolutions des différents métiers.

Nous souhaitons néanmoins préciser que les circonstances qui conduisent un superviseur péage ou un technicien de maintenance opérationnelle à considérer qu’il intervient pour des raisons de sécurité peuvent différer d’un site à l’autre en fonction du trafic, de la configuration, et de différents éléments comme les conditions météorologiques.

Question 2010-11-03 : Le 25 octobre 2010 alors qu'il faisait nuit (6h30 du matin), un agent a fait une chute dans un caniveau à ciel ouvert situé derrière le mur GBA béton, sur A20 au PK 382,180 sens 2.

Quelle décision la direction va t'elle prendre afin d'éliminer ce risque ?

Sachant qu'il y a des caniveaux à ciel ouvert tout le long du tracé ( sur A20 et sur A89 ), cela représente un risque majeur pour les usagers en panne ou accidenté de leur véhicule, qui ont comme consigne d'attendre le dépannage sur l'accotement soit derrière la glissière ou la GBA béton , le personnel ASF intervenant de jour comme de nuit est exposé dans les mêmes conditions .

Réponse : La procédure de gestion des « accidents du travail » est en cours : elle a démarré avec le recueil à chaud établi le jour de l’accident, et un recueil à froid sera fait au retour du salarié.

Le CHSCT a pour mission l’analyse des circonstances et des causes des accidents de travail.

Ainsi, la procédure engagée conduira cet AT à être analysé conjointement par la direction et les membres du CHSCT lors de la prochaine réunion du 19 novembre 2010.

La Directionétudie dès à présent cette question sous l’angle technique, afin de pouvoir y apporter les éléments d’analyse les plus pertinents possibles.

Questions orales posées en séance :

Question 2010-11-04 : Dans le nouvel échangeur remis en mains propres par notre encadrement, il y a un fascicule concernant la sécurité. Est-il obligatoire de remplir ce questionnaire ?

Réponse : Ce questionnaire vise à impliquer les salariés à la mise en place de la politique prévention sécurité de l’entreprise. La participation à ce questionnaire reste facultative.

Question 2010-11-05 : Comment se fait-il qu’à la gare de Montauban Nord, des agents se voient refuser en début d’année 2010, des congés pendant les semaines de Noël et du nouvel an, pour motif qu’il n’y aurait pas assez de personnel si l’on donnait les vacances à tout le monde, et que l’on envoie maintenant à ces mêmes périodes du personnel de Montauban Nord travailler sur les gares de Gignac et de Souillac. 2 postes les 22 et 23 décembre et 3 postes les 27-28-31 décembre.

Nous trouvons que notre encadrement se moque vraiment du personnel, et l’on est en droit de se demander si le refus des vacances pour les uns ne favorise pas les autres, qui pourront ainsi profiter de leurs congés de fin d’année en famille. S’il manque du personnel à la gare de Gignac, un recrutement semblerait nécessaire.

Réponse : Lors de la planification annuelle, les salariés font connaitre à leur hiérarchie leur préférence de pose des congés payés pour l’année N+1 (un minimum de 4 semaines de congés payés sur l’année doit être positionné). Il arrive en effet, qu’en raison d’une nécessité de service et d’organisation, des congés puissent être refusés.

En l’espèce, l’encadrement a estimé qu’il ne pouvait pas avoir plus de quatre salariés en congés durant cette même période. Le changement d'affectation sur une autre gare n'influe en rien nos positions sur l'acceptation des congés à N-1. Par ailleurs, ces changements d'affectation ont été faits dans l'esprit de la convention 80, afin d'adapter l'organisation du travail au trafic, dans un souci de satisfaire au mieux nos clients tout en respectant le choix des salariés, ces changements ont été réalisés sur la base du volontariat.

Question 2010-11-06 : Suite à l’information PERCOG faite au CE du 26 octobre 2010, et diffusée auprès des salariés dans le bulletin de paie, il est mentionné que si les salariés ont des questions, ils peuvent s’adresser à l’encadrement. Quand est ce que la direction donnera une information plus complète à l’encadrement ?

Réponse : Une information plus complète sera prochainement apportée à l’encadrement, afin de pouvoir répondre aux éventuelles questions des salariés.

Un complément d’information sera également transmis à chaque salarié avec les bulletins de paye de novembre.

Question 2010-11-07 : Lorsqu’un agent est à l’échelle D faisant fonction de RST à la classe E, doit il percevoir une indemnité de faisant fonction, et si oui, comment est-elle calculée ?

Réponse : La convention relative à l’évolution de la filière télécom prévoit deux types de rémunération pour les salariés polyvalents faisant fonction sur des postes télécom

- Pour les salariés polyvalents non certifiés : la polyvalence est reconnue à travers une augmentation de la rémunération annuelle brute de 1000€.

- Pour les salariés certifiés, en complément des 1000€, une indemnité de « faisant fonction» sera appliquée lorsqu’ils remplaceront des RST titulaires.

Cette indemnité est calculée en application de l’article 43 de la convention interentreprises.

Question 2010-11-08 : Où en est la dotation vêtements ?

Réponse : Comme évoqué lors du CE du 30 avril 2010 et de la réunion DP du 4 mai 2010, le déroulement des opérations d'approvisionnement de la nouvelle dotation a eu un retard de livraison suite à la décision d'intégrer l’identité visuelle Vinci Autoroutes sur l'ensemble des effets des sociétés d'autoroutes du Groupe ; de même le conditionnement en paquetage individuel de cette dotation nécessite que l’ensemble des effets soient fabriqués avant d’être conditionnés et livrés en une fois (pas de livraison progressive)

Les dernières informations disponibles du fournisseur et de la filière achat d’ASF nous amènent à envisager une livraison qui s’étalerait entre la fin d'année 2010 et le tout début 2011.

Il est toutefois rappelé qu’en attendant cette livraison, le remplacement des vêtements usés est toujours possible, sur la base de l'identité actuelle. Une mutualisation des stocks encore disponibles intra et/ou inter DRE permet de répondre à ces questions de remplacement..

Début de séance à 10h00

Fin de séance à 11h15

Fait à Ussac, le 2 novembre 2010

François Janin

Responsable des ressources humaines