Compte rendu de la réunion paritaire portant sur le dialogue social au niveau de la Branche

Publié le par SUD Autoroutes

Compte-rendu de la réunion paritaire

du mardi 06 novembre 2012 portant sur le dialogue social au niveau de la Branche

 

-         Frédéric DUMOUCHEL (AREA)

 

La réunion est présidée par Monsieur Philippe-Emmanuel DAUSSY, assisté de M. MESQUI, Mme BENSEGHIR, Directrice des Affaires Sociales et de M. Emmanuel CACHOT, vice président de la commission sociale, et Directeur Général délégué de CEVM.

En préambule, Philippe-Emmanuel Daussy nous informe de la modification des statuts de l'Asfa qui prévoient la mise en place d'un vice-président. Cette décision fait suite à l'arrivée de nouveaux adhérents, et permets une meilleure représentativité des petites entreprises.

 

Nous abordons les thèmes suivants :

 

1) Sécurité au travail

L'accord sur la sécurité au travail est distribué en début de séance, pour les O.S. qui souhaitent le signer :

 

CFTC CNSF FO CGC FO et SUD sont signataires.

 

La CFDT se dit non signataire, mais ouverte pour discuter sur 2 points bloquants :

        un engagement que le thème de la pollution au péage soit abordé à l’occasion de la prochaine négociation santé au travail

 

        Un volet formation CHSCT

 

 

Le président de la commission sociale refuse d'acter un engagement concernant la pollution.

Concernant les CHSCT, il indique qu'il va regarder auprès du CHSCT d'Escota, et promets de faire un point sur ce sujet lors de la commission de suivi.

Les points bloquants relève d'après lui de l'intime conviction de la confiance mutuelle.

 

Pour SUD

La CGT indique qu'avec ce qu'il se passe sur l'ASF : remise en cause des CHSCT, etc … cela a fait basculer la balance vers la non-signature.

 

2) RAG

 

Tour de table pour connaître les positions de chaque O.S. :

 

SUD – FO – CGT : non signataires

FAT – CFTC – CNSF: signataires

CFDT et CFE/CGC doivent confirmer leur position avant le 15 décembre 2012.

 

3) Calendrier Social

Philippe-Emmanuel DAUSSY nous présente un projet de calendrier de réunions bâti sur le principe d’une journée par mois.

Nous sommes intervenus sur la question des réunions préparatoires ainsi que sur celle de la charge consécutive à la programmation de 2 thèmes différents de négociation, la même journée.

Le Président de la Commission sociale s’engage à nous communiquer un nouveau calendrier tenant compte des observations formulées et, notamment, de notre souhait de positionner deux thèmes différents de négociation, un jeudi après-midi et un vendredi matin.

 

4) Thèmes de négociation prévus pour 2013

 

La santé

Philippe-Emmanuel DAUSSY projette la réalisation d’un état des lieux sur ce thème, par l’ANACT, qui aurait également pour mandat de proposer une méthodologie de travail.

La question de l’inaptitude au poste de travail et du reclassement constitueront l’un des volets de cette négociation.

 

La Diversité et l’Égalité des chances

Cette négociation permets d’aborder différents thèmes de négociation dont :

- L’égalité professionnelle Femme/Homme

- L’emploi des travailleurs handicapés

- Les salariés âgés

La demande de la CFTC souhaitant l’ouverture d’une négociation relative à la carrière des responsables syndicaux, (art. 13 de la CCNB) à été rejeté par le Président de la commission sociale, après un tour de table des autres organisations syndicales.

 

La GPEC et la formation professionnelle

Philippe-Emmanuel Daussy reste en attente des propositions des organisations syndicales relatives à ces sujets.

 

 

Prochaine rencontre : le 24 janvier 2013 à 10h à l'ASFA.

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