Compte rendu de la réunion extraordinaire du CCE le 02 mars 2012

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION

EXTRAORDINAIRE

DU CCE D’ASF

DU 2 MARS 2012

 

Cette réunion se tient sous la présidence de Madame Josiane COSTANTINO, Directrice des

Ressources Humaines.

 

Ont assisté à la réunion :

 

Membres titulaires :

Eric BOUSCHARAIN, Secrétaire Provence Camargue

Jean-Louis DEPOUES, Secrétaire adjoint Languedoc-Roussillon

Alain BARKATS Directions Support

Henri BONNES Aquitaine Midi Pyrénées

Pascal BOISSIER Provence Camargue

Patrice CARTIER Aquitaine Midi Pyrénées

Xavier DUPUY Ouest Atlantique

Didier LAMBERT Rhône-Alpes Auvergne

Philippe MORENO Languedoc Roussillon

Franck REBUZZI Centre Auvergne

 

Membres suppléants :

Sandrine BONNETON Rhône-Alpes Auvergne

Alain BODET Sud Atlantique Pyrénées

Christian CAMPILONGO, Trésorier adjoint Provence Camargue

Michel DIEU Ouest Atlantique

Sylvie GENEST Languedoc-Roussillon

Christophe HIGADERE Centre Auvergne

Christian LAUTIER Aquitaine Midi Pyrénées

Katia MAURIN Ouest Atlantique

Patrick MOUTON Languedoc Roussillon

Stéphane RAVAILLER, Trésorier Provence Camargue

 

Représentants Syndicaux :

Fabrice BERGERY CFDT

Élisabeth COMBE DSC CFE/CGC

Sandrine CASTENDET RS FO

Bernard DEMUR RS CFE-CGC

Patrice HERITIER DSC FO

Patrick GADBIN RS CGT

Bernard JEAN DSC CGT

Richard BABIN RS UNSA

Floréal PINOS DSC CFDT

Olivier THIBAUD UNSA

 

Direction :

Josiane COSTANTINO Directrice des Ressources Humaines

Jérôme PISSONNIER Directeur Développement Social

Denis TISSOT Directeur

 

Ordre du jour

1. Evolution des PC CAP issus de la « Convention d’entreprise relative à l’évolution de la

filière Télécom » et ses 4 avenants, suite à la réflexion engagée par la Direction concernant

le fermeture du PC de Communay ........................................................................................

 

La séance est ouverte à 8 heures 30.

 

1. Evolution des PC CAP issus de la « Convention d’entreprise relative à

l’évolution de la filière Télécom » et ses 4 avenants, suite à la réflexion engagée

par la Direction concernant la fermeture du PC de Communay

 

Josiane COSTANTINO : Je vous écoute, bien que la fermeture du PC de Communay ne

constitue pas un sujet qui concerne le CCE d’ASF. Il s’agit d’un sujet à dimension régionale,

qui est traité comme tel, dans la Direction Régionale de Rhône–Alpes Auvergne. Pour

autant, une séance extraordinaire du CCE a bien été convoquée et la Direction est présente

pour répondre aux questions bien que, j’insiste, la fermeture du PC de Communay concerne

essentiellement la DR RAA.

 

Eric BOUSCHARAIN : Les élus ont listé un certain nombre de questions sur ce sujet :

· Motif de la fermeture du PC de Communay, besoins identifiés et pertinence de la

réorganisation entreprise.

· Etapes du projet/ Calendrier de mise en oeuvre.

· Impacts sur les organisations actuelles : conséquences inter-districts etlou inter-DRE

de la fermeture projetée, organisation du PC de Valence

· Impacts sur les salaries du PC de Communay, plus personnel administratif

· Production d'un état précis des effectifs concernés (état actuel et projection avec

mention des réaffectations suite à la fermeture du PC).

· Perspectives d'évolution / de réorganisation des divers PC CAP au sein d'ASF à court

et moyen termes.

 

Bernard JEAN : Avant de laisser la parole à la Direction, je souhaiterais insister sur le fait

que du point de vue du CCE, la fermeture du PC CAP Communay n’est pas un sujet

régional. Une telle fermeture laisse au contraire craindre que cette expérience et les process

ainsi mis en oeuvre se généralisent dans l’ensemble du réseau ASF.

 

Josiane COSTANTINO : Parmi les éléments que vous demandez, j’observe que ceux qui

concernent les besoins identifiés, les étapes du projet, le calendrier de mise en oeuvre,

l’impact sur les organisations actuelles, les conséquences inter districts et l’impact sur les

salariés du PC de Communay ne sont pas des éléments relevant du périmètre du CCE, et

cela explique que je ne possède pas ici des éléments d’un tel détail régional. Ceux-ci sont de

la responsabilité d’Amélia RUNG et du CE de Rhône-Alpes Auvergne, lequel est tenu

régulièrement informé de l’ensemble des évolutions du projet. Je ne veux pas empiéter sur

les prérogatives de cet établissement et vous-mêmes, en tant que membres du CCE, ne

devez pas non plus vouloir empiéter sur les prérogatives des élus du CE de Rhône-Alpes

Auvergne.

En revanche, pour ce qui est des « perspectives d’évolution de réorganisation des divers PC

CAP au sein d’ASF, à court et moyen terme », la question me semble être légitime en CCE.

A ce stade – Denis TISSOT, ici présent, peut le confirmer -, il n’existe aucune réflexion de

réorganisation des PC CAP. Il est évident que si une telle réflexion devait être initiée, le CE

concerné en serait informé si cela entrainait une évolution régionale ; et le CCE en serait

également informé et consulté, si cette évolution devait avoir des impacts sur différentes

Directions Régionales. Donc, j’insiste, à ce stade, aucun projet n’est mis en oeuvre qui justifif

que nous consultions les Représentants du Personnel en CE ou en CCE. Cela étant, il n’est

pas exclu que des évolutions aient lieu.

 

Denis TISSOT : Notre responsabilité est effectivement de réfléchir à faire évoluer notre

organisation au regard des besoins liés à notre fonctionnement. A contrario, nous serions

irresponsables de ne pas réfléchir de la sorte lorsque le moment y oblige. Donc, à ce jour, il

n’existe aucun projet de réorganisation, mais cela ne signifie pas que nous ne réfléchirons

jamais à réorganiser les structures telles qu’elles existent. Nous nous adapterons aux

besoins. Et si le moment d’une évolution devait se produire, nous travaillerions naturellement

en complète collaboration avec les Instances Représentatives du Personnel.

 

Floréal PINOS : Lorsque nous avons appris qu’un certain nombre de projets étaient en cours

de discussion entre le service concerné, à Communay, et les salariés, nous vous avons

interpelé par deux courriers - le premier est daté du 13 janvier 2012, le second du 30 janvier

2012. Vous avez répondu au premier de ces courriers par des propos rejoignant ceux que

vous tenez ce jour, en nous affirmant que des discussions étaient effectivement en cours,

mais qu’à ce stade rien ne serait mis en oeuvre. En outre, nous-mêmes avions la

préoccupation que ce dossier puisse être rapidement pris en charge par les Instances

Représentatives du Personnel de la région concernée. Cependant, dans le second courrier

que nous vous avons adressé, nous avons demandé une cartographie précise de tous les

PC CAP actuels avec les effectifs à la mise en place de ces PC, à la date d’aujourd’hui et

pour les trois prochaines années. Je rappelle que lorsque nous avons négocié la

« Convention d’entreprise relative à l’évolution de la filière Télécom », un état des lieux

exhaustif nous avait été communiqué, qui détaillait notamment le nombre de PC, etc. Or à ce

jour, cet état des lieux n’est plus valide puisque si le nombre de PC reste inchangé, les

effectifs, quant à eux, ont diminué. La Direction affirme aujourd’hui qu’aucun projet de

refonte des PC CAP n’est à l’oeuvre, mais les élus du CCE sont pour autant en droit de

s’interroger sur la pérennité de PC d’une typologie semblable à celle de Communay, de taille

relativement petite et employant peu de salariés. J’insiste sur le fait que si nous souhaitons

qu’une cartographie réactualisée des effectifs nous soit transmise, c’est afin de visualiser les

mouvements, et de vérifier si le préambule à « la convention d’entreprise sur l’évolution de la

filière Télécom », qui portait sur la pérennisation des effectifs, est respecté.

 

Josiane COSTANTINO : La cartographie que vous souhaitez se compose d’éléments

communiqués à chaque CE des Directions régionales. Mais si vous souhaitez que nous en

effectuions une consolidation au niveau d’ASF, je ne m’y oppose pas. Néanmoins, cette

cartographie consolidée ne sera qu’une photographie – est-ce bien ce que vous souhaitez ?

 

Floréal PINOS : Oui. J’insiste sur le fait que la méthode que vous avez employée à

Communay s’est avérée relativement cavalière : certes, vous avez réuni les salariés pour

leur évoquer un certain nombre de choses, mais nous n’avons pu recueillir que des versions

différentes qu’il est difficile de rassembler en un projet homogène. Madame Costantino

affirme que cela, cependant, ressort des prérogatives du CE de Valence, et qu’à ce jour,

aucun projet de réorganisation n’est à l’oeuvre. Nous voulons bien en convenir. Pour autant,

nous redoutons que des cas identiques à celui de Communay se reproduisent et prolifèrent

un peu partout sur le réseau ASF. Si la Direction prépare un projet de réorganisation des PC

du type de Communay, nous lui demandons de l’annoncer clairement aux OS. Nous ne

voulons pas, par exemple, apprendre dans trois mois que le PC d’Agen sera réorganisé

d’une manière identique à celle de Communay.

 

Josiane COSTANTINO : Il me semble que ce sujet pose une question plus globale : il existe

le rôle des élus et des Représentants du Personnel que naturellement, nous ne contestons

pas, que nous respectons et respecterons toujours. Pour autant, les propos de Monsieur

TISSOT, en début de séance, sur les PC valent pour toutes les filières ; il est évident que

nous sommes en permanence en train de réfléchir à des évolutions d’organisation et de ce

point de vue, je veux souligner que le fait d’évoquer un projet de cette nature avec les

salariés signifie que ce projet arrivera à terme. Aussi, les élus ne peuvent pas empêcher les

managers de discuter avec les salariés sur des réflexions qui n’aboutiront pas toutes à une

information / consultation des IRP, soit parce que le projet discuté ne sera pas concrétisé,

soit parce qu’au final, il ne nécessitera qu’une simple information. J’entends votre propos

selon lequel les élus ne peuvent pas découvrir a posteriori l’existence de certains projets,

mais à l’inverse, les Représentants du Personnel ne peuvent pas être prioritairement

informés de tout projet avant les salariés, lesquels restent les principaux concernés. Il faut

que nous réussissions à trouver un équilibre entre l’information donnée aux salariés et

l’information donnée aux IRP.

 

Xavier DUPUY : Vous décrivez un monde qui n’existe pas car lorsque des managers

rencontrent des salariés, ce n’est pas pour leur parler d’un projet mais leur dire, voilà la

nouvelle organisation que nous allons mettre en place. Il faut diminuer l’effectif de -1 ici, -1 a

tel endroit ; en aucun cas ils ne sollicitent leur avis, mais les informe de la suppression d’un

certain nombre d’effectifs dans un délai très court. Il n’y a eu aucune discussion.

 

Josiane COSTANTINO : Je me réfère peut-être à un monde qui n’existe pas, mais celui que

vous évoquez est tout aussi irréel et inexistant. Je pourrais vous citer beaucoup d’exemples

démontrant que les salariés sont partie prenante des projets que nous formons ; le PC de

Communay est un bon exemple. Mais, je le redis, je ne souhaite pas que nous débattions du

PC de Communay dans cette instance car ce sujet relève d’Amélia Rung, des salariés de

Communay et du CE de Rhône-Alpes Auvergne.

 

Bernard JEAN : Vous affirmez vouloir respecter les élus du CE de Rhône-Alpes Auvergne.

C’est une bonne chose. Seulement, en fin d’année 2011, vous nous aviez présenté les

perspectives relatives à chaque Etablissement – perspectives sur lesquelles les élus n’ont eu

aucune observation particulière puisque ce projet n’a pas été présenté. Mais une quinzaine

de jours après cela, la Direction commence à informer les salariés de la mise en oeuvre de

projets affectant les emplois. Vous défendez l’idée selon laquelle les salariés doivent être

associés aux réflexions, mais il se trouve que dans le cas présent, on a fait peur aux salariés

en leur évoquant des risques comparables à ceux du navire de croisière le Concordia. Les

salariés se sont donc trouvés face à des craintes réelles sur leur devenir, tout en constatant

que leurs élus n’étaient pas informés du projet en question. Autrement dit, à la fin décembre

2011, vous étiez en possession des perspectives concrètes d’évolution de certaines filières,

dont celles du PC de Communay. La moindre des choses eut été d’en informer le CE – et le

CCE, au besoin. Nous n’osons penser qu’après les fêtes, vous avez seulement songé à

réorganisé le PC de Communay. Nous vous faisons suffisamment confiance pour ne pas

supposer que vous travaillez au « coup par coup » et n’anticipiez pas certaines évolutions de

structure.

 

Josiane COSTANTINO : Il est évident que la Direction réfléchit à l’organisation de la société,

et qu’elle le fait en permanence ; de ce point de vue, si nous nous contentions de vous

présenter certaines perspectives en décembre et de ne plus initier aucun projet jusqu’au

mois de décembre suivant, il me semble que cela signifierait que l’entreprise ne serait pas du

tout vivante et en mouvement. Je pense même que nos salariés seraient inquiets de voir leur

société immobile. Par ailleurs, lorsque vous affirmez que les salariés de Communay ont des

craintes quant au projet en question, il s’agit de votre perception de la situation. En réalité, ils

ne ressentent aucune inquiétude et sont même plutôt rassurés que nous ayons pu en

discuter avec eux avant de mettre en oeuvre ce projet. Mais je veux souligner qu’un choix

existe : d’un côté, il y a la possibilité de faire peur, de jouer la politique du pire en évoquant

l’image de bateaux qui coulent et de salariés qui se noient ; d’un autre côté, il y a également

la possibilité de voir que les salariés se trouvent dans une société avec la Direction de

laquelle ils peuvent discuter de la mise en oeuvre de certains projets. Vous dressez un

portrait très sombre de la situation, mais en ce qui me concerne, je sais qu’au moins 5

salariés sont satisfaits du projet et que tous, en tout cas, sont contents que nous ayons

évoqué très clairement ce projet. Je me positionne dans la seconde option ; et le

management d’ASF se positionnera toujours dans la seconde option. Vous avez le choix de

vous positionner dans la première de ces options - c’est votre responsabilité, non la mienne.

 

Stéphane RAVAILLER : Mais il convient également de prendre en compte les particularités

qui distinguent les discours individuels des discours collectifs. Que soit organisée une

discussion avec les salariés, il n’y a rien à redire à cela. Seulement, tout dépend aussi de la

manière dont est abordé le salarié – au moins au début de la mise en oeuvre du projet -, et

de ce qui lui est dit car les discours tenus individuellement peuvent être générateurs

d’inquiétude. En outre, à partir de cet instant, le salarié se positionnera d’après une

perception individuelle alors que nous – en tant qu’élus -, nous devons bénéficier d’une

vision collective du projet pour en informer le salarié. Le problème est d’articuler le plan

individuel et le plan collectif car ce qui se produit à Communay peut se produire dans

d’autres PC du réseau. Il est donc nécessaire que vous décriviez clairement le projet aux

IRP – circonstance qui vous est offerte ce jour.

 

Josiane COSTANTINO : Je partage totalement ce point de vue. Mais ainsi que je le disais

précédemment, cela dépend aussi du degré de réalisation que connaîtront les projets

auxquels nous réfléchissons. C’est en cela que nous devons trouver un équilibre entre nos

réflexions, le moment où nous les évoquons aux salariés et celui où les IRP doivent

effectivement être tenus informés / consultés d’une vision collective.

 

Stéphane RAVAILLER : Oui, mais il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de décalage trop

important entre le moment où l’information est donnée aux salariés et celle où les IRP sont

consultées. Il ne faut pas tarder à enclencher le processus d’information des IRP.

 

Josiane COSTANTINO : Je ne pense pas que nous tardions à informer les IRP. Il me semble

au contraire que nous faisons en sorte d’enclencher les processus d’information à temps.

 

Didier LAMBERT : Quand vous dites que c’est le chef de service qui les a reçus, ce n’est pas

tout à fait comme cela que ça s’est passé. Leur chef de service les a avertis depuis deux

ans qu’ils n’avaient pas les moyens de travailler, que le matériel était obsolète et nullement

réparé, qu’ils n’avaient plus les moyens d’assumer leurs responsabilités. C’est dans ce cadre

là, avec l’arrivée du nouveau chef de service et parce qu’ils se sentaient en danger, qu’ils ont

demandé eux-mêmes cette réunion. Et c’est au cours de cette réunion que la phrase a été

dite « fermeture ». Par rapport à ces salariés, d’un côté il y a une formation « comment gérer

les RPS » et de l’autre, la façon de leur annoncer qui n’est pas en corrélation. Vous les

avaient mis en danger là-dessus.

 

Josiane COSTANTINO : C’est votre vision des choses. Je ne partage pas du tout. Cette

notion de risque psychosocial, cela me fait penser quand on a commencé à parler de

harcèlement moral et harcèlement sexuel. Ce sont des sujets extrêmement graves. Quand

les situations sont concrétisées, cela mérite qu’on arrive à prévenir et à gérer. Mais à force

de mettre du harcèlement moral, du harcèlement sexuel ou du risque psychosocial à toutes

les sauces, un jour on va passer à côté d’une vraie situation. Je trouve que parler de RPS,

c’est aller un peu loin.

 

Jean-Louis DEPOUES : Posons le problème globalement. En 2009, nous avons signé une

convention d’entreprise dans laquelle la Direction a inscrit ses principes d’organisation des

PC, avec des PC régionaux – pour mutualiser les moyens – et des PC particuliers – soit

dans des tunnels, soit dans des agglomérations. Lors de la négociation, nous avions évoqué

un certain nombre de PC périurbains dont Communay et Toulouse, et l’éventualité d’en créer

à Montpellier et Angers. Or, aujourd’hui, nous sommes face à des réflexions régionales dans

lesquelles les PC périurbains semblent disparaître. La moindre des choses serait de porter

ce projet à un niveau central et d’expliquer les raisons pour lesquelles les PC périurbains

paraissent désormais perdre en pertinence (à Communay, mais aussi à Agen). Dans la

mesure où, manifestement, les principes définis dans la convention d’entreprise évoluent,

nous souhaitons en être informés.

 

Josiane COSTANTINO : A Communay, une réflexion est en cours dans la Direction de

Rhône-Alpes Auvergne, mais je le redis, et cela après la confirmation que vous a en donnée

lui-même Denis TISSOT, aucune autre réflexion de cette nature ne concerne, à ce stade, les

PC périurbains du réseau.

 

Denis TISSOT : En effet. Mais comme je vous le disais précédemment, qu’un tel projet ne

soit pas envisagé aujourd’hui pour d’autres PC que celui de Communay ne signifie pas que

nous n’y réfléchissions pas, et que nous n’agissions pas en ce sens à l’avenir.

 

Jean-Louis DEPOUES : Seulement, j’insiste, nous avons négocié une convention

d’entreprise dans laquelle un certain nombre de principes organisationnels ont été actés.

Donc, si vous décidez de modifier ce principe, ne serait-ce qu’au travers du PC de

Communay, cela impacte l’accord que nous avons défini ensemble, lequel accord actait

l’organisation que vous nous avez présentée. Vous devez par conséquent revenir vers nous

pour nous informer qu’un projet, même à l’état de réflexion, est en cours.

 

Josiane COSTANTINO : A ce stade, vous informer des projets sur lesquels nous

réfléchissons n’aurait pas de sens car nous serions incapables de vous informer précisément

de ce que nous envisageons ; cela n’équivaudrait qu’à vous entretenir des éventuels

principes que nous pourrions peut-être retenir dans une nouvelle organisation.

Floréal PINOS : Que Denis TISSOT nous affirme qu’à ce jour, aucun projet de réorganisation

n’est envisagé pour d’autres PC que Communay, nous voulons bien y croire ; nous ne

souhaitons pas lui faire un procès d’intention. Cependant, nous ne voulons pas apprendre,

par un biais régional, qu’un projet de même nature est initié dans un autre PC que

Communay. La méthode est extrêmement importante. Si à l’avenir, le chef de service d’un

autre PC entretient ses salariés d’un projet semblable à celui de Communay, l’information

doit en être concomitamment donnée aux IRP.

 

Denis TISSOT : J’entends votre demande, mais comprenez que je ne puisse vous informer

aujourd’hui de ce à quoi je réfléchirai dans trois mois.

 

Bernard JEAN : Nous comprenons ce que Madame COSTANTINO nous expliquait

précédemment – que les réflexions d’une entreprise n’étaient pas figées, et que cela évoluait

en permanence -, néanmoins, le projet de Communay, totalement finalisé, a été présenté à

peine un mois après les perspectives communiquées au CCE qui ne faisait pas état de ce

projet. Ce n’est pas normal.

 

Josiane COSTANTINO : Je prends note de votre remarque, mais je souhaiterais rappeler un

autre point : pour présenter au CCE des projets très en amont, tel que des évolutions de

filière, nous avons précisément créé l’observatoire des métiers. Je rappelle que le but de

l’observatoire des métiers est justement de trouver un point d’équilibre entre le rôle formel

des IRP et les discussions avec les salariés, au travers d’une structure libre de discussions

dans laquelle la Direction présente les prémices de ses projets. Nous nous privons de cet

instrument, dont acte – mais ne venez pas m’en reprocher le non fonctionnement, ou le

mauvais fonctionnement.

 

Floréal PINOS : Reste que je n’arrive pas à entendre que vous ne réfléchissez à des

évolutions d’organisation que dans des délais inférieurs à trois mois ; cela semble d’autant

moins possible au regard des moyens techniques.

 

Denis TISSOT : Les moyens techniques sont là pour s’adapter à l’organisation. Ce ne sont

donc pas les moyens techniques qui guident l’organisation, c’est l’inverse. Aussi, si

l’organisation doit évoluer, j’étudie les moyens techniques en sorte qu’ils s’y adaptent.

 

Floréal PINOS : Mais à quel moment avez-vous songé à refondre l’organisation du PC de

Communay ? Etait-ce quinze jours avant de l’annoncer aux salariés ?

 

Josiane COSTANTINO : Il est toujours possible de faire de la provocation et de se moquer,

mais il me semble que dans ce débat, vous oubliez un élément : l’arrivée d’un nouveau chef

de service, venu avec un regard neuf sur le PC de Communay. Cela est vrai dans chacune

des Directions régionales.

 

Jean-Louis DEPOUES : J’en reviens à la convention d’entreprise que nous avons définie

ensemble et qui actait des principes d’organisation relatifs aux PC périurbains. Nous

pouvons comprendre que ces principes évoluent, mais dans ce cas, dites-nous clairement

qu’ils évoluent.

 

Josiane COSTANTINO : Le principe de PC périurbains ne change pas fondamentalement, à

ce jour.

 

Jean-Louis DEPOUES : Si, il y a bien des changements : le positionnement des différents

PC et la cartographie mise en place lors des négociations.

 

Josiane COSTANTINO : Je voulais plus précisément dire qu’une réflexion initiée au niveau

du PC de Communay ne signifie ni n’induit que nous réfléchissions au principe des PC

périurbains.

 

Jean-Louis DEPOUES : Pourtant, à divers signes, nous percevons bien qu’à ce jour, la

tendance s’est inversée depuis la signature de notre convention d’entreprise et que le PC

périurbain n’est plus d’actualité.

 

Josiane COSTANTINO : Pourtant, ce n’est pas le principe du PC périurbain qui évoluera. Il y

a le cas de Toulouse, que vous connaissez.

 

Olivier THIBAUD : Je souhaiterais revenir sur l’observatoire des métiers. Nous avons repris

la présentation que Denis TISSOT y avait faite, en septembre 2011. La question de

l’évolution des PC CAP lui avait alors été clairement posée et Denis TISSOT nous avait

affirmé qu’il n’avait personnellement pas connaissance de projets concernant ces PC, et que

si une évolution devait se produire, elle serait réalisée dans le respect des conventions et du

dialogue social.

 

Didier LAMBERT : D’autant qu’à Valence, l’organisation a manifestement été repensée entre

2008 – date de la convention d’entreprise - et fin 2011 – période à laquelle un nouveau chef

de service a été nommé. Ce chef de service n’est pas arrivé avec la science infuse et l’idée

brusque de fermer le PC de Communay. Cette réflexion a bel et bien été initiée peu après

2008.

De plus dans l’accord, quand il est dit dans la mise en oeuvre de l’accord que les effectifs

minimum nécessaires au fonctionnement des PC « CAP » seront pérennes, maintien du

matériel, ce sont des choses qui ne sont pas faites sur le PC de Communay.

 

Josiane COSTANTINO : Nous sommes en ligne avec ce qui a été signé dans l’accord. Les

effectifs minimum pérennes, on maintient et on resignerait la même chose. Pour ce qui est

de Communay, je vous renvoie au CE de RAA ; je n’ai pas les éléments aussi précis et je

n’ai pas à empiéter sur la responsabilité d’Amélia Rung ni sur la responsabilité du CE RAA.

 

Jean-Louis DEPOUES : Je souhaiterais poser une question à Monsieur TISSOT : est-ce que

les principes, tels qu’ils ont été définis dans l’accord, ont été modifiés, notamment pour ce

qui concerne les effectifs ?

 

Denis TISSOT : Non. Les effectifs minimums nécessaires au fonctionnement des PC seront

maintenus. Je précise que la notion d’effectif minimum ne correspond pas à l’effectif en place

au moment de la signature de la convention.

 

Jean-Louis DEPOUES : Si, c’est ce qui est écrit dans la convention.

 

Josiane COSTANTINO: Nous vous communiquerons la cartographie que vous avez

précédemment demandée. De la sorte, cela permettra à nos débats de s’ancrer sur des éléments

réels.

 

Floréal PINOS : Mais rappelez-vous, Madame, lors de la négociation, nous n’avons pas pu

obtenir un engagement de votre part sur le dimensionnement de chaque PC. Cependant,

vous aviez affirmé que la Direction redimensionnerait les équipes en fonction de la montée

en charge des PC. Aussi, de notre point de vue, les effectifs mis en place au moment de

l’ouverture de chaque PC constituent les effectifs minimums.

 

Josiane COSTANTINO : Le problème est que nous débattons d’un sujet sans savoir ce

qu’étaient réellement les effectifs au moment de la signature de la convention, ni ce qu’ils

sont aujourd’hui.

 

Patrice HERITIER : Pourriez-vous vous engager sur le fait que les effectifs minimums des

PC en place au moment de la signature de la convention seront des effectifs pérennes ?

 

Josiane COSTANTINO : Oui. En revanche si les organisations évoluent vous serez informés,

et des discussions avec les OS pour la mise en place d’une nouvelle convention seront

également ouvertes.

 

Eric BOUSCHARAIN : Les élus sollicitent une suspension de séance.

 

La séance est suspendue.

La séance reprend.

 

Eric BOUSCHARAIN : Voici la déclaration des élus du CCE :

« Devant le refus de la DRH de répondre aux élus du CCE sur des sujets impactant

l’ensemble d’ASF en renvoyant les débats en régions, les élus du CCE demandent que la

Direction s’engage à répondre aux diverses questions posées par les élus du CE de RAA

dans les plus brefs délais.

Les élus du CCE demandent également une cartographie société des effectifs CST, RST et

Polyvalents à la mise en place de l’accord, à ce jour et un prévisionnel sur trois ans, ainsi

que le positionnement géographique des différents PC et leurs périmètres d’intervention.

Les élus du CCE et les Organisations Syndicales dénoncent le non respect des principes et

des engagements écrits dans l’accord Télécom.

La Direction doit informer le CCE et les Organisations Syndicales de toute réflexion visant à

modifier les organisations ».

 

Josiane COSTANTINO : S’agissant du premier point, il est certain qu’Amélia Rung répondra

à toutes les questions que les élus du CE de Rhône-Alpes Auvergne lui poseront. Je ne

peux en prendre l’engagement formel au niveau du CCE, mais je vous invite à vous

rapprocher du chef d’Etablissement du CE de RAA. Concernant les effectifs, nous avons

commencé à analyser leur évolution pendant la suspension de séance, et je peux vous

affirmer ceci : les effectifs ont augmenté comparés à leur niveau au moment de la signature

de la convention d’entreprise. Nous vous communiquerons le détail. De même, Denis

TISSOT et moi-même allons construire la cartographie prévisionnelle que vous souhaitez ;

peut-être ne sera-t-elle pas à trois ans. Nous vous proposons néanmoins de discuter de

cette cartographie avec les organisations syndicales. Quant au « non respect des

principes », il s’agit de votre perception de la situation, non de la mienne ; de fait, une

opération mathématique peut démontrer que les effectifs n’ont pas diminué, mais

globalement augmenté ; aucun PC CAP ne compte des effectifs inférieurs à ce qu’ils étaient

au moment de la signature. Nous nous situons dans la stricte application de la convention.

 

La séance est levée.

Eric Bouscharain,

Secrétaire du CCE

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