Compte rendu de la réunion DP du 6 mars 2012 à Agen

Publié le par ASF

REPONSES AUX QUESTIONS POSEES AU COURS DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MARDI 6 MARS 2012 DANS LES LOCAUX DE LA DRE AQUITAINE MIDI- PYRENEES

 

DIRECTION

Nicolas SCHWAB

Vincent LEPETIT

Hélène CAMPERGUE

 

DELEGUES DU PERSONNEL (18)

 

TITULAIRES

Jean-Claude ALGANS (Vil)

Patrick NOT (Tse)

Pierre GAUBE(Tse)

Jacqueline DUBOURG (Lg)

Philippe YBORRA (Mt)

Philippe CARBONNEAUX (Tse)

Fabrice BERGERY (Lg)

Lucien GARCIA (Puy)

Olivier COURJAUD (Vil)

 

SUPPLEANTS

Sandrine MARZO (Tse)

Alain MODANESE(Lg)

Dominique NARDESE (Vil)

Karine MARTY (Vil)

Anna-Carla SOULIE (Tse)

Laurence ESCUDIE (Tse)

Nadine ZANON(Mt)

Jean-Marc FAUVET (Lg)

Sandrine CASTENDET (Tse)

 

REPRESENTANTS SYNDICAUX (6)

Alain LAJUGIE (lg)

Nadia BELANGE (Vil)

Michel DOLZAN (Mt)

Claude MIRAMONT (Lg)

Patrick OULES (Ag)

Patrice CARTIER(Tse)

Absents : V. Lepetit – A. Lajugie

 

A - QUESTIONS POSEES A DES REUNIONS PRECEDENTES

 

Néant

 

B - QUESTIONS ECRITES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

 

Q-12-03-01

Suite à votre réponse à la question 12-02-14 concernant la convention 23, vous écrivez que les jours APA ne peuvent pas être accolés à des jours de repos. Or, un avenant a été signé et celui-ci dit que « les APA peuvent être accolés à des jours de repos »

La CGT AMPvous demande bien vouloir corriger votre réponse.

 

R-12-03-01

Effectivement, la réponse 12-02-04 comportait une erreur, les APA peuvent effectivement être accolés à des jours de repos, comme le prévoit l’avenant 1 à la convention d’entreprise n°23.

 

Q-12-03-02

Suite à la question 12-02-17 concernant les tuteurs de la filière GME, il a été dit aux agents concernés que les missions assurées par ceux-ci dans le cadre de détachement constituaient un accompagnement et étaient donc rémunérées à 5%.

Hors dans le cadre de la GPEC, il est écrit dans la convention relative à celle-ci (article 3-2.4) que « la formation du salarié en période d’adaptation pourra être pour partie confiée à un salarié de la filière d’accueil de la passerelle, qui sera désigné comme tuteur. Ce tuteur bénéficiera des mesures spécifiques au tutorat prévues par la convention 76. Dans le cas de l’accueil du salarié par une équipe, ces mesures seront réparties entre les membres de l’équipe ».

Le tuteur doit donc recevoir une prime correspondant à 10% du taux horaire et non de 5% comme indiqué aux salariés.

La CGT AMPvous demande pourquoi ce taux ne leur ait pas appliqué ?

 

R-12-03-02

Dans le cas évoqué lors de la réunion DP du mois de février, le salarié concerné n’est pas en passerelle mais en détachement. Les 2 salariés qui le suivent sont accompagnateurs, la majoration des postes effectués avec le salarié accompagné est de 5 % de leur taux horaire.

 

Q-12-03-03

La CGT AMPvous demande pourquoi les TS ne peuvent pas poser des récupérations d’heures supplémentaires le jeudi avant l’astreinte ?

 

R-12-03-03

Comme il a été répondu à la réunion DP du mois de février (E ; Sujets évoqué en fin de réunion), les TMO peuvent poser des récupérations d’heures supplémentaires le jeudi avant la prise de l’astreinte.

 

Q-12-03-04

Depuis plusieurs mois les toilettes de la galerie piétonne de la gare de Toulouse-est sont hors services. En effet, malgré plusieurs demandes auprès des responsables concernés, ainsi qu’une information faite en CHSCT, les sanitaires ne sont toujours pas réparés. La CGT AMP vous demande quand cela sera-t-il fait ?

 

R-12-03-04

A plusieurs reprises par le passé, les toilettes de cette galerie ont fait l’objet de réparation. A chaque fois, il s’est avéré que des objets étrangers avaient été glissés dans le sanibroyeur, ce qui brûle le mécanisme. La dernière réparation de ce type a eu lieu en

septembre 2010. Cette question a été évoquée au dernier CHSCT de février 2012 en questions diverses. Au vu des dégradations répétées sur ces toilettes, il est décidé par l’encadrement du district de les condamner définitivement, ce qui est possible au niveau de nos obligations légales, mais de laisser le point d’eau adjacent.

 

Q-12-03-05

La CGT AMPvoudrait, lors d’une pose de congé et d’un refus de celui-ci, que ce refus soit notifié par écrit ainsi que le motif.

 

R-12-03-05

Le principe parait intéressant, il est nécessaire d’étudier sa mise en oeuvre de façon plus approfondie. La réponse sera donnée lorsd’une prochaine réunion.

 

C – QUESTIONS ECRITES NON INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Néant

 

D – QUESTIONS ECRITES POSEES EN SEANCE

 

Q-12-03-06 – Astreinte généralisée

Lors d’une astreinte généralisée les personnes sollicitées sur un RTT peuvent-elles toujours récupérer ce RTT comme le prévoit la convention 37 ?

 

R-12-03-06

L’ARTT prévu le jour du déclenchement de l’astreinte ou le lendemain doit impérativement être rendu dans son intégralité au salarié qui accepte l’astreinte généralisée, quelle que soit l’heure de déclenchement de l’astreinte. En ce qui concerne l’ARTT prévu le jour de levée de l’astreinte, une réponse sera donnée lors de la prochaine réunion DP.

 

Q-12-03-07 – Vêtement viabilité

Comment peut-on user des vêtements qui ne vous vont pas, pour procéder à un échange ? Doit-on les accrocher derrière un fourgon pour les trainer et les user ? Doit-on les déchirer ? Doit-on les délaver ? Nous attendons une réponse enfin claire et définitive.

 

R-12-03-07

Les vêtements qui ne correspondent pas au niveau des tailles seront échangés sans cette notion d’usure. De nouvelles

commandes seront effectuées dans les meilleurs délais.

 

Q-12-03-08 – Don du sang

Il y a quelques années la fédération française du don du sang assurait au moins une fois par an une collecte sur les districts. Pour quelle raison ces collectes ne se font plus ? Un salarié qui souhaite donner son sang, peut-il bénéficier d’une ou deux heures exceptionnelles au moins une fois par an pour faire ce don ?

 

R-12-03-08

A priori, les collectes de don du sang par camions se rendant directement sur le lieu de travail ne sont plus effectuées car la fédération française estime qu’il y a trop peu de donneurs de sang lors de ces collectes. La direction va toutefois se rapprocher de la fédération afin de voir ce qui peut être mis en place.

 

Q-12-03-09 – Travailleurs de nuit

Le code du travail précise qu’un salarié est considéré travailleur de nuit lorsqu’au cours de 12 mois consécutifs il accomplit 270 heures de travail de nuit. La DRE impose (dans sa réponse 10-02-09) que cet agent effectue 35 postes de nuit au moins. L’UNSA vous demande quels textes vous permettent de rajouter cette condition supplémentaire ?

 

R-12-03-09

La réponse 10-02-09 faisait référence au droit d’acquisition des CAPA et non à la seule définition du travailleur de nuit. En effet, ce droit est fonction de l’emploi principal du salarié et découle d’une utilisation régulière de postes de nuit, démontrant que le salarié est en 3X8, condition pour l’application de la convention d’entreprise n°23.

 

Q-12-03-10

La CFTC vous demande pourquoi l’astreinte généralisée n’est pas déclenché pour les Régulateurs Sécurité Trafic, alors qu’elle est pour le district ? Dans quel cadre se déclenche l’astreinte évènementielle et généralisée pour les PC CAP ?

 

R-12-03-10

L’astreinte généralisée prévue par la convention d’entreprise n°37 et son avenant n°3 ainsi que l’astreinte évènementielle prévue par la convention d’entreprise relative à l’évolution de la filière télécom ne s’adressent pas au même public et ne couvrent pas le même type d’évènement.

L’astreinte généralisée s’applique au personnel non posté habituellement soumis à l’astreinte dans les filières viabilité et atelier, à l’encadrement viabilité et atelier, ainsi qu’à tout personnel non posté du site concerné (au choix du responsable hiérarchique). Elle n’est déclenchée qu’en cas de conditions météorologiques défavorables.

Elle permet de prendre le pas sur le planning prévu, en mettant notamment le personnel en 3X8 suivant le besoin.

L’astreinte évènementielle s’applique aux RST et CST. Elle est mise en œuvre lors d’évènements sensibles en raison soit de la météo, soit du trafic.

Q-12-03-11

 

Suite au DP du 7 février concernant les questions suivantes Q-12-02-06 ; Q-12-02-07 ; Q-12-02-08 et Q-12-02-09 et les

réponses données. Pour la CFTC et au vue des conditions posées, pouvez-vous nous dire quant la convention 37 s’applique ?

 

R-12-03-11

Comme il a été répondu (R – 12-03-11), le conducteur de travaux est un salarié relevant de la maitrise d’encadrement. La

convention 37 s’applique donc lorsque des modifications sont imposées par l’employeur, mais pas lorsque ces modifications résultent de l’autonomie dont il dispose de par son statut.

 

Q-12-03-12

Suite à votre réponse à la question Q-12-02-13 ne nous satisfait pas. La CFTC vous redemande quelle convention avez-vous appliqué pour cette astreinte péage ? Comment a été rémunérée cette astreinte ? (disponibilité et intervention)

 

R-12-03-12

Comme il a été indiqué dans le CR DP du mois dernier (R12-02-13), une seule intervention est intervenue depuis le 1er décembre

2011, mise en place de cette procédure de déblocage des cartes sur la gare de Toulouse est. Les conducteurs péage qui ont effectué cette mission l’ont réalisée sur volontariat dans le cadre de l'autonomie de travail dont ils disposent (gestion de leurs activités et de leurs horaires de travail).

 

Q-12-03-13

La C 80 prévoit la planification de 15 JD minimum. Pouvez-vous nous rappeler les modifications de tours, en cas de besoins, l’ordre des priorités ?

- A plus de 24 heures

- A moins de 24 heures

 

R-12-03-13

En cas de besoin, l’ordre de priorité est le suivant :

 

A plus de 24 h                           A moins de 24h

 

1. Volontariat                            1. Journée disponible

2. Journée disponible                2. Volontariat

3. Mobilité instantanée             3. Mobilité instantanée

4. Intérim                                  4. Intérim

 

E – SUJETS EVOQUES EN FIN DE REUNION

 

· Canalisations d’eau hors service sur la gare de péage de Villefranche

· Dossier fonds de secours de l’IPSEC

· Délais entre l’envoi et l’arrivée et de courrier interne Langon – Toulouse

· Poste OR logé Marmande vacant

 

La prochaine réunion est fixée au MARDI 3 AVRIL 2012 à 10 heures dans les locaux du district de Toulouse.

La séance est levée à 10 h 55.

Le Passage, le 13 mars 2012

Hélène Campergue

Responsable relations sociales

Publié dans SUD ASF DRE Agen

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