Compte rendu de la commission de suivi C80 du 08 mars 2012

Publié le par Commission

COMPTE-RENDU - COMMISSION DE SUIVI C.80

Jeudi 08 mars 2012 – DRE Aquitaine Midi-Pyrénées - 9h30

 

Présents :

RH :

Campergue H.

Ancellin M.

 

Encadrement péage :

Marquié E & Chiaramonti B. (Villefranche)

Tesson C. (Agen)

Campo M. (Langon)

Parrier Y. - (Montauban)

Fabre E. (Toulouse)

Petit I. (EC)

Organisations syndicales :

 

Rivière E. & Briand J.(CFE CGC)

Bergery F. & Bonzon P. (CFDT)

Castendet S. & Courjaud  O. (FO)

Gounon V. &  Carbonnel R. (SUD)

Mazzo S. & Séverac E. (CGT)

Carbonneaux P. & Cartier P. (CFTC)

Marty K. & Cambefort F. (UNSA)

 

Articulée en trois temps, cette commission a permis :

-         d’effectuer un point à date sur l’application de la convention 80 de janvier à  octobre 2011 et de répondre aux questions sur l’application plus générale de la convention,

-         de faire un focus sur retenues salariales au péage pendant une grève

-         d’aborder diverses questions

 

En introduction, la direction souhaite indiquer que la trame des tableaux issus d’Hector n’ont pas été envoyés aux membres de la commission, car le nouveau logiciel présente des problèmes techniques. Si ceux-ci ne sont pas résolus avant la fin mars, les tableaux habituels continueront à être envoyés aux membres de la commission en 2012.

 

  1. Bilan d'application de la convention 80 en 2011 et application générale

 

Trois listings, envoyés précédemment par mail aux DSR ont été commentés :

  1.  
    • Un état « Suivi du reste-à-faire collectif »
    • Un état « Jours travaillés et repos »
    • Un état « Heures majorées C80 »

 

Suite à la demande formulée à la dernière réunion, les tableaux du district de Villefranche comportent maintenant l’identification précise des gares du péage où travaillent les salariés.

Sur certains tableaux, des croix sont manquantes pour indiquer les salariés volontaires, les membres demandent d’y porter une attention particulière à la prochaine commission.

 

Journées de disponibilité

Les membres font remarquer que sur certains sites, le nombre de journées de disponibilité n’est pas identique d’un salarié sur l’autre. Il est rappelé l’obligation de programmer 15 JD sur l’année pour un salarié à temps complet. L’obligation porte sur le nombre de JD programmées et non sur le nombre de JD effectués ou perdus (ex : si le JD tombe sur les jours de carence pendant une maladie, il n’est pas rémunéré). En cas d’absence programmée (ex : congé parental, congé sans solde…), le nombre de JD programmé est également réduit, ce qui n’est pas le cas lors des absences non programmées. Par exemple, un salarié sur Muret n’a que 13 JD sur 2011, car il était en CIF sur toute la fin de l’année. L’encadrement péage rappelle que les JD ne sont pas programmées au hasard, elles correspondent bien à un besoin qui doit être anticipé.

 

 

 

 

Taux d’activité indiqués dans les 3 tableaux

A la demande des membres de la commission, les salariés qui ont changé de taux d’activité dans l’année seront identifiés en gras dans les prochains tableaux. Le taux d’activité qui est inscrit correspond au taux d’activité actuel de ces salariés.

 

Nombre de jours travaillés

Dans l’espaces client ouvert le samedi, certains salariés ont demandé à avoir un repos de préférence le mercredi, ils ont donc davantage de WE travaillés que d’autres salariés travaillant au même endroit.

 

Dimanches de repos

Sur la gare de Langon, des salariés présentent des différences importantes sur les compteurs de dimanche de repos ; cela est dû au fait que des absences sont posées fréquemment sur les dimanches.

 

Délais de prévenance

Sur les gares de St selve et de Toulouse nord, un certain nombre de salariés ressortent avec un nombre important de délais de prévenance 10%. Les salariés concernés sont ceux qui ont des activités de téléopération et de faisant-fonction.

Sur Toulouse-sud, un salarié SPP a également un nombre important de délais de prévenance en 2011 : cela est expliqué par le remplacement d’un autre SP en AT.

 

Dépassement du SRAF

Certains membres indiquent que sur certains sites, des salariés non-volontaires ont dépassé leur compteur. La direction indique que ce compteur peut être dépassé par ces salariés par le biais d’absences non programmées en fin d’année (ex : maladie) ou lorsque l’atteinte des compteurs se fait pendant un poste, ce dernier allant à son terme.

 

 

  1. Règles relatives aux retenues salariales lors d’une grève

 

Plusieurs questions s’étant posées sur les règles relatives à la grève (JD et grève – retenues de salaire), une note avec un rappel de ces règles est donnée en réunion et explicitée.

Une réponse sur le traitement d’un salarié se déclarant en grève pendant un CP sera apportée sur la note elle-même et redonnée aux membres.

 

 

  1. Questions diverses

 

  • Un membre souhaite que des commissions de suivi aient lieu en district. La direction rappelle que les membres de la commission, s’ils ont saisi d’une problématique liée à la C80 sur leur district, peuvent aller en parler directement avec l’encadrement local sans attendre la tenue d’une réunion et qu’elle reste sur le principe d’une commission de suivi C80 en région et non en district.
  • Un membre souhaite que lors d’une convocation employeur sur une JD, la JD soit déportée afin de ne pas payer de majorations. La direction répond que cette possibilité n’est pas prévue conventionnellement, mais que suite au nouvel accord droit syndical du 15 mars 2011, Les règles de suractivité suivant les règles conventionnelles se déclenchent, c’est-à-dire paiement d’heures péages 125% si les heures effectuées  (y compris celles pendant la disponibilité) sur la semaine sont supérieures au heures prévues au tour de service, avec suppression des majos 20% pendant la durée de la convocation employeur.

 

*-*-*-*

Fin de la réunion à 12h30

Publié dans SUD ASF DRE Agen

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article