ALIMENTATION DU CET

UTILISATION DU CET

·         5ème semaine de CP

·         Fin de carrière

·         5 jours ARTT

·         Projet personnel d’au moins 6 mois

·         13ème mois

·         Utilisation au cours de la carrière

·         Primes pour les ouvriers, employés et maîtrise de qualification

·         Prime départ à la retraite

EN CAS D'UTILISATION AU COURS DE LA CARRIERE : PLANIFICATION DES JOURS CET UTILISES

·         Une planification annuelle

·         5 jours planifiés au maximum dans le tour de service annuel avec accord des managers

·         Si accord du manager possibilité d'aller au-delà de 5 jours

·         Avec l'accord du manager : possibilité d'accoler des jours CET à des absences exceptionnelles (mariage, décès) dans une limite de 2 jours par motif

ABONDEMENT DU CET

·         Dans les conditions actuelles pour tous les salariés qui ont au moins 50 ans à la date de signature de l’accord, uniquement pour les droits en cours avant la date de signature de l'accord

·         50 % pour les salariés qui travaillent dans la filière sécurité – viabilité – atelier (Ouvriers autoroutiers / Agents de surveillance / régulateurs sécurité trafic et opérateurs sécurité district) ainsi que pour les salariés reconnus travailleurs handicapés

MONETISATION DU CET

·         Uniquement en cas de

o        Surendettement

o        Décès ou invalidité du conjoint

o        Invalidité du salarié