Actualité RH : CET – La Direction souhaite un accord

(28/01/2011 – DRH) Des négociations entre la Direction et les Instances représentatives du personnel ont été engagées sur le Compte Epargne Temps (CET).  Au vu de certaines dérives* constatées, la Direction souhaite le recentrer sur ses deux orientations initiales : l’aménagement des fins de carrières et la réalisation de projets personnels.

Les propositions de la Direction en l’état actuel :

è     Aménagement des fins de carrières

Dans un contexte de recul de l’âge légal de départ à la retraite, le CET devrait permettre, en premier lieu aux salariés qui le souhaitent, d’anticiper leur départ à la retraite. Afin de tenir compte de la pénibilité, seuls les salariés travaillant sous circulation bénéficieraient d’un abondement de 50 % des droits acquis.

è     Projet personnel

Les collaborateurs qui souhaiteraient réaliser des projets personnels pourraient utiliser leur CET pour une durée minimale de 6 mois.

è     Monétisation

La monétisation du CET ne serait réservée qu’à la situation spécifique du surendettement.

è     Alimentation du CET

Le CET pourrait être alimenté par 5 jours de RTT, la 5e semaine de congés payés, le 13e mois pour tous les salariés quel que soit leur statut, y compris les primes pour les ouvriers et les employés.

À l’occasion de la dernière réunion, le 18 janvier 2011, les Organisations syndicales n’ont pas souhaité poursuivre les échanges car la Direction a maintenu sa proposition en faveur d’un abondement destiné aux seuls salariés travaillant sous circulation.

En l’absence de concertation, la Direction envisage, dans le respect des procédures de consultation des institutions représentatives du personnel, de dénoncer l’accord actuel. Une nouvelle période de 15 mois de négociation s’ouvrira alors.

Si un accord est trouvé :

-          Maintenir leurs droits dans le CET aux nouvelles conditions

-          Tranférer leurs droits vers les plans d’épargne du Groupe existants (Castor, PERCO…..)

-          Se faire payer leurs droits

En l’absence d’accord :

-          Les salariés conserveront leur épargne acquise individuellement mais ne pourront plus alimenter leur CET et bénéficier d’abondement

* En 4 ans de vie du CET, un certain nombre de dérives ont été constatées, sans qu’elles soient liées aux volontés initiales des parties signataires (direction et Organisations syndicales) :

-          Les modalités actuelles d’utilisation du CET ont un fort impact sur l’organisation du travail, par exemple le manager ne pouvant refuser 2 fois de suite la pose de séquences de jours accolés, il est arrivé qu’une équipe se retrouve en sous-effectifs pendant les périodes de fort trafic

Certains salariés alimentent leur CET pour bénéficier des effets d’augmentation obtenus après les négociations salariales. Or le compte épargne temps, comme son nom l’indique, est fait pour épargner du temps.