Les nouveaux dispositifs de la formation professionnelle issus de la convention n°73

Publié le par ASF

Les nouveaux dispositifs de la formation professionnelle issus de la Convention n°73
 
 
(18/04/2007 – RH) La convention 73 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie met en place 2 dispositifs majeurs :
 
  • le plan de formation
  • le droit individuel à la formation
 
 
Le plan de formation
Le plan de formation peut comporter 3 types de formation : Type 1, 2, 3 :
 
  • Type 1 Adaptation au poste de travail : compétences directement utilisables dans le cadre des fonctions occupées – formation pendant le temps de travail.
  • Type 2 Evolution ou maintien dans l’emploi : compétences pas directement utilisables dans le cadre des fonctions occupées – formation pendant le temps de travail.
  • Type 3 Développement des compétences : évolution dans le cadre d’une promotion ou d’une reconversion – formation pendant ou hors temps de travail.
Le type de formation auquel vous participerez sera précisé sur la convocation qui vous sera remise.
 
Le droit individuel à la formation DIF
Le dispositif du DIF vous a déjà été présenté dans la plaquette transmise avec votre bulletin de paie de février.
 
Autres mesures
 
  • La durée de la journée de formation : pour des raisons de sécurité la convention 73 prévoit une durée maximale de la journée de formation (temps de formation + temps de trajet) de 10 heures. Au-delà de cette limite le salarié devra s’arrêter à l’hôtel.
 
A titre dérogatoire, le salarié peut décider de rentrer directement à son domicile. En conséquence, dans un imprimé joint à la convocation, vous devrez faire le choix de vous arrêter à l’hôtel (prise en charge par ASF) ou de rentrer directement à votre domicile.
Cet accusé de réception daté et signé sera immédiatement remis au responsable hiérarchique avant le départ en formation.
 
Pour rappel, les temps et distances de trajet au sein des ASF sont calculés par Autoroutel et peuvent être consultés dans les secrétariats des districts et au service RH.
 
  • Le temps de trajet :lorsque le temps de formation et le temps de trajet cumulés dépassent le temps de travail initialement prévu, le salarié devra choisir entre le paiement ou la récupération à 100 % des heures effectuées en dépassement.
 
Enfin, afin de correspondre au mieux aux réalités de l’établissement et aux souhaits des salariés, le plan de formation sera, à compter de 2008, élaboré au niveau de la direction régionale et plus précisément du service RH. Nous vous engageons donc à faire part de vos souhaits de formation à votre responsable hiérarchique lors de vos entretiens professionnels.
 
Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser :
·        auprès de votre responsable hiérarchique
·         au service RH

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