FRAIS DE DEMENAGEMENT 2007

Publié le par ASF

                                                                                                                                                                               FRAIS DE DEMENAGEMENT 2007  
Au choix de la société, les frais de déménagement seront remboursés soit aux frais réels, soit dans la limite du plafond calculé selon la formule ci-dessous (dans les 2 cas, présentation de 3 devis et sur facture).
 
I = 568,94 + (0,18 x VD) si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si le produit VD est supérieur à 5 000.
 
où :  I représente le montant des frais de déménagement exprimé en euros
D représente la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route.
V représente le volume du mobilier transporté fixé forfaitairement d'après le barème suivant
GROUPE
AGENT
CONJOINT
PAR ENFANT OU
ASCENDANT A CHARGE
Groupe 1
       14 m3
        22 m3
       3,5 m3
Groupe 2
      12 m3
18 m3
       3,5 m3
NB : en cas de déménagement de conjoints travaillant tous deux dans les SEMCA, l'indemnité de réinstallation et les frais de déménagement ne s'appliqueront qu'à l'un des deux.

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