Compte rendu de la réunion du 13 février 2007 relative à l'évolution de l'accord 65/66

Publié le par ASF agen

Réunion du 13 février 2007 à la DRE AGEN
relative à l’évolution de l’accord 65/66
 
 
Présents
 
V. Le Parc                                                      organisations syndicales :
V. Lepetit                                                      B. Ducos (CFDT)
J. Costantino                                                  G. Vaissière (FO)
                                                                        H. Bonnes (SUD)
Chefs de gares                                              L. Cecconato (CGT)
E. Rivière                                                       P. Carbonneaux (CFTC)
M. Adaliz                                                      C. Miramont (FAT)
J. J. Perry
 
 
 
Objet :
 
Le contexte de la réunion est posé : il ne s’agit pas d’une réunion de DP, ni de CE, ni de négociation, mais une réunion de travail avec pour objectif de faire le point sur les conventions 65/66, d’identifier ce qui marche bien, et ce qui marche moins bien afin de faire évoluer ces deux conventions.
 
 
1 – Ce qui ne va pas
 
Les chefs de gares :
 
Ø      Les salariés jouent le jeu, on est souvent en dérogation par rapport aux conventions 65/66, il faudrait clarifier les choses et écrire ce qui est réellement appliqué sur le terrain,
 
Ø      Les salariés sont en congés pendant les périodes de fort trafic,
 
Ø      Certains TFA accepteraient de travailler plus pendant les week-ends, mais ils ne peuvent pas le faire, sauf à ne pas respecter les garanties intermédiaires concernant notamment le nombre de week-ends de repos,
 
Ø      Les contraintes des 65/66 ne permettent pas de coller aux besoins du trafic :
o       Garanties intermédiaires pour les TFA
o       193 jours maxi de travail : poste 8 h, or le besoin c’est aussi des postes courts
 
Ø      La redistribution de 100 % de fixité n’est pas possible, cela peut avoir pour conséquence :
o       Perte de souplesse
o       Tour de service peu confortable pour les salariés
 

 
Les organisations syndicales
 
Ø      La fixité prévisible, mais également ponctuelle, n’est pas redistribuée en totalité aux modulés, elle est absorbée en partie par les automates,
 
Ø      La fixité des modulés n’est pas assez forte, le fossé se creuse,
 
Ø      Différence importante entre les modulés et les TFA, on creuse l’écart en terme de conditions de travail, mais également de rémunération : « c’est une bombe à retardement »,
 
Ø      Les conventions 65/66 ne permettent pas de répondre à l’absence de dernière minute,
 
Ø      Affectation principale : il n’est pas possible de modifier chaque année l’affectation principale des salariés en fonction du nombre de postes effectués. L’affectation principale doit être celle prévue par le contrat de travail,
 
Ø      Les TF patrouille ne sont ni dans la 65 ni dans la 66 !!!
 
Ø      TSI pas assez incitatif
 
 
2 – les pistes de réflexion
 
Ø      Il faut donner plus d’équité entre les salariés en terme de condition de travail et arrêter de creuser l’écart en terme de rémunération entre TFA et modulés,
 
Ø      La fixité pourrait être « individuelle »,
 
Ø      Il faut améliorer les conditions de travail des modulés, en ayant une visibilité plus grande au moins sur les périodes de repos,
 
Ø      On peut imaginer des « curseurs » annuels en termes de durée de travail, mais également de journée de travail,
 
Ø      Si des TFA sont volontaires pour travailler plus, il faut pouvoir leur en donner la possibilité,
 
Ø      Le statut unique est peut-être la solution, mais il n’est pas sûr que les TFA y soient tous prêts aujourd’hui, sauf éventuellement à mettre en place un statut attractif, ainsi que des garanties (durée de travail, nombre de postes courts, nombre de postes coupés …) et des contreparties. La lisibilité des filières peut être un argument.
 
Ø      Affectation principale : il faut maintenir les frais de déplacement, dans le même esprit que la garantie de salaire en cas de suppression des P3.

Publié dans SUD ASF DRE Agen

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