Compte rendu de la réunion du 16 février 2007 concernant les conventions 65 et 66

Réunion Commission de suivi des accords 65 et 66

DOX Orange le 16/02/07

Mme Josiane Costantino DRH adjoint

M. Lionel Rossi DOX

M. Jérôme Pissonnier RRH

Mme Guillarme Assistante péage Gallargues

M. Roux CDG Montpellier 1

M. Le Guillou CDG de Lançon

M. Diaz CDG Avignon

M. Héritier FO

M. Blanchet CFDT

M. Ugolini CGT

M.Grollier FAT

M. Berry CFTC

M. Sacré CGC

Mlle Budan SUD

Costantino : Ceci n’est pas une réunion de commission de suivi, .Ceci est un groupe de travail pour déterminer ce qui pose problèmes à l’application des conventions 65 et 66. Il faut pointer les avantages et les inconvénients de ces accords et réfléchir à des pistes de travail pour améliorer ces accords.

FO : Les accords ne sont pas mauvais, ils sont bien appliqués à Lançon .Ils sont donc applicables et c’est à vous de les faire appliquer dans la forme et dans l’esprit.

Rossi : Nous sommes là pour étudier des évolutions possibles non pris en compte dans les accords.

CFTC : Ces accords sont aussi applicables pour les modulés sécurité mais ils ne sont pas appliqués. Est-ce pareil pour le péage et la sécurité ? Les métiers et les besoins sont différents.

Rossi : Effectivement, pour la sécurité les besoins sont constants alors qu’au péage ceux-ci peuvent variés.

CFTC : A la sécurité, il faut plus de fixité sur les repos.

En planifiant totalement les absences, notamment les congés, on obtiendrait plus de fixité, en prenant également en compte la polyvalence.

CGT : la polyvalence est gênante. On ne peut pas demander aux agents de planifier totalement les congés un an à l’avance.

CFDT : Auparavant, il y avait des TFA et des AIP et cela fonctionnait

Costantino : Oui, mais les conditions pour les AIP étaient difficiles

SUD : La différence est ,qu’à l’époque, même si les conditions étaient difficiles, la « carotte » au bout était d’obtenir un TSB qui permettait un confort de vie important .Vous l’avez supprimé , et maintenant vous voudriez que ces agents qui arrivent en fin de carrière , qui ont 20 ou 30 ans de TFA acceptent une disponibilité totale, c’est inconcevable ! Les TFA ne veulent pas retourner à une flexibilité totale.

Pissonnier : C’est quoi la disponibilité totale ?

SUD : C’est ce que vivent les modulés.

Rossi : Non, il y a entre 20 et 30% de Fixité

SUD : Oui à peine 8 semaines …

CGT : C’est un problème de disponibilité, nous revenons sur nos propositions : un système d’astreinte rémunérée

Costantino : C’est non pour l’astreinte, cela ne règlerait pas le problème. La clé de voûte de ces accords c’est le TSI.

FO : Pour l’application des accords c’est un problème d’équité induit par l’automatisation.

Rossi : L’automatisation implique une diminution des besoins

SUD : La direction a signé aussi les accords, c’est à elle à mettre en phase l’automatisation et les besoins en personnel. , vous ne devez pas être dans une logique de profit et demander au TFA de s’adapter

Rossi : L’automatisation est mise en place en fonction des besoins.

CFDT : C’est principalement les modulés qui sont touchés par l’automatisation.

FO : Il y avait des critères pour les plan d’automatisation ( Nb de véhicules /jour)

Rossi : En phase IV il y avait un seuil, en phase V il n’y en a pas. Il n’y a pas de rapport entre l’automatisation et le trafic en P3

Costantino : La fixité doit augmenter en parallèle avec l’augmentation des TSI, aujourd’hui il y a 125 TSI sur la société. Ca n’a pas marché malgré les incitations financières, pourquoi ?

CFDT : Les départ des TFA se font par la retraite et la passerelle péage, il y aura plus de fixité à condition que l’automatisation ne les remplace pas.

SUD : Les agents les plus âgés sont des TFA, pourquoi, lors de leurs départs en retraite ne proposez-vous pas des TSI aux modulés ? Pourquoi tirer toujours vers le bas ?

Le Guillou : Ils faut, pour cela, que les TFA passent en TSI

SUD : Non, vous pourriez les attribuer petit à petit.

FAT fait une déclaration : 1°) la réunion ne respecte pas la convention 63

2°) Nous sommes étonnés qu’il n’y ait qu’un représentant par OS

3°) Les accords doivent être appliqués

4°) Les équipes de l’encadrement doivent être formées pour les faire appliquées

Costantino : C’est un groupe de travail, ce n’est ni un DP ni un CE

CGC: pourquoi ne pas voir la fixité par rapport au groupe de gare. On pourrait envisager 1/3 du personnel en fixité, 1/3 en mobilité et 1/3 (en je ne sais plus quoi) avec un changement de statut tous les mois.

Roux : Le trafic n’est pas constant, les besoins sont différents, pour plus de fixité on peut utiliser les saisons et la mobilité géographique.

Rossi : Cette souplesse est prévue dans l’accord mais nous n’avons pas pu l’appliquer (opposition des OS). Il y aurait plus de fixité avec plus de déplacements

CFDT : Avec plus de motivations financières pour ces déplacements

CGT : Ces accords sont signés pour une période intermédiaire et jusqu’à fin 2008, pourquoi vouloir les renégocier maintenant ?

Rossi : Nous recherchons seulement des pistes pour améliorer la fixité.

SUD : Il faut prendre en compte tous les métier, boutiques, AVA, Administratifs etc.…

Une expérimentation a été faite à Montpellier 1. L’important pour les modulés est une visibilité totale des jours de repos, puis P1, P2 P3, peu importe l’horaire exacte du poste. Cette expérimentation est applicable, pourquoi ne pas l’utiliser ?

Rossi : Les TFA accepteraient-ils ce type d’organisation ? Que pensez-vous des 3 statuts différents ?

SUD : Peut-être, a condition que le nombre de jours de travail reste le même

FO : Des agents voudraient mutés mais ne le font pas pour ne pas perdre leurs statuts. Proposer ces mutations en TSI au lieu de modulés .On peut faire avancer plus vite les TSI avec des mesures incitatives et sur la base du volontariat.

CFDT : Pour la pose de congés on peut bonifier certaines périodes de congés

Rossi : On pourrait abonder (financièrement ou en jours sur le CET) pour les congés posés hors période scolaire

Costantino : Ne pourrait –on pas avoir le même nombre de jours de congé et les même décomptes pour tous les statuts, à l’heure actuelle c’est une usine à gaz.

FO : Lors des négociations des conventions 65 et 66, on nous a dit que ce n’était pas possible.

Rossi : Quel serait le choix des agents entre travailler moins et gagner plus ?

CGT : Nous avions des tours idéaux et maintenant vous voulez nous inciter à les dégrader sur du long terme. A 25 ans vous pouvez peut-être travailler plus pour gagner plus mais au bout de 30 ou 40 ans de 3x8 vous choisirez peut-être de travailler moins. Ces choix ne doivent pas être définitifs, on doit pouvoir les modifier à volonté.

FO : Qu’est-ce que les accords vous ont apportés que vous n’auriez pas pu appliquer ?

Rossi : Rien

Rossi : Nous avons des besoins évident en postes courts et en postes coupés

CGT : L’automatisation ne devait pas impacter les conditions de travail

Rossi : C’est le besoin. On peut envisager des compensations avec un nombre de jours de travail maximal

FO : En fonction du volontariat

CGT : Avec la possibilité de retour en arrière.

CFDT : Je reviens sur le maintien du salaire brut

Costantino : Un avenant a été envoyé, j’attends le retour des centraux

CFDT : Qu’en est-il de l’amélioration du logiciel pour l’établissement des tours

Rossi : Le produit ne correspond pas tout à fait aux besoins, il n’est pas optimum

SUD : Qu’en est-il des bilans 2006 que nous vous avons demander et qui nous ont été promis depuis le mois de Juin. Le logiciel qui devait fournir ces données existe-il ?

Pissonnier : Oui tout à fait, la réunion commission de suivi prévue aura bien lieu au début Avril.

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