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Mardi 9 janvier 2007 2 09 /01 /Jan /2007 15:29
- Par SUD DRE AGEN
A-t-on le droit d’avoir un deuxième emploi salarié?
 
Etre occupé simultanément par deux ou plusieurs emplois salariés, dans le cadre de plusieurs contrats de travail, n’est pas interdit par la loi.
 
Néanmoins, cette situation présente un certains nombre de limites. Le salarié qui cumule plusieurs emplois privés ne doit pas :
 
° dépasser la durée maximale légale du travail ;
° travailler pendant les congés payés ;
° exercer une activité susceptible de concurrencer celle de son premier employeur, s’il a signé un contrat incluant une clause de non concurrence.
 
La durée maximale du travail dans le cadre d’un cumul d’emplois est la même que celle fixée par la loi pour un seul emploi, à savoir :
 
° 10 heures par jour ;
° 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne)
° 46 heures si une convention ou un accord collectif de branche repris par décret les prévoient.
 
En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives.
Ainsi la durée maximale s’entend par salarié et non par entreprise.
 
Des exceptions à l’interdiction de dépasser la durée légale sont prévues pour :
 
° Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général notamment d’enseignement, d’éducation et de bienfaisance ;
° Les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole ;
° Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
 
Sachez enfin que le fait pour un employeur de faire travailler un salarié, dans le cadre d’un cumul d’emploi,
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