courrier SUD ASF concernant l'accord "télécom"

Publié le par SUD ASF

 

Madame la Directrice,

 

Je fais suite à la signature de l’accord Telecom par notre organisation syndicale.

 

Des difficultés d’interprétations quand à l’application de cet accord nous ont fait saisir la commission de conciliation afin de pouvoir vous faire part de ces difficultés et devant toutes les organisations syndicales. Les échanges que nous avons eu sur tous les sujets évoqués semblent avoir trouvé solution, sauf un.

 

Il concerne le maintien de la rémunération  et il est de taille, car non seulement il lèse de façon totalement injuste les agents Télécoms mais qui plus est il met à mal tout le dialogue social et le respect qui a toujours prévalu lorsqu’une négociation trouve son terme. A savoir  que le dernier projet d’accord propose pour la signature et après acceptation des futurs signataires ne soit pas modifié unilatéralement pour présentation à la signature.

 

Dans l’échange que nous avions concernant le maintien de la rémunération qui disparait en cas d’absence de 30 jours et plus, vous nous avez opposé le titre VI article 4. La surprise fut grande  autour de la table et nous avons déclaré être surpris de la teneur de cet article. Les autres OS autour de la table, se sont jointes à notre demande de supprimer ces clauses d’annulation de maintien de rémunération. Nous vous avons déclaré ne pas nous souvenir avoir vu cela dans le projet finalisé.

 

Apres la réunion nous avons repris cet article définitif :

 

Article 4 :       Maintien de la rémunération dans les PC CAP

 

Pour les RST le maintien des majorations et de l’astreinte est garanti en cas de baisse liée à la modification des tours lors de la mise en œuvre de la présente convention.

 

Cette garantie individuelle est calculée annuellement sur la base de la comparaison entre les heures majorées réalisées en 2008 (ou sur la moyenne des trois dernières années d’activité au Telecom si cela est plus favorable) et celles réalisées après la mise en œuvre des nouveaux tours de service annuels.

 

Un point sera fait au bout de 6 mois d’application de la présente convention avec les organisations syndicales signataires.

 

La garantie de maintien du salaire s'arrête automatiquement dans les cas suivants :

- changement d'affectation, d'emploi, de taux d'activité, ultérieur au 1er janvier 2009

- dès 30 jours calendaires de maladie sur l'année ;

- dès le 1er jour de ½ temps thérapeutique.

 

 

 

 

 

 

 Et l’avons comparé avec la dernière mouture du projet sur lequel nous avions engagé notre signature :

Article 4 :       Maintien de la rémunération dans les PC CAP

 

Pour les RST le maintien des majorations et de l’astreinte est garanti en cas de baisse liée à la modification des tours avant la mise en œuvre de la présente convention.

 

Cette garantie individuelle est calculée annuellement sur la base de la comparaison entre les heures majorées réalisées en 2008 (ou sur la moyenne des trois dernières années d’activité au Telecom si cela est plus favorable) et celles réalisées après la mise en œuvre des nouveaux tours de service annuels.

 

Un point sera fait au bout de 6 mois d’application de la présente convention avec les organisations syndicales signataires.

 

Comme toutes les organisations syndicales signataires (et pas seulement pour cet accord) nous avons apposé notre signature sur les 27 pages de cet accord sans scruter chaque petit alinéa  en comparaison du projet. Le respect des engagements pris prévalant.

 

De deux choses l’une : Ou il s’agit d’une erreur. Auquel cas nous vous demandons  de réunir au plus vite les OS signataires afin de reprendre le texte initial sur lequel les engagements de signatures avaient été pris.

 

Ou nous considérerons que vous avez abusé honteusement de la confiance liée au dialogue social dans l’entreprise. Auquel cas nous saurons prendre nos responsabilités  et le ferons savoir .Nous préférerions  que par retour vous nous répondiez sur le principe d’une méprise .

 

Veuillez agréer, madame la Directrice, l’expression de nos salutations distinguées.

                                     

 Patrick Berjonneau                                                   

Délégué Syndical Central                            

Publié dans SUD ASF Central

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