Commission de Dialogue Social tenue le jeudi 27 mai 2009

Publié le par DRH

Commission de Dialogue Social tenue le jeudi 27 mai 2009

 

 

 

Suite à des difficultés d’interprétation de la convention Télécom et sur demande d’une organisation syndicale, la commission de dialogue social s’est réunie ce jeudi 27 mai de 14h à 15h, en application du titre II de la convention n° 63.

 

Les points abordés étaient les suivants :

 

1) activité temps réel dans les PC district

 

L’accord télécom dispose d’une activité temps réel dans les PC district sera maintenue :

 

« Tant que ses effectifs lui permettront de garantir une pertinence opérationnelle :

-2 ETP pour un 2*8 semaine

-3 ETP pour un 2*8, 7j/7

-5 ETP pour un 3*8 »

 

Question : La notion de 2*8 semaine signifie-t-elle que le travail en 2*8 est programmable du lundi au vendredi ou le travail doit-il être réparti sur 5 jours, quels qui soient, pendant la semaine (y compris samedi et dimanche) ?

 

Réponse : Lorsque le PC district compte 2 ETP, le travail doit etre programmé en 2*8 du lundi au vendredi.

 

Question : Quid de l’activité en PC district lorsque ce dernier compte entre 2 et 3 ETP (exemple 2,5 ETP) ?

 

Réponse : L’accord télécom n’a pas prévu le cas ou le PC district compterait un effectif compris entre 2 et 3 ETP.

Dans ce cas, il a été convenu :

-         de programmer le travail du lundi au vendredi

-         et de programmer des postes sur les week-ends au prorata des effectifs supérieur à 2 ETP.

Exemple : si le PC compte 2,5 ETP, il y aura 0,5 x 52 week-ends de programmés, soit 26 week-ends, que les 2,5 ETP se répartiront entre eux.

 

 

2) Sur le maintient de la rémunération des RST

 

L’accord prévoit de stopper le maintient de la rémunération des RST dans les PC CAP dés le 31éme jour calendaire de maladie sur l’année.

Les organisations syndicales soulèvent le caractère inique de cette disposition mais ne font état d’aucun cas précis.

La direction rappelle qu’elle a toujours trouvé des solutions en cas de difficulté et elle s’engage à étudier la situation si une telle hypothèse venait à se présenter.

 

3) Sur les indemnités de déplacement

 

Avant l’application de l’accord télécom, le salarié percevait des primes d’éloignement pour les trajets effectués entre son domicile et son lieu de travail.

 

a)    Lors du transfert d’activité au PC CAP :

-         si la nouvelle distance domicile-travail est supérieure à l’ancienne : le salarié peut percevoir des indemnités kilométriques en complément de la prime d’éloignement ;

-         si la nouvelle distance domicile-travail est inférieure ou égale à l’ancienne, le salarié continue de percevoir une prime d’éloignement en fonction de la distance à parcourir.

 

b)    Déménagement

c)     Si le salarié déménage dans la même commune, il continuera à bénéficier du régime qui lui était applicable jusqu’alors (à savoir le régime applicable lors du transfert de son activité en PC CAP. Cf.a) : IK et/ou prime d’éloignement).

 

4) Sur les polyvalents

 

Il est rappelé que l’indemnité de faisant-fonction n’est versée aux salariés polyvalents non certifiés. En effet, l’accord télécom prévoit que la polyvalence est reconnue à travers une augmentation de la rémunération annuelle brute de 1000€, et que cette rémunération se substitue à l’indemnité différentielle de faisant-fonction.

 

Il est également précisé que, quelle que soit la filière d’origine du salarié polyvalent, les majorations de salaire liées aux délais de prévenance et telles que prévues dans l’accord télécom, sont versées dés que le salarié en remplit les conditions.  

Publié dans SUD ASF Central

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