Compte rendu SUD du CCE du 13 mai 2009 à Vedène

Publié le par SUD ASF

Compte rendu SUD du CCE du 13 mai 2009 à Vedène

 

1)      approbation du PV de la réunion du CCE du 18 février 2009

 

Adopté après quelques modifications

Fin avril, 159 agents sont partis en CATS

32 d’entre eux ont pris la retraite (dont 22 en 2008)

Recrutement externe en 2008, 48 agents, dont 15 en mutation groupe

 

2)      information sur les activités d’ASF

 

Pas de 2x3 voies à Montpellier (refus du gouvernement)

¼ heure de prévention accident par semaine pour les agents suite à la grande hausse des accidents du travail avec arrêt (31 contre 22 l’an dernier)

Au 11 mai, 14 morts sur le tracé, contre 23 l’an dernier

Trafic, -3%, sensible sur les poids lourds

Diffusion de la charte client

Candidature de Vinci pour le passage de la N10 (Landes) en autoroute

Suite à une question de la CGT, pas de volonté de la direction de supprimer les patrouilles, le principal étant le niveau de service, c’est le District qui gère l’organisation, donc pas de problème majeur sur Toulouse…..

 

3)      information –consultation sur les projets de protocole d’accord préélectoraux

 

Les agents qui tiendront les bureaux de vote auront une formation

La CGT déplore que la direction favorise certaines OS, par l’attribution de places supplémentaires sur certaines régions…..Ils ne devraient pas signer le protocole…

Déclaration SUD :

 

«  La direction et certaines organisations syndicales n’ayant pas jugé utile d’engager des discussions sur le droit syndical, convention 63, avant les prochaines élections professionnelles, et ce malgré la nouvelle législation, et dans l’incertitude quand à la préservation des acquis, le syndicat SUD contestera l’accord préélectoral sur les Délégués du Personnel et demandera des élections des Délégués du Personnel par District »

 

Aucune réaction à notre intervention

 

4)      information-consultation sur le projet d’avenant n°1 à la Convention d’Entreprise n°78 relative à la CATS

 

Déclaration de la CGT, qui pense que les OS ont été réunies pour une information, et non pour une négociation

 

5)      information-consultation sur le projet de création de la filiale EVA

 

EVA = Emetteur Vinci Autoroute

Mutualiser les missions du télépéage

Mutualiser les produits télépéage nationaux

La diffusion des TIS PL est externalisée

Pour les VL, boutiques + EVA

La négociation Boutiques continue, elle a pris du retard à cause de la création d’EVA…..Les espaces clients seront ASF, et non EVA….pas d’incidence sur le personnel ASF…….

Le bac-office et l’infrastructure sont fournis par ASF, le stock et l’encodage des badges se feront à Saint-Martin de Crau et aux espaces clients….

L’avis du CCE est reporté à la prochaine réunion

 

6)      information-consultation sur le projet de convention d’entreprise relative à l’intéressement

 

7)      information sur les résultats de la participation / de l’intéressement

 

Peu de débats sur le sujet, les chiffres étant peu comparables à ceux de l’an dernier au vu de la possibilité de pouvoir retirer les 2

 

8)      information sur le bilan CATS 2008

 

Les chiffres figurent au point 1

Pour plus de lisibilité et pour faciliter le suivi, le tableau des mouvements CDI, sera légèrement modifié et permettra de connaître le nombre d’agents ayant bénéficié de la CATS, et ceux qui ont eu accès à la retraite mensuellement et en cumulé

 

 

9)      information sur les résultats de l’audit « Label Diversité »

 

ASF à obtenu le label

Volonté de mettre des actions en place, marges de progression à atteindre

La direction compte passer un accord sur la diversité avec les OS, pour rendre les engagements efficaces

Il devrait être créé des outils de suivi

 

10)  information sur les niveaux d’exploitation

 

11)  information sur l’évolution de la filière « Techniques Spécialisées »

 

Voir document joint

Attention : la direction risque de négocier avec les TS, avant de négocier avec les OS

 

12)  information sur l’évolution des tenues vestimentaires au péage

 

Elles seront livrées aux salariés au 1er trimestre 2010

Elles seront plus adaptées aux postes de travail, et à la sécurité

Les modèles ne sont pas encore définitifs

Le renouvellement se fera à l’usure, comme à la viabilité

Dotation : 12 polos, 2 polaires, 6 jeans, 2 gilets, 1 parka, gants….

1 paire de chaussures de sécurité hiver

1 paire de chaussures de sécurité été

 

13)  compte rendu de la commission Nouvelles Technologies du CCE du 23 mars 2009

 

Voir document

Sur Saint-Gaudens, les GPS sur les véhicules du personnel péage ne sont pas activés

 

14)  compte rendu de la commission Couverture Sociale du CCE du 15 avril 2009

 

Voir document

 

15)  compte rendu des commissions Economiques du CCE des 12 mars et 22 avril 2009

 

Voir documents

 

16)  approbation des comptes 2008 du CCE – rapport du cabinet A3C

 

Voir les documents pour les chiffres

Le cabinet comptable atteste de la véracité des comptes

Les comptes sont approuvés à l’unanimité

 

17)  information sur le « Monitoring trafic » (LAPI)

 

LAPI : Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation

Projet pour A7, A9, A61 et A63

Des essais sont en cours pour comparer les divers produits existant sur le marché

Des demandes d’autorisation ont été demandées à la CNIL

Lecture des plaques d’immatriculation par capteurs, expérimentation à Arles

Justifications de la direction pour cette mise en place/

n      sensibilisation à la conduite (distance, vitesse : affichage de l’immatriculation sur PMV)

n      amélioration de l’information trafic (temps de parcours plus précis, disponibilité des places de parking sur les aires de repos, temps de passage au péage)

n      sécurité

n      litiges potentiels sur les entrées (trajet le plus long)

Evidemment aucun « flicage » en perspective……

Pour le free flow, toujours pas d’autorisation d’accès au fichier national d’immatriculation….pour combien de temps ?

 

18)  information sur la situation de l’emploi

 

Toujours autant de licenciements, 25 en 4 mois

7 démissions sur la même période

27 embauches en avril, contre 18 pour les 3 premiers mois de 2009

Sauf Avril, baisse régulière des effectifs

 

19)  questions diverses

 

UNSA : que deviennent les chefs de gare ?

……. Il n’y aura plus de remplacement de chefs de gare……ceux en place quitte le poste quand ils sont promus…..

 

CGT : quel est le coût de reviens de l’identité visuelle pour ASF

……….La direction ne sait pas, et dit à la CGT qu’elle aurait dû le demander à Mr ENJOLRAS quand il était là

Fin de la séance à 18h15

 

En principe prochain CCE les 24 et 25 juin

Commission Couverture Sociale à Toulouse le 8 juillet (9h30)

Commission Nouvelles Technologies à Salon le 10 juillet (9h30)

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