COMPTE-RENDU - COMMISSION DE SUIVI C.80

Jeudi 16 avril 2009 – DRE Aquitaine Midi-Pyrénées - 9h30

Articulée en deux temps suivant la présentation prévue à cet effet et en fonction des discussions, cette commission a permis :

-         d’effectuer le bilan de l’année 2008, 1^ère année d’application de la convention 80

-         d’effectuer l’état des lieux de début l’année 2009.

1. Bilan de l’année 2008

Trois listings,  envoyés précédemment par mail aux DSR ont été commentés :

1.  
   • Un état « Suivi du reste-à-faire collectif » qui pour chaque groupe de gare compile les données suivantes : Durée théorique et durée individuelle en heures - Heures supplémentaires et heures péage payées - Reste à faire en heures - Durée théorique et individuelle en jours - Reste à faire en jours
   • Un état « Jours travaillés et repos » qui reprend les différentes garanties conventionnelles : Jours (postes) de travail - Heures de travail - Dimanche de repos (minimum 20) - Week-end de repos (minimum 12, hors CP posés dans la planification annuelle) - Séquence de 2 jours de repos consécutifs (minimum 20) - Week-end de travail (minimum 20) - Journées de disponibilité payées - Heures d’absence
   • Un état « Heures majorées C80 » qui récapitule les rubriques suivantes : Forfait 20€ pour poste supplémentaire - Heures péage à 125% payées ou récupérées - Heures supplémentaires à 125% - Heures de disponibilités payées à 20% et 100% - Majorations pour délais de prévenance à 10%, 20%, 30%, 50% et 100%

Ces listings sont ventilés gare (ou groupe de gares) par gare (ou par groupe de gare) ; ils reprennent uniquement les salariés en CDI pour l’année 2008.

La présentation des listings a amené plusieurs constats et commentaires.

Compteurs en heures non-atteints en fin d’année et heures péage réalisées

De nombreux salariés n’atteignent pas leur compteur en heures en fin d’année alors qu’en parallèle des heures péage payées à 125% ont été réalisées par ces mêmes salariés au fil de l’année.

Ce cas de figure n’a pas vocation à être pérenne et s’explique par la 1^ère année d’application de la C80 et les méthodes de planification des tours de service. Cela a entrainé des hausses significatives de salaires sur 2008.

Pour 2009, la planification des tours doit permettre :

-         de faire atteindre leur objectif en heures aux salariés

-         de permettre une meilleure répartition entre les heures normales et les heures de volontariat

Si nécessaire, la doublure des postes sur des absences prévisibles mais non connues à la sortie du tour peut être utilisée.

Le recours au volontariat sera bien évidemment maintenu pour des absences non-prévisibles à moins de 3 mois, en fonction des besoins et selon les possibilités du planning.

Il est rappelé que le volume d’heures péage payées à 125% peut être variable d’une année sur l’autre et qu’il sera probablement revu à la baisse.

Week-ends de repos

Il a été constaté dans quelques cas que certains salariés n’atteignent pas les 12 week-end de repos prévus conventionnellement.

Cela s’explique par le fait que ces salariés soient venus travailler sur volontariat durant des week-ends prévus en repos lors de la sortie du tour à 3 mois.

Il a été rappelé que tout salarié volontaire déclare les périodes sur lesquelles il peut être appelé et celles sur lesquelles il ne souhaite pas être appelé et que chaque salarié volontaire conserve toujours la possibilité de refuser la proposition de modification / d’ajout proposée.

Equité sur le recours au volontariat

Il a été demandé davantage d’équité dans l’appel au volontariat.

L’appel aux volontaires se fait en fonction du besoin survenu et en fonction du tour prévu des salariés volontaires. Les solutions sont donc limitées par ces contraintes mais l’équité doit toujours être recherchée.

Points divers

Rappel de l’ordre d’appel journées disponibles et volontariat :

Lorsque le besoin apparait à plus de 24 heures, il doit être pourvu en priorité en faisant appel aux salariés volontaires. Si aucun volontaire ne peut répondre au besoin, la disponibilité pourra être appelée, à moins de 24 heures.

Prorata des journées de disponibilités pour les temps partiels :

Ce point relevé en commission de suivi du mois de novembre a été traitée. Le nombre de journées de disponibilités prévues pour les temps partiels sera effectivement proraté à leur taux d’activité à compter de 2009.

Travail le week-end des conducteurs péage :

Il a été demandé un état des lieux des week-ends travaillés par les conducteurs péage sur les différents sites. Un point sera fait lors de la prochaine commission de suivi.

Bilan du volontariat et de la polyvalence

Un état récapitulant les choix en termes de volontariat et de polyvalence a été présenté.

Quatre salariés n’ont pas formulé leur choix pour 2009, il s’agit de salarié en suspension de contrat ou en absence longue durée.

Il a été constaté les éléments suivants :

-         Le choix du passage du statut de superviseur péage à celui de superviseur péage polyvalent pour 4 salariés.

-         L’augmentation du volontariat chez les techniciens péage : 76,3% de volontaires en 2008 contre 82,8% en 2009.

PS : afin d’avoir des données cohérentes, seuls ont été repris dans les effectifs de 2008 les salariés toujours présents au 1^er janvier 2009. Les chiffres s’entendent donc à effectifs constants.

2.  Etat des lieux début d’année 2009

Les trois listings, dont le contenu a été détaillé ci-dessus ont été commentés.

Volume des heures péage

Le volume des heures péage reste élevé sur la majorité des sites. L’esprit de la convention 80 n’est pas de développer le recours aux heures péage de façon importante. Les heures péage doivent permettre de répondre aux aléas à moins de 3 mois et non pas à une gestion plus souple des tours de service.

Des explications seront faites dans chaque district afin de rappeler aux volontaires que le niveau des heures péage effectuées se stabilisera à court terme à des niveaux inférieurs à ce qui a été constaté en 2008.

Bien évidemment la diminution de la précarité doit être un préalable à la diminution des heures péage des salariés titulaires.

Disponibilité travaillée sur un jour férié

Un salarié travaillant en disponibilité verra les majorations du férié se cumuler avec les majorations prévues du fait du travail sur un jour de disponibilité.

Equité dans la distribution des P1 / P2

Avec la suppression des P3 technicien péage sur l’ensemble des gares de la DRE, il a été demandé qu’une attention particulière soit portée à la distribution des P1 et des P2 entre les techniciens péage.

Etat des lieux des postes planifiés à Saint-Selve pour des salariés de Langon :

A la suite de la commission de suivi du 07 novembre 2008, il avait été prévu que lors de l’élaboration du planning à 3 mois et sur volontariat, des postes à Saint-Selve pourraient être proposés à des salariés affectés à Langon, afin de répondre au besoin et de rééquilibrer, dans la mesure du possible, les week-end de repos entre les deux sites.

Un bilan sur la période de février à juin 2009 a été effectué : 31 postes à Saint-Selve ont été proposés à des salariés de Langon, principalement les week-ends et lors des absences du mois de mai.

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Fin de la réunion à 11h30

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Prochaine réunion de la commission : mercredi 26 août 2009 à 9h30 à la DRE Aquitaine Midi-Pyrénées, salle Garonne

Pas de formalités particulières de convocation