Affectation du salarié et remboursement des frais de déplacement

Publié le par ASF

Affectation du salarié et remboursement des frais de déplacements
 
 
1 – Détermination de l’affectation principale
 
Conformément à l’esprit des accords péage, l’affectation principale est celle où le salarié effectue le plus grand nombre de postes de travail sur l’année.
 
Ce qui implique :
 
Ø Pour les TFA, l’affectation principale doit être respectée lors de l’élaboration du tour (il faut que le nombre de postes correspondant à l’affectation soit majoritaire dans le TFA), et lors de la réalisation du tour (le salarié doit avoir effectué sur l’année un nombre de postes sur son lieu d’affectation principale),
 
Ø Pour les TSI, TSM, compte tenu de leur statut modulé, un bilan sera fait individuellement au 31 décembre, et l’affectation principale de chaque salarié pourra être modifiée en début d’année suivante, en fonction des postes effectués.
Il ne peut pas y avoir de modification d’affectation, lorsqu’il s’agit d’affectations temporaires (exemple de remplacement pour maladie).
 
 
2 – Affectation provisoire et remboursement des frais de déplacement
 
Chaque salarié peut travailler sur un lieu de travail différent de son lieu d’affectation principale. La gare d’affectation provisoire ne doit pas être éloignée de plus de 50 kilomètres par rapport à la gare d’affectation principale.
 
Lorsque le lieu d’affectation provisoire est plus éloigné du domicile que le lieu d’affectation principale, les frais de déplacement sont pris en charge selon les modalités suivantes :
 
Ø Paiement de l’indemnité d’éloignement pour la distance domicile / lieu d’affectation principale
 
Ø Le salarié bénéficie du remboursement d’indemnités kilométriques pour la distance aller / retour entre le domicile et le lieu d’affectation provisoire, déduction faite de la distance entre le domicile et le lieu d’affectation principale, pour laquelle le salarié bénéficie du paiement de l’indemnité d’éloignement, et ce, hors cas de mise à disposition d’un véhicule société.
 
Chaque fois que cela est possible, le trajet sur autoroutes sera privilégié.

Publié dans CONVENTION

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