ASF

Direction régionale de Brive

Réunion du 06 janvier 2009

Présents :

Déléguée du personnel suppléant SUD ASF Brive

Taillefer Christine

Représentant et délégué syndical SUD ASF Brive

Gaziello Rodolphe

Questions écrites préalables SUD ASF Brive :

Question 2009-01-01 : Pour la DR de Brive, quels moyens sont mis à la disposition des employées qui allaitent ou souhaitent allaiter sur leurs lieux de travail ?

Réponse : La Direction s’étonne de cette question concernant une pratique qui à sa connaissance n’a pas suscité de problème depuis l’ouverture de Brive.

La pratique de l’allaitement sur le lieu de travail est régie par des dispositions légales et conventionnelles (code du travail et convention collective).

Nous rappelons l’article 4 du Règlement Intérieur qui dit qu’il est interdit à tout agent d’introduire sur les lieux de travail, sans autorisation, des personnes étrangères à la société. Au vu des spécificités de l’entreprise en matière de répartition géographique des sites, de leur sécurité et de leur sureté, le Chef de District ou de Service doit être informé de manière préalable de toute demande éventuelle.

 Cette question sera remontée au niveau national, elle est de portée générale et nécessite un positionnement de la DRH.

Question 2009-01-02 : La direction ayant fait la remarque au dernier CE que la question suivante relevait des DP, nous la posons donc dans cette IRP :

Un OR doit-il obligatoirement accepter une Astreinte Généralisée, déclenchée un samedi fin de matinée, alors qu’il est à plus de 100 km de son lieu de travail pour le week-end ? Est-il normal qu’on lui tienne rigueur de cette situation ? (ne pas être présent chez lui)

Réponse : Un collaborateur n’a pas d’obligation conventionnelle d’accepter l’astreinte généralisée déclenchée le samedi. On ne peut pas lui tenir rigueur du refus qu’il pourrait opposer à une situation de ce type.

Question 2009-01-03 : Les employés d’ASF ont-ils reçu individuellement la nouvelle Convention collective nationale du 27 juin 2006 des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC 2583 ; brochure n°3336) ? Celle-ci est-elle à l’affichage dans les gares, districts, Points d’Appui, DR, etc… ?

Réponse : Nous précisons lors du recrutement d’un employé que l’ensemble des textes en vigueur dans l’entreprise sont à disposition sur le site intranet. Les 2 Conventions Collectives ainsi que le Règlement Intérieur y figurent. De même les textes sont pour leur ensemble consultables à la DRE sur demande directe du salarié. Ils doivent être à l’affichage sur tous les lieux de travail. Une liste de l’ensemble des textes en vigueur au sein d’ASF est remise au salarié en annexe du contrat de travail.  RH précisera aux Chefs de District la liste des documents réglementaires devant être affichés sur tous les sites.

Question 2009-01-04 : Dans le P.V. du C.E. du 28 octobre 2008, la direction indique dans la réponse à la question 10.3 (recrutement d’un OR Logé à Pontgibaud) que les entretiens se «lanceront prochainement». Nous sommes début janvier 2009, et les «prochains lancements» n’ont toujours pas eu lieu. Pendant combien de temps les candidats vont-ils être menés en bateau ou plutôt en paquebot ? Lors de la négociation sur l’accord C.D.I.Intermittent, la DRH s’était engagée à pourvoir, au plus vite, ce poste ; La DRE Brive, une fois de plus, va-t-elle passer outre cet engagement et faire honneur à son sobriquet de «petite dernière» ?

Réponse : Nous avions signalé lors du CE d’octobre que 2 employés internes avaient candidaté. Suite au désistement de l’un des deux intéressés et faute de candidatures suffisantes, nous avons reporté l’entretien avec le seul candidat en lice. Ce dernier a en effet candidaté entre temps sur un poste d’OR dans une autre DRE. Le processus de recrutement est toujours en cours.

Nous nous sommes rapprochés des autres DRE afin de leur demander de nous transmettre les éventuelles candidatures le plus vite possible. Nous sommes dans l’attente de ces dernières et lanceront la procédure d’entretien une fois que nous les aurons reçues.

Question 2009-01-05 : Certains esprits chagrins se sont plaints de ne pas avoir vu la (les) publications de poste pour l’activité de Conducteur Sécurité Trafic au PC région Brive. Pouvez-vous leurs rappeler le(s) numéro(s) et la (les) date(s) de la (des) dite(s) publication(s) ?

Réponse : Il n’y a pas eu de publication de poste de CST à Brive car les missions du poste de CST étaient déjà pourvues en totalité par le chef de salle en place. Il aurait été illogique de demander au chef de salle du PC Région de candidater sur son « propre poste ». Ce poste de CST lui a donc été attribué, après obtention de la certification. 

Question 2009-01-06 : Pour la saison Viabilité Hivernale 2008/2009, la direction a retiré 1 camion de déneigement et supprimé 2 postes de saisonniers viabilité au point d’appui de Tulle, arguant du fait «qu’il neigeait moins depuis quelques saisons» et que «l’on entrait en période de réchauffement climatique»… Les évènements du lundi 29 décembre 2008 nous ont prouvé le contraire. Malgré les efforts considérables des Ouvriers Autoroutiers et une compétence professionnelle qui leur fait honneur, l’autoroute a dû être fermée. La direction de Brive va-t-elle rendre ses moyens au point d’appui de Tulle pour que celui-ci puisse continuer à remplir ses missions V.H. de façon optimale ?

Réponse :

Le nombre de camions n’a pas été diminué,  il y a eu "réallocation des ressources" => transfert d'un camion ASF vers un autre District ASF qui en avait besoin et signature d'une convention avec une nouvelle entreprise sous-traitante pour avoir un camion supplémentaire.

Ceci impliquant aussi la "non-embauche" de 3 CDD (saisonniers) car 1 camion en moins implique 3 chauffeurs en moins.

Le niveau de service VH du PA de Tulle en terme de personnel et matériel est identique à celui de la saison VH 2007/2008.

Questions orales SUD AS Brive posées en séance :

Question 2009-01-08 : La DRE de Brive est-elle un établissement de plus de 100 salariés ?

Réponse : La DRE de Brive est un établissement de plus de 100 collaborateurs.