Décompte des absences des salariés modulés

DÉCOMPTE DES ABSENCES DES SALARIÉS MODULÉS

Article 2 des modalités d'application des conventions n° 40 et 41 : «Lorsqu'un salarié annualisé (maintenant dénommé "modulé") est absent, le salaire est maintenu partiellement ou en totalité selon les règles appliquées au personnel à durée indéterminé à tour fixe.

Afin de vérifier en fin de période d'annualisation, la situation de l'agent au regard des heures prévues au contrat, chaque absence doit être convertie en heures qui seront rajoutées aux heures effectuées».

Il existe 4 types de décompte, détaillés dans le tableau suivant :

* DHMC = Durée hebdomadaire moyenne contractuelle (35 h ou moins)

Types d'absences	Type 1 (en jours calendaires)	Type 2 (en jours ouvrables)	Type 3 (en jours ouvrés)	Type 4 (en jours ouvrés ou en durée réelle)
Calcul	DHMC* divisée par 7	DHMC* divisée par 6	DHMC* divisée par 5	Même que pour type 3 ou réelle si absence de durée supérieure
Absences	Absence non rémunérée Accident du trajet Accident du travail Congé fonction publique Congé individuel de formation Congé maternité Congé parental Congé sans solde Maladie Périodes militaires Suspension de contrat	Congé anticipé Congé fractionnement Congé payé Congé payé pris sur fin mai	Congé agent posté âgé Congé exceptionnnel Congé naissance Conseil de prud'hommes Formation Récupération d'heures Repos compensateur Stage de formation syndicale	Convocation employeur Heure de délégation Mission syndicale
Absences	Grève : Application de la règle légale

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