Décompte des absences des salariés modulés

Publié le par SUD ASF

DÉCOMPTE DES ABSENCES DES SALARIÉS MODULÉS


Article 2 des modalités d'application des conventions n° 40 et 41
: «Lorsqu'un salarié annualisé (maintenant dénommé "modulé") est absent, le salaire est maintenu partiellement ou en totalité selon les règles appliquées au personnel à durée indéterminé à tour fixe.
Afin de vérifier en fin de période d'annualisation, la situation de l'agent au regard des heures prévues au contrat, chaque absence doit être convertie en heures qui seront rajoutées aux heures effectuées».
Il existe 4 types de décompte, détaillés dans le tableau suivant :
* DHMC = Durée hebdomadaire moyenne contractuelle (35 h ou moins)
Types d'absences
Type 1 (en jours calendaires)
Type 2 (en jours ouvrables)
Type 3 (en jours ouvrés)
Type 4 (en jours ouvrés ou en durée réelle)
Calcul
DHMC* divisée par 7
DHMC* divisée par 6
DHMC* divisée par 5
Même que pour type 3 ou réelle si absence de durée supérieure
Absences
Absence non rémunérée
Accident du trajet
Accident du travail
Congé fonction publique
Congé individuel de formation
Congé maternité
Congé parental
Congé sans solde
Maladie
Périodes militaires
Suspension de contrat
Congé anticipé
Congé fractionnement
Congé payé
Congé payé pris sur fin mai
Congé agent posté âgé
Congé exceptionnnel
Congé naissance
Conseil de prud'hommes
Formation
Récupération d'heures
Repos compensateur
Stage de formation syndicale
Convocation employeur
Heure de délégation
Mission syndicale
Grève : Application de la règle légale
 

Publié dans CONVENTION

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