Direction régionale de Brive

Déléguée du personnel suppléante SUD : Christine Taillefer

Représentant syndical SUD : Rodolphe Gaziello

Questions écrites préalables SUD :

Question 2008-11-03 : Dans la suite de la politique environnementale d'ASF, comment se fait-il que toutes les stations service ne soient pas équipées en GPL ?

Réponse : Parle-t-on de stations internes ASF ou de celles des sous concessionnaire ?

Des stations des sous concessionnaires.

La question est renvoyée à la DCCP, au département commercial, qui détermine le standard des équipements mis à disposition par nos sous-concessionnaires pétroliers.

Question 2008-11-04 : Toute la dotation vestimentaire va être revue pour être harmonisée au niveau du groupe Vinci. Les habits ont-ils été pensés en fonction de l'obligation ou non du port du badge ?

Réponse : En 2009, une révision vestimentaire devrait avoir lieu suite aux résultats du groupe de travail sur la sécurité du personnel au péage. Il a déjà été prévu de prendre en compte des accessoires tels que le badge professionnel. Cette gamme devrait être beaucoup plus fonctionnelle  et ergonomique que celle que nous avons aujourd’hui et mieux adaptée à la réalité des métiers actuels du péage.

La direction attend une réponse de Vedène pour savoir de quoi il retourne pour les filières TS, viabilité, et atelier.

Il n’est pas question actuellement d’une quelconque harmonisation des vêtements entre les différentes sociétés du groupe Vinci.

Question 2008-11-05 : Dans les DP d'octobre 2008 vous nous avez montré qu'un jour de disponibilité non travaillé devient un jour de repos.

Pouvez-vous nous montrer comment un agent peut profiter d'une journée de repos qui est terminée ?

De plus une disponibilité commence et se termine à 21h alors qu'une journée de repos commence et se termine à minuit; comment se fait le décompte ?

Un agent peut faire P1/Dispo et ne pas être appelé, sa journée de repos ne commençant qu'à la fin du P1 ; comment lui rend-on les heures de repos perdues ?

Réponse : Les règles de gestion concernant les journées de disponibilité sont à l’étude au niveau de la DRH, les réponses seront apportées lors de la commission de suivi régionale C80 du 1^er décembre 2008 et lors de la prochaine réunion DP en décembre 2008.

Question 2008-11-06 : La journée suivant un P3 n'étant pas une journée de repos, pouvez-vous nous expliquer les tours suivants : P1/D/D/P3/P3/r/P1/P2/P3/P3 ? P1/P1/P2/P3/P3/r/P2/P2 ? (r = descente de nuit).

Réponse : Les tours de service présentant ce type d’enchainement de postes seront rectifiés (R suivant le r, en lieu et place du P2). Dans le second exemple, le P2 suivant le r sera modifié en R.

Question 2008-11-07 : Après une série de 6 jours, il faut automatiquement 2 jours de repos. Il faut également 1 jour de repos avant les congés principaux. Comment expliquez-vous le tour suivant : P1/P1/P1/P2/P2/P2/R/CONGÉS.

Réponse : Le tour sera rectifié comme suit : P1/P1/P1/P2/P2/R/R/Congés, afin de respecter les dispositions de la convention d’entreprise n°80.

Question 2008-11-08 : Un agent polyvalent peut redevenir non polyvalent en cas de force majeure, quels sont les cas de force majeure ?

Réponse : Les cas de force majeure dépendront des situations personnelles et exceptionnelles des salariés, qui seront examinées au cas par cas avec le service ressources humaines et l’encadrement concerné.

Question 2008-11-09 : Un salarié, bénéficiant d’un logement de fonction ASF, souhaite réaliser des travaux dans son logement (agrandissement, abattage d’une cloison, etc. ……..)

Doit-il avoir simplement l’autorisation d’ASF ?

Doit-il y avoir une autorisation de l’architecte en cas de modification de la structure ?

Réponse : Les conventions de mise à disposition d’un logement de fonction, signées par les salariés à leur entrée dans les villas ASF spécifient, dans l’article relatif aux obligations du preneur (salarié) que ce dernier s’engage à :

« Ne faire dans les lieux mis à disposition, aucun changement de distribution ou ornementation, ni aucun percement de murs, cloisons ou parquets, ni modification de canalisation, sans le consentement par écrit d'ASF. Les travaux, s'il en est autorisé, seront exécutés sous la surveillance d'ASF, et tous les frais entraînés par ces travaux seront à la charge du preneur seul. Les modifications resteront en fin de mise à disposition, la propriété d'ASF, à moins que celle-ci ne préfère le rétablissement des lieux mis à disposition dans leur état primitif.

Les embellissements ou améliorations que le preneur pourra faire dans les lieux mis à disposition profiteront à ASF à la fin de la présente mise à disposition sans indemnité de sa part. »

Par conséquent, l’autorisation d’ASF est requise obligatoirement et de façon expresse en cas de gros travaux.

Question 2008-11-10 : Un Ouvrier Autoroutier peut-il travailler 8 jours d’affilée (jeudi, vendredi, samedi, dimanche, lundi, mardi, mercredi et jeudi) ?

Réponse : oui, si les repos quotidiens et hebdomadaires sont respectés pendant l’astreinte (seuls, 6 jours peuvent être programmés dans le TSA).

Question orale SUD posée en séance :

Question 1 : Une sanction par le travail fait-elle partie de l’échelle des sanctions définies par le règlement intérieur ou le code du travail ?

Réponse : Non, cela n’est prévu ni dans le code du travail, ni dans le règlement intérieur.