Compte-rendu

Négo du 22/10 RAG (revenu annuel garanti)

Délégation SUD : Patrick Not, Rodolphe Gaziello, Jacques Guillot

Pour commencer la Direction remet aux O.S le projet d’accord  avec la grille des 16 salaires de base annuels garantis (tableau ci-dessous).

*La Direction précise que dans le préambule on ne parle pas d’augmentations annuelles garanties, mais de salaires de base annuels garantis.

Le Salaire de Base Annuel Garanti exclut donc :

La prime sur objectif ;

Les avantages en nature ;

L’indemnité de congés payés ;

La rémunération des heures supplémentaires ;

La rémunération des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel ;

Les majorations conventionnelles, notamment pour le travail de nuit, du week-end et des jours fériés ;

Les éléments qui sont attribués pour prendre en compte des conditions exceptionnelles ou inhabituelles de tenue des postes considérés, c'est-à-dire ceux qui cessent d’être payés lorsque les conditions particulières prennent fin ;

Les primes ou indemnités versées au titre d’une sujétion qui ne correspond pas à du temps de travail effectif ou assimilé, notamment l’astreinte ;

Les éléments de salaire attribués à titre individuel en raison d’un fait non renouvelable, c'est-à-dire lié à un évènement exceptionnel concernant un ou plusieurs salariés ;

L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée ;

L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;

L’indemnité légale ou conventionnelle de départ ou mise à la retraite ;

Les sommes ayant le caractère de remboursements de frais ;

Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et du CET.

En ce qui concerne la périodicité et le principe de régularisation, la vérification se fait aujourd’hui. Une revalorisation pour l’année 2008 sera faite pour 35 personnes qui seraient en-dessous du salaire de base garanti de leur classe. Cette revalorisation est distincte des augmentations individuelles (AI). Les paniers ne seront pas pris en compte dans le revenu minimum garanti.*

Les OS : On prend en compte les paniers ou on ne les prend pas en compte ?

La Direction : Là est la question !

Les OS : Nous ne devons pas inclure le forfait panier pour regarder si chaque salarié ou nouveau salarié bénéficie dans son classement d’une RAG inférieure ou supérieure.

La Direction : Non, nous ne sommes pas d’accord, si vous refusez nous appliquerons les RAG de la convention nationale de branche (inférieurs aux RAG proposés).

Un tour de table est fait par la Direction. Celle-ci comprend vite que c’est sur ce point que la négo se fera aujourd’hui !

CGT : Nous ne signerons pas…trop inférieur.

FAT : Un effort doit être fait en augmentant le salaire de base… les paliers sont difformes.

SUD : Il n’est pas possible aujourd’hui de négocier avec ‘vous’ la Direction. La pression et les menaces sont inacceptables.

FO : Classe A en-dessous du SMIC… problème aussi de paniers.

CFTC : RAG ambitieuse ? On pourrait faire mieux.

CFDT : On ne peut pas signer… nous voulons pour les futurs embauchés une garantie de salaire minimum +  les paniers.

CGC : On ne retrouve pas l’ambition, ni la position réelle telle qu’on nous la présente… Incohérence entre les classes.

La Direction accepte une suspension de séance, fortement conseillée par les Organisations Syndicales.

Une demi-heure plus tard

La Direction : D’accord pour regarder les salaires (RAG) et rajouter le forfait panier  (1268€) après (pour l’année 2008) et ce pour  les nouveaux embauchés. Cela sera revalorisé chaque année… en parallèle pour ceux qui sont en poste aujourd’hui.

La Direction fait un tour de table rapide.

Les OS, mise à part la CGT, semblent plus au moins favorables pour cet accord mais demandent un temps de réflexion.

La Direction : L’accord est à la signature jusqu’au 31 octobre.