Définition du harcélement moral

DÉFINITION DU HARCÈLEMENT MORAL RETENUE PAR HMS

Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des écrits, répétés, visant systématiquement la (les) les même(s) personne(s), portant ainsi gravement atteinte à sa personnalité, son intégrité psychique, tendant à rendre impossible le maintien de son emploi en dégradant volontairement ses conditions de travail.

Toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, es actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne, mettant en péril l'emploi de celle-ci ou dégradant le climat social.

«Le Harcèlement moral, La violence perverse au quotidien.»,

Marie-France Hirigoyen,

Editions Syros

Le harcèlement moral au travail est un "harcèlement par la dégradation délibérée des conditions de travail".

Proposition de loi du 14 décembre 1999

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