loi sur la représentativité syndical

Publié le par liaison sociale


Figé depuis une quarantaine d’années,le paysage syndical va se redessiner.
En supprimant la présomption irréfragable de représentativité, la loi portant rénovation de la démocratie sociale marque en effet la fin du monopole du « club des cinq » : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO ne sont plus considérées automatiquement comme représentatives à tous les niveaux (national, branche, entreprise). Désormais, chaque syndicat doit faire la preuve de sa représentativité, au niveau où il entend peser, sur la base de critères cumulatifs.
Parmi ces critères figure l’audience électorale : pour être considéré comme représentatif au niveau de l’entreprise, le syndicat doit avoir recueilli au moins 10% des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles (seuil ramené à 8% pour la représentativité aux niveauxinterprofessionnel et branche).
La loi a toutefois maintenu à titre transitoire des présomptions simples de représentativité.         Par ailleurs, pour renforcer la légitimité des accords collectifs, le législateur a édicté de nouvelles règles de validité des accords.
Outre le volet « démocratie sociale », le texte comporte une partie consacrée au « temps de travail » (analysée dans le bulletin à paraître le 2 septembre)

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