Négociation Prime péage

        Depuis le 1er janvier 1995, tous les receveurs, receveurs chefs, agents de contrôle et faisant fonction perçoivent une prime péage selon des modalités définies dans la C.34.

        La prime péage est composée de deux éléments :

–       Prime péage individuelle : calculée sur le nombre de véhicules écoulés par le technicien péage en voie de sortie.

–       Prime péage collective : calculée sur le nombre total de véhicules écoulés sur la gare (entrées/sorties, voies manuelles/voies automatiques).

        La convention n° 34 garantit un montant plancher de primes péage et détermine un montant plafond des primes péage par gare.

        Compte-tenu de l’automatisation intervenue depuis la signature de la convention n° 34 :

–       Les règles de la convention n° 34 ne sont plus adaptées (taux prime péage incohérent sur gares automatiques).

–       La part de la prime péage collective pèse de plus en plus lourd dans le montant total des primes versées au détriment de la prime péage individuelle (en début d’application : 40/60 alors que le ratio actuel est de 70/30).

–       Un salarié intervenant seul sur une gare auto bénéficie de toute la prime péage collective de la gare, ce qui est injuste pour ceux travaillant à plusieurs.

Le but de la refonte est une répartition plus équitable de la prime péage, tout en conservant la même enveloppe.

        1) application pure et simple de la C.34, c’est-à-dire appliquer le montant des plafonds conventionnels prévus, ce qui amènerait ASF à prélever sur les bulletins de paie des salariés des sommes pouvant atteindre 2.000 € par personne.

OU

        2) revoir les modalités de calcul de le C.34 :

–       conserver le mode de calcul actuel pour la prime péage individuelle, et,

–       L’élaboration d’un forfait et des modalités de paiement, pour la prime péage collective.