compte rendu de la réunion Epargne salariale-Groupe ASF-ESCOTA

Compte-rendu de la réunion du 17/03/2006 - Epargne salariale-Groupe ASF-ESCOTA

Délégation SUD: Nadine Darritchon, Jacques Guillot, Christian gastou, Michel Sommer, Claude Marrigues, Patrick Berjonneau

Préambule

La main mise de VINCI sur le capital d’ASF induit les modifications suivantes :

· Conformément à la réglementation boursière, VINCI va lancer une offre “de garantie de cours” pour racheter le solde des actions ASF au prix de 51 € ;

· À terme, les actions ASF ne seront plus cotées en bourse, c’est-à-dire, qu’elles n’auront plus de valeur.

Le conseil de surveillance des fonds d’ASF ayant décidé à l’unanimité d’apporter les titres à la garantie de cours, le dispositif d’épargne salariale va être modifié comme suit :

· Gel de l’alimentation du PEG ASF voté par l’ensemble des O.S. (objet de la réunion du 17/03/06) ;

· Les directions d’ASF, ESCOTA et RTFM doivent adhérer unilatéralement au PEG VINCI

· Après lancement de la garantie de cours, les salariés ASF devront choisir entre :

* conserver leurs avoirs dans un fonds monétaire ;

* transférer leurs avoirs dans un fonds en actions VINCI.

Fonctionnement du PEG VINCI

La PEG VINCI est composé de 2 fonds :

· CASTOR FRANCE investi en actions Vinci (bénéficie de l’abondement et d’une décote de 20%)

· CASTOR EQUILIBRE investi en monétaire (pas d’abondement / ni décote).

L’abondement maximum annuel est de 2 500 € (brut).

Pour faire bénéficier les salariés d’une décote, VINCI réalise en général 3 augmentations de capital par an (décote légalement possible que si il y a une augmentation du capital).

Le prix d’achat des actions est fixé à l’avance pour toute la période (quadrimestre).

Augmentation de capital VINCI pour la période du 01/01/2006 au 28/04/2006

Les salariés ASF peuvent souscrire* à cette augmentation de capital à des cotisations particulièrement avantageuses (abondement / décote).

Prix d’achat des actions VINCI = 52,78 €

(Le cours de l’action au 17/03/2006 était de 82,2 €, soit une décote de 55,7%).

10 actions gratuites (plan d’attribution du 23/06/2005)

Elles ne constituent pas de l’épargne salariale.

Ces droits seront convertis en actions le 24 juin 2007 à condition d’être lié par un contrat de travail à l’une des sociétés du groupe ASF.

Ces actions resteront indisponibles (non cessibles) jusqu’au 24 juin 2009.

Modification de la composition des conseils de surveillance

Actuellement, SUD n’est pas représenté.

A sa demande, la direction d’ASF accepterait de réduire de 4 à 2 le nombre de ses représentants et d’augmenter de 8 à 10 les représentants salariés en réservant :

· 1 poste pour le Sud

· 1 poste pour FAT/UNSA

Soit au moins 1 représentant par syndicat siégeant à ce conseil, le reste des sièges étant attribué au prorata des résultats électoraux. Cette modification ne sera effective qu’après accord des syndicats représentatifs. Une proposition d'accord sera envoyée très prochainement.

La direction souhaite un accord majoritaire.

L'Unsa-Fat et FO ont donnés leur accord de principe pour la signature. Les autres réservent leur réponse des réception de la proposition d'accord.

Remarque

Les salariés ASF toucheront en mai 2006 un dividende VINCI (?) et non un dividende ASF de 1,20 €.

SUD comme convenu a signé l'avenant n°5 relatif à l'objet de cette réunion La copie de cet accord vous sera envoyée des réception.

Bonne réception

Michel Sommer

* selon les règles habituelles : versement limité à 25% de la rémunération annuelle brute

Précédent : appel à la gréve du 28 mars 2006 Retour à l'accueil Suivant : étudiants et lycéens encore dans la...