Intervention sur un jour de repos

Publié le par SUD

1 - Comment appliquez-vous les dispositions du Code du Travail lorsqu’un agent intervient sur un jour de repos ?

Une intervention sur le repos hebdomadaire génère un repos compensateur de remplacement égal à la durée du repos supprimé (article l21.12 & R221.12 du Code du travail) pris par ½ journée ou journée entière dans un délai de 2 mois. Ce repos compensateur s’ajoute aux majorations conventionnelles.

Publié dans SUD ASF DRE Agen

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