ASF condamnées

SOURCE : LA DEPECHE DU MIDI DU 11 février 2006

56 CCD consécutifs : ASF condamnées

Bordeaux. la cour d’appel de Bordeaux a condamné jeudi les Autoroutes de la France (ASF) pour « licenciement abusif », après que cette société eut remercié un receveur de péage de 48 ans qu’elle avait employé pendant deux ans avec pas moins de 56 CCD.

Philippe Prouteau, qui n’avait plus été employé à partir d’octobre 2003 après presque deux ans d’activité continue, a obtenu 10 000 euros de dommages-intérêts.

Les Autoroutes du sud de la France ont été condamnées par la cour d'appel de Bordeaux pour avoir employé un salarié avec 56 CDD consécutifs.

La cour d'appel de Bordeaux a condamné jeudi les Autoroutes du sud de la France (ASF) pour "licenciement abusif", après que cette société eut remercié un receveur de péage de 48 ans qu'elle avait employé pendant deux ans avec pas moins de 56 CDD, a-t-on appris vendredi 10 février, auprès de son avocat.
Les magistrats de la chambre sociale de la cour d'appel ont considéré, comme l'avaient fait en avril dernier les conseillers prud'homaux, que les 56 contrats à durée déterminée (CDD) constituaient un seul et même contrat à durée indéterminée (CDI), a expliqué Maître Philippe Lafaye.
Philippe Prouteau, qui n'avait plus été employé à partir d'octobre 2003 après presque deux ans d'activité continue, a obtenu 10.000 euros de dommages-intérêts.
"Ce n'est pas la seule grande entreprise qui a recours à un usage massif des CDD. Les salariés dans ce système sont dans une situation de précarité absolue, ne sachant pas s'ils travaillent le lendemain et avec des contrats parfois pour une ou deux journées", a indiqué Me Lafaye

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