REPOS COMPENSATEUR

Publié le par Henri Bonnes

LE REPOS COMPENSATEUR
 
Le syndicat SUD-ASF à obtenu l’application de la loi sur le paiement des repos compensateurs. En effet, depuis 1976, ASF appliquait une règle compliquée qui ne respectait pas la loi.
 
Rémunération du repos compensateur :
Loi N°76-657 du 16/07/1976 : « Ce repos, (le repos compensateur) qui est assimilé à une période de travail effectif pour le cumul des droits du salarié, donne lieu à une indemnisation qui ne doit entraîner aucune diminution par rapport à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait accompli son travail).
Administrativement vous êtes présent, physiquement vous êtes absent.
 
Pour les titulaires tours fixes :si vous posez par exemple :
Un lundi P2………….ASF vous paiera 8h18mn à 100% (le taux de base)
Un dimanche P2..ASF vous paiera 8h18mn à 150% (le taux de base +50%)
Un férié P2………..ASF vous paiera 8h18mn à 250% ( le taux de base +150%)
Pour les modulés :
Si le tour est connu : ASF vous paiera le poste prévu au tour de service. Les règles sont les mêmes que celles appliquées aux tour- fixe.
Si le tour n’est pas connu : ASF vous paiera 7h à 100% (lié au jour férié) + 7h à 100% (lié au repos compensateur).
 
Repos compensateur et jour férié :
En application de la convention 30, relative aux jours fériés, tout salarié ASF qui pose un repos compensateur sur un jour férié, peut s’il le désire, récupérer ce jour férié.
Un repos compensateur posé sur un jour férié et récupéré permets 2 jours de repos. Le titulaire sera payé sur un taux horaire de 150%, le modulé percevra 7h à 100%.
 
Congés et droits de l’employeur :
Un chef de service peut, si votre absence perturbe le bon fonctionnement du service ou de l’entreprise, vous refuser votre demande de congés ( congés, récupération, repos compensateur………).
 
Henri BONNES
16 JUIN 2004                                                               

Commenter cet article